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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
18 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre | 18 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre |
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ |
1er et 2, 3° modifiés par les lois des 20 décembre 1995 et 28 février | 1er et 2, 3° modifiés par les lois des 20 décembre 1995 et 28 février |
1998; | 1998; |
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des | Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des |
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé | prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé |
et indemnités, notamment l'article 7 de son annexe, tel qu'il a été | et indemnités, notamment l'article 7 de son annexe, tel qu'il a été |
modifié jusqu'à ce jour; | modifié jusqu'à ce jour; |
Vu la proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses | Vu la proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses |
attributions, faite le 21 janvier 2002; | attributions, faite le 21 janvier 2002; |
Vu l'avis du Conseil technique de la kinésithérapie, donné le 15 | Vu l'avis du Conseil technique de la kinésithérapie, donné le 15 |
février 2002; | février 2002; |
Vu l'avis du Service du contrôle médical, donné le 15 février 2002; | Vu l'avis du Service du contrôle médical, donné le 15 février 2002; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 mars | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 mars |
2002; | 2002; |
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité, donné le 4 mars 2002; | national d'assurance maladie-invalidité, donné le 4 mars 2002; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2002; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2002; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2002; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2002; |
Vu l'avis 33.221/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 mars 2002; | Vu l'avis 33.221/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 mars 2002; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des |
Pensions, | Pensions, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 7 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre |
Article 1er.L'article 7 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre |
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été |
modifié jusqu'à ce jour, est remplacé par l'annexe jointe au présent | modifié jusqu'à ce jour, est remplacé par l'annexe jointe au présent |
arrêté. | arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2002. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2002. | Donné à Bruxelles, le 18 avril 2002. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, | Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
Annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé | nomenclature des prestations de santé |
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
NOMENCLATURE | NOMENCLATURE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 avril 2002. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 avril 2002. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, | Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |