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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février | 17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février |
| 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les | 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les |
| relations entre les autorités publiques et les organisations | relations entre les autorités publiques et les organisations |
| syndicales du personnel des services de police | syndicales du personnel des services de police |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités | Vu la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les organisations syndicales du personnel des services de | publiques et les organisations syndicales du personnel des services de |
| police ; | police ; |
| Vu l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 | Vu l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 |
| mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et | mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et |
| les organisations syndicales du personnel des services de police ; | les organisations syndicales du personnel des services de police ; |
| Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2023 instituant la police locale de la | Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2023 instituant la police locale de la |
| zone de police de Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek (ZP | zone de police de Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek (ZP |
| RIVIERENLAND) ; | RIVIERENLAND) ; |
| Considérant que chaque zone de police est dotée d'un comité de | Considérant que chaque zone de police est dotée d'un comité de |
| concertation de base identifié par une numérotation qui lui est propre | concertation de base identifié par une numérotation qui lui est propre |
| ; | ; |
| Considérant que l'institution de la police locale de la zone de police | Considérant que l'institution de la police locale de la zone de police |
| nouvelle de Bornem /Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek nécessite par | nouvelle de Bornem /Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek nécessite par |
| conséquent qu'un numéro soit attribué à son comité de concertation de | conséquent qu'un numéro soit attribué à son comité de concertation de |
| base ; | base ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant |
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant |
| exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les | exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des | autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des |
| services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le | services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le |
| titre intitulé « LA PROVINCE D'ANVERS » : | titre intitulé « LA PROVINCE D'ANVERS » : |
| 1° les mots « Bornem/Puurs-Sint-Amands 55 » sont remplacés par les | 1° les mots « Bornem/Puurs-Sint-Amands 55 » sont remplacés par les |
| mots « Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek 55 » ; | mots « Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek 55 » ; |
| 2° les mots « Malines/Willebroek 57 » sont abrogés. | 2° les mots « Malines/Willebroek 57 » sont abrogés. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 mars 2024. | Donné à Bruxelles, le 17 mars 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |