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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533du Code des impôts sur les revenus 1992 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533du Code des impôts sur les revenus 1992
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17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant agrément d'institutions 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant agrément d'institutions
culturelles pour l'application de l'article 14533du Code des impôts culturelles pour l'application de l'article 14533du Code des impôts
sur les revenus 1992 (1) sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d,
abrogé par la loi du 13 décembre 2012 et l'article 14533, inséré par abrogé par la loi du 13 décembre 2012 et l'article 14533, inséré par
la même loi; la même loi;
Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et
60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011; 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 mai 2013; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 mai 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 10 juillet 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 10 juillet 2013;
Sur la proposition du Ministre des Finances, Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er,

Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er,

1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du
13 décembre 2012, sont agréées : 13 décembre 2012, sont agréées :
1° pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises 1° pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises
à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté; à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle 2° pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle
reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté; reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour l'année 2013, les institutions culturelles reprises à la 3° pour l'année 2013, les institutions culturelles reprises à la
rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté; rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4° pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises 4° pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises
à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté; à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5° pour les années 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle 5° pour les années 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle
reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté ; reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté ;
6° pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle 6° pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle
reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté; reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7° pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les 7° pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les
institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
K. GEENS K. GEENS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992,
Moniteur belge du 30 juillet 1992. Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et Loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et
financières, Moniteur belge du 20 décembre 2012, éd. 4. financières, Moniteur belge du 20 décembre 2012, éd. 4.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 21 février 2011, Moniteur belge du 25 février 2011. Arrêté royal du 21 février 2011, Moniteur belge du 25 février 2011.
Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 2013. Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 2013.
Rubrique 1 (2012-2013) Rubrique 1 (2012-2013)
Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive, ASBL, Rue Rodenbach 4, Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive, ASBL, Rue Rodenbach 4,
1190 Bruxelles 1190 Bruxelles
Musée Juif de Belgique, ASBL, Rue des Minimes 21, 1000 Bruxelles Musée Juif de Belgique, ASBL, Rue des Minimes 21, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2012-2013-2014-2015) Rubrique 2 (2012-2013-2014-2015)
Action Chrétienne Rurale des Femmes, ASBL, Rue Maurice Jaumain 15, Action Chrétienne Rurale des Femmes, ASBL, Rue Maurice Jaumain 15,
5330 Assesse 5330 Assesse
Rubrique 3 (2013) Rubrique 3 (2013)
Fédération Francophone des Sourds de Belgique, ASBL, Rue Van Eyck 11, Fédération Francophone des Sourds de Belgique, ASBL, Rue Van Eyck 11,
Bte A4, 1050 Bruxelles Bte A4, 1050 Bruxelles
Ligue des familles, ASBL, Avenue Emile de Béco 109, 1050 Bruxelles Ligue des familles, ASBL, Avenue Emile de Béco 109, 1050 Bruxelles
Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre
"lieu", ASBL, Rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles "lieu", ASBL, Rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles
Rubrique 4 (2013-2014) Rubrique 4 (2013-2014)
GetBasic, ASBL, Chaussée de Haecht 53, 1210 Bruxelles GetBasic, ASBL, Chaussée de Haecht 53, 1210 Bruxelles
Guides Catholiques de Belgique, ASBL, Rue Paul Emile Janson 35, 1050 Guides Catholiques de Belgique, ASBL, Rue Paul Emile Janson 35, 1050
Bruxelles Bruxelles
Jeugd en Muziek Vlaanderen, ASBL, Rue Baron Horta 13, 1000 Bruxelles Jeugd en Muziek Vlaanderen, ASBL, Rue Baron Horta 13, 1000 Bruxelles
Parantee, ASBL, Zuiderlaan 13, 9000 Gent Parantee, ASBL, Zuiderlaan 13, 9000 Gent
PRH-Persoonlijkheid en Relaties, ASBL, Otto Veniusstraat 15, 2000 PRH-Persoonlijkheid en Relaties, ASBL, Otto Veniusstraat 15, 2000
Antwerpen Antwerpen
Stap, ASBL, Brugstraat 55, 2300 Turnhout Stap, ASBL, Brugstraat 55, 2300 Turnhout
Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomststraat 77, Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomststraat 77,
3000 Leuven 3000 Leuven
Rubrique 5 (2013-2014-2015) Rubrique 5 (2013-2014-2015)
Les Amis de la Terre, ASBL, Rue Nanon 98, 5000 Namur Les Amis de la Terre, ASBL, Rue Nanon 98, 5000 Namur
Rubrique 6 (2013-2014-2015-2016) Rubrique 6 (2013-2014-2015-2016)
Concours de piano de Liège, ASBL, Boulevard de la Constitution 81, Concours de piano de Liège, ASBL, Boulevard de la Constitution 81,
4020 Liège 4020 Liège
Rubrique 7 (2013-2014-2015-2016-2017-2018) Rubrique 7 (2013-2014-2015-2016-2017-2018)
Arboretum Kalmthout EVAP, ASBL, Heuvel 2, 2920 Kalmthout Arboretum Kalmthout EVAP, ASBL, Heuvel 2, 2920 Kalmthout
Cercle royal des Amis de Mariemont, ASBL, Avenue Ducpétiaux 68, 1060 Cercle royal des Amis de Mariemont, ASBL, Avenue Ducpétiaux 68, 1060
Bruxelles Bruxelles
Evangelisch Jeugdverbond, ASBL, Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Evangelisch Jeugdverbond, ASBL, Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001
Heverlee Heverlee
Les Amis de la Musique royale des Guides, ASBL, Rue du Tabellion 9, Les Amis de la Musique royale des Guides, ASBL, Rue du Tabellion 9,
1050 Bruxelles 1050 Bruxelles
Sociaal-culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen, ASBL, Rue Sociaal-culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen, ASBL, Rue
Melsens 34, 1000 Bruxelles Melsens 34, 1000 Bruxelles
Special Olympics Belgium, ASBL, Avenue Van der Meerschen 166B, 1150 Special Olympics Belgium, ASBL, Avenue Van der Meerschen 166B, 1150
Bruxelles Bruxelles
Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke
gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven
VOCATIO, ASBL, Place de l'Albertine 2, 1000 Bruxelles VOCATIO, ASBL, Place de l'Albertine 2, 1000 Bruxelles
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juillet 2013. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juillet 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
K. GEENS K. GEENS
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