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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars | 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars |
| 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de | 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de |
| l'année 2001 | l'année 2001 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques; | publiques économiques; |
| Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième | Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième |
| contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4; | contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mars 2000, portant approbation du premier | Vu l'arrêté royal du 16 mars 2000, portant approbation du premier |
| avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et | avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et |
| l'Etat; | l'Etat; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission des valeurs | Vu l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission des valeurs |
| postales spéciales au cours de l'année 2001; | postales spéciales au cours de l'année 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des | Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des |
| Entreprises et Participations publiques, | Entreprises et Participations publiques, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 13 de l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant |
Article 1er.L'article 13 de l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant |
| émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 est | émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 est |
| remplacé par le nouvel article suivant : | remplacé par le nouvel article suivant : |
Art. 13.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux |
Art. 13.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux |
| articles 1 à 10 et à l'article 12 correspondra au tarif d'une lettre | articles 1 à 10 et à l'article 12 correspondra au tarif d'une lettre |
| normalisée en service intérieur. | normalisée en service intérieur. |
| La valeur d'affranchissement du timbre défini dans l'article 11, est | La valeur d'affranchissement du timbre défini dans l'article 11, est |
| de 15 BEF/0,37 EUR. | de 15 BEF/0,37 EUR. |
Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
| Participations Publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Participations Publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2001. | Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et | Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
| Participations publiques, | Participations publiques, |
| R. DAEMS | R. DAEMS |