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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/04/2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
18 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 18 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§
1er et 2, 3° modifiés par les lois des 20 décembre 1995 et 28 février 1er et 2, 3° modifiés par les lois des 20 décembre 1995 et 28 février
1998; 1998;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, notamment l'article 7 de son annexe, tel qu'il a été et indemnités, notamment l'article 7 de son annexe, tel qu'il a été
modifié jusqu'à ce jour; modifié jusqu'à ce jour;
Vu la proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses Vu la proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses
attributions, faite le 21 janvier 2002; attributions, faite le 21 janvier 2002;
Vu l'avis du Conseil technique de la kinésithérapie, donné le 15 Vu l'avis du Conseil technique de la kinésithérapie, donné le 15
février 2002; février 2002;
Vu l'avis du Service du contrôle médical, donné le 15 février 2002; Vu l'avis du Service du contrôle médical, donné le 15 février 2002;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 mars Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 mars
2002; 2002;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, donné le 4 mars 2002; national d'assurance maladie-invalidité, donné le 4 mars 2002;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2002; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2002; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2002;
Vu l'avis 33.221/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 mars 2002; Vu l'avis 33.221/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 mars 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des
Pensions, Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 7 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre

Article 1er.L'article 7 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre

1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été
modifié jusqu'à ce jour, est remplacé par l'annexe jointe au présent modifié jusqu'à ce jour, est remplacé par l'annexe jointe au présent
arrêté. arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2002. Donné à Bruxelles, le 18 avril 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé nomenclature des prestations de santé
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
NOMENCLATURE NOMENCLATURE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 avril 2002. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 avril 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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