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| Arrêté royal modifiant le titre 1er. - Agents chimiques du livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline | Arrêté royal modifiant le titre 1er. - Agents chimiques du livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant le titre 1er. - Agents | 17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant le titre 1er. - Agents |
| chimiques du livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et | chimiques du livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et |
| reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne | reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne |
| l'utilisation de silice libre cristalline | l'utilisation de silice libre cristalline |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors | Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors |
| de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la | de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la |
| loi du 7 avril 1999 et modifié par la loi du 28 février 2014; | loi du 7 avril 1999 et modifié par la loi du 28 février 2014; |
| Vu le code du bien-être au travail, l'article VI.1-35; | Vu le code du bien-être au travail, l'article VI.1-35; |
| Vu l'avis n° 210 du Conseil Supérieur pour la Prévention et la | Vu l'avis n° 210 du Conseil Supérieur pour la Prévention et la |
| Protection au Travail donné le 20 avril 2018; | Protection au Travail donné le 20 avril 2018; |
| Vu l'avis n° 66.020/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2019, en | Vu l'avis n° 66.020/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2019, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.- A l'article VI.1-35 du code du bien-être au travail, |
Article 1er.- A l'article VI.1-35 du code du bien-être au travail, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° dans le paragraphe 1er, le mot " cristalline " est inséré entre les | 1° dans le paragraphe 1er, le mot " cristalline " est inséré entre les |
| mots " silice libre" et les mots « pour effectuer "; | mots " silice libre" et les mots « pour effectuer "; |
| 2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : | 2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : |
| « § 2. Sous réserve des dispositions de l'article VI.2-4, les travaux | « § 2. Sous réserve des dispositions de l'article VI.2-4, les travaux |
| de traitement au jet et de dessablage en plein air pour lesquels on | de traitement au jet et de dessablage en plein air pour lesquels on |
| utilise du sable ou d'autres grains contenant plus de 1 % de silice | utilise du sable ou d'autres grains contenant plus de 1 % de silice |
| libre cristalline, ne sont toutefois pas interdits lors de l'emploi de | libre cristalline, ne sont toutefois pas interdits lors de l'emploi de |
| procédés de traitement au jet avec l'utilisation inhérente d'eau. »; | procédés de traitement au jet avec l'utilisation inhérente d'eau. »; |
| 3° le paragraphe 3 est abrogé. | 3° le paragraphe 3 est abrogé. |
Art. 2.- Le ministre compétent pour l'Emploi est chargé de |
Art. 2.- Le ministre compétent pour l'Emploi est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 juin 2019. | Donné à Bruxelles, le 17 juin 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 4 août 1996, | Loi du 4 août 1996, |
| Moniteur belge du 18 septembre 1996; | Moniteur belge du 18 septembre 1996; |
| Code du bien-être au travail, | Code du bien-être au travail, |
| Moniteur belge du 2 juin 2017. | Moniteur belge du 2 juin 2017. |