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| Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant le montant pour 2015 | Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant le montant pour 2015 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, |
| TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant de | 17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant de |
| l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour | l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour |
| le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application | le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application |
| de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 | de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 |
| décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et | décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et |
| modifiant le montant pour 2015 | modifiant le montant pour 2015 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, l'article 38, alinéa 2; | Vu la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, l'article 38, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 10 août 2015 fixant, pour l'année 2015, le | Vu l'arrêté royal du 10 août 2015 fixant, pour l'année 2015, le |
| montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de | montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de |
| l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi | l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi |
| en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de | en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de |
| l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
| travailleurs; | travailleurs; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 4 mars | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 4 mars |
| 2016; | 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2016; |
| Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative, le présent | diverses en matière de simplification administrative, le présent |
| arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, | arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, |
| s'agissant d'une décision formelle; | s'agissant d'une décision formelle; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre |
| de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 38, alinéa 2, de la |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 38, alinéa 2, de la |
| loi-programme (I) du 20 juillet 2006, qui est attribué comme | loi-programme (I) du 20 juillet 2006, qui est attribué comme |
| allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le | allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le |
| financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de | financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de |
| l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre | l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre |
| 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à | 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à |
| 30.000 milliers d'euros pour l'année 2016. | 30.000 milliers d'euros pour l'année 2016. |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par |
| l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi. | l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi. |
Art. 3.Dans l'article 1er, de l'arrêté royal du 10 août 2015 fixant, |
Art. 3.Dans l'article 1er, de l'arrêté royal du 10 août 2015 fixant, |
| pour l'année 2015, le montant de l'allocation spécifique attribué à | pour l'année 2015, le montant de l'allocation spécifique attribué à |
| l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules | l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules |
| de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) | de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) |
| et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité | et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité |
| sociale des travailleurs, les mots "est fixé à 45.000 milliers d'euros | sociale des travailleurs, les mots "est fixé à 45.000 milliers d'euros |
| pour l'année 2015." sont remplacés par les mots "est fixé à 30.000 | pour l'année 2015." sont remplacés par les mots "est fixé à 30.000 |
| milliers d'euros pour l'année 2015." | milliers d'euros pour l'année 2015." |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, | et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 5.L'article 3 produit ses effets le 1er janvier 2015. |
Art. 5.L'article 3 produit ses effets le 1er janvier 2015. |
| Donné à Bruxelles, le 17 juin 2016. | Donné à Bruxelles, le 17 juin 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |