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| Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises | Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, |
| TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du | 17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du |
| montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds | montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds |
| d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture | d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture |
| d'entreprises | d'entreprises |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 11, | Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 11, |
| et § 2, 12°, inséré par la loi du 3 juillet 2005; | et § 2, 12°, inséré par la loi du 3 juillet 2005; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 4 mars | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 4 mars |
| 2016; | 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2016; |
| Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative, le présent | diverses en matière de simplification administrative, le présent |
| arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, | arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, |
| s'agissant d'une décision formelle; | s'agissant d'une décision formelle; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre |
| de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 11, de la |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 11, de la |
| loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du | loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du |
| financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation | financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation |
| des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises est pour | des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises est pour |
| l'année 2016 fixé à 3.677 milliers d'euros. | l'année 2016 fixé à 3.677 milliers d'euros. |
Art. 2.Le montant est versé au Fonds d'indemnisation des travailleurs |
Art. 2.Le montant est versé au Fonds d'indemnisation des travailleurs |
| licenciés en cas de fermeture d'entreprises. | licenciés en cas de fermeture d'entreprises. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, | et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 juin 2016. | Donné à Bruxelles, le 17 juin 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme M. DEBLOCK | Mme M. DEBLOCK |