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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/04/2022
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil général auprès de Sciensano Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil général auprès de Sciensano
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de
membres du conseil général auprès de Sciensano membres du conseil général auprès de Sciensano
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article
7, § 1er, alinéa 2 ; 7, § 1er, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25
février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le
siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation
de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano,
les articles 3, § 1er et 3, § 2 ; les articles 3, § 1er et 3, § 2 ;
Vu les arrêtés royaux du 21 mai 2018 et du 27 juin 2021 portant Vu les arrêtés royaux du 21 mai 2018 et du 27 juin 2021 portant
nomination des membres du conseil général de Sciensano ; nomination des membres du conseil général de Sciensano ;
Considérant que messieurs André Gubbels et Ward Ziarko ne représentent Considérant que messieurs André Gubbels et Ward Ziarko ne représentent
plus les organisations qui les ont présentés; plus les organisations qui les ont présentés;
Considérant que pour cette raison, messieurs André Gubbels et Ward Considérant que pour cette raison, messieurs André Gubbels et Ward
Ziarko doivent être révoqués de leur fonction et que de nouveaux Ziarko doivent être révoqués de leur fonction et que de nouveaux
représentants du Service public fédéral Sécurité sociale et de la représentants du Service public fédéral Sécurité sociale et de la
Politique scientifique fédérale doivent être nommés au conseil général Politique scientifique fédérale doivent être nommés au conseil général
; ;
Considérant que toutes les propositions de candidature ont été Considérant que toutes les propositions de candidature ont été
soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de
l'Agriculture ; l'Agriculture ;
Vu la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de Vu la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de
l'Agriculture de nommer Monsieur Peter Samyn, président du SPF l'Agriculture de nommer Monsieur Peter Samyn, président du SPF
Sécurité sociale comme représentant du Service public fédéral Sécurité Sécurité sociale comme représentant du Service public fédéral Sécurité
sociale et Madame Maaike Vancauwenberghe, responsable du service sociale et Madame Maaike Vancauwenberghe, responsable du service
Programmes de recherche comme représentante de la Politique Programmes de recherche comme représentante de la Politique
scientifique fédérale ; scientifique fédérale ;
Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les
compétences requises pour pouvoir être nommées dans le conseil général compétences requises pour pouvoir être nommées dans le conseil général
de Sciensano ; de Sciensano ;
Considérant qu'elles se sont déclarées prêtes à accepter leur mandat ; Considérant qu'elles se sont déclarées prêtes à accepter leur mandat ;
Sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de Sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de
l'Agriculture, l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Messieurs André Gubbels et Ward Ziarko sont révoqués de

Article 1er.Messieurs André Gubbels et Ward Ziarko sont révoqués de

leur mandat de membre du conseil général de Sciensano. leur mandat de membre du conseil général de Sciensano.

Art. 2.Monsieur Peter Samyn et Madame Maaike Vancauwenberghe sont

Art. 2.Monsieur Peter Samyn et Madame Maaike Vancauwenberghe sont

nommés en tant que membres du conseil général de Sciensano pour nommés en tant que membres du conseil général de Sciensano pour
succéder à Messieurs André Gubbels et Ward Ziarko en vue d'achever succéder à Messieurs André Gubbels et Ward Ziarko en vue d'achever
l'exercice du mandat en cours, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2024. l'exercice du mandat en cours, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2024.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er avril 2022.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er avril 2022.

Art. 4.Le ministre de la Santé publique et le ministre de

Art. 4.Le ministre de la Santé publique et le ministre de

l'Agriculture sont chacun pour ce qui concerne, chargés de l'exécution l'Agriculture sont chacun pour ce qui concerne, chargés de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2022. Donné à Bruxelles, le 18 avril 2022.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
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