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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil général auprès de Sciensano | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil général auprès de Sciensano |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
membres du conseil général auprès de Sciensano | membres du conseil général auprès de Sciensano |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article | Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article |
7, § 1er, alinéa 2 ; | 7, § 1er, alinéa 2 ; |
Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 | Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 |
février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le | février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le |
siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation | siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation |
de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, | de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, |
les articles 3, § 1er et 3, § 2 ; | les articles 3, § 1er et 3, § 2 ; |
Vu les arrêtés royaux du 21 mai 2018 et du 27 juin 2021 portant | Vu les arrêtés royaux du 21 mai 2018 et du 27 juin 2021 portant |
nomination des membres du conseil général de Sciensano ; | nomination des membres du conseil général de Sciensano ; |
Considérant que messieurs André Gubbels et Ward Ziarko ne représentent | Considérant que messieurs André Gubbels et Ward Ziarko ne représentent |
plus les organisations qui les ont présentés; | plus les organisations qui les ont présentés; |
Considérant que pour cette raison, messieurs André Gubbels et Ward | Considérant que pour cette raison, messieurs André Gubbels et Ward |
Ziarko doivent être révoqués de leur fonction et que de nouveaux | Ziarko doivent être révoqués de leur fonction et que de nouveaux |
représentants du Service public fédéral Sécurité sociale et de la | représentants du Service public fédéral Sécurité sociale et de la |
Politique scientifique fédérale doivent être nommés au conseil général | Politique scientifique fédérale doivent être nommés au conseil général |
; | ; |
Considérant que toutes les propositions de candidature ont été | Considérant que toutes les propositions de candidature ont été |
soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de | soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de |
l'Agriculture ; | l'Agriculture ; |
Vu la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de | Vu la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de |
l'Agriculture de nommer Monsieur Peter Samyn, président du SPF | l'Agriculture de nommer Monsieur Peter Samyn, président du SPF |
Sécurité sociale comme représentant du Service public fédéral Sécurité | Sécurité sociale comme représentant du Service public fédéral Sécurité |
sociale et Madame Maaike Vancauwenberghe, responsable du service | sociale et Madame Maaike Vancauwenberghe, responsable du service |
Programmes de recherche comme représentante de la Politique | Programmes de recherche comme représentante de la Politique |
scientifique fédérale ; | scientifique fédérale ; |
Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les | Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les |
compétences requises pour pouvoir être nommées dans le conseil général | compétences requises pour pouvoir être nommées dans le conseil général |
de Sciensano ; | de Sciensano ; |
Considérant qu'elles se sont déclarées prêtes à accepter leur mandat ; | Considérant qu'elles se sont déclarées prêtes à accepter leur mandat ; |
Sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de | Sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Messieurs André Gubbels et Ward Ziarko sont révoqués de |
Article 1er.Messieurs André Gubbels et Ward Ziarko sont révoqués de |
leur mandat de membre du conseil général de Sciensano. | leur mandat de membre du conseil général de Sciensano. |
Art. 2.Monsieur Peter Samyn et Madame Maaike Vancauwenberghe sont |
Art. 2.Monsieur Peter Samyn et Madame Maaike Vancauwenberghe sont |
nommés en tant que membres du conseil général de Sciensano pour | nommés en tant que membres du conseil général de Sciensano pour |
succéder à Messieurs André Gubbels et Ward Ziarko en vue d'achever | succéder à Messieurs André Gubbels et Ward Ziarko en vue d'achever |
l'exercice du mandat en cours, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2024. | l'exercice du mandat en cours, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er avril 2022. |
Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er avril 2022. |
Art. 4.Le ministre de la Santé publique et le ministre de |
Art. 4.Le ministre de la Santé publique et le ministre de |
l'Agriculture sont chacun pour ce qui concerne, chargés de l'exécution | l'Agriculture sont chacun pour ce qui concerne, chargés de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2022. | Donné à Bruxelles, le 18 avril 2022. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |