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| Arrêté royal allouant un subside à Blauwe Cluster afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence protection de l'infrastructure maritime critique | Arrêté royal allouant un subside à Blauwe Cluster afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence protection de l'infrastructure maritime critique |
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| 17 JANVIER 2025. - Arrêté royal allouant un subside à Blauwe Cluster | 17 JANVIER 2025. - Arrêté royal allouant un subside à Blauwe Cluster |
| afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence | afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence |
| protection de l'infrastructure maritime critique | protection de l'infrastructure maritime critique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, articles 121 à 124 ; |
| Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2024 ; | pour l'année budgétaire 2024 ; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, | Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, |
| budgétaire et de gestion ; | budgétaire et de gestion ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 9 octobre 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 9 octobre 2024 ; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 décembre | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 décembre |
| 2024 ; | 2024 ; |
| Considérant que la Défense s'engage également dans l'innovation, la | Considérant que la Défense s'engage également dans l'innovation, la |
| recherche et la technologie, dans le but de contribuer à la sécurité | recherche et la technologie, dans le but de contribuer à la sécurité |
| de notre pays et de l'Europe, ainsi qu'à la relance économique, comme | de notre pays et de l'Europe, ainsi qu'à la relance économique, comme |
| prévu dans l'Accord de gouvernement du 30 septembre 2020 ; | prévu dans l'Accord de gouvernement du 30 septembre 2020 ; |
| Considérant la Defence, Industry and Research Strategy (DIRS), | Considérant la Defence, Industry and Research Strategy (DIRS), |
| approuvée par le gouvernement fédéral le 16 septembre 2022 ; | approuvée par le gouvernement fédéral le 16 septembre 2022 ; |
| Considérant que la politique de recherche, de développement et | Considérant que la politique de recherche, de développement et |
| d'innovation de la Défense s'articule autour de quatre domaines | d'innovation de la Défense s'articule autour de quatre domaines |
| d'action, dont le décloisonnement et le développement d'une base de | d'action, dont le décloisonnement et le développement d'une base de |
| connaissances élargie ; | connaissances élargie ; |
| Considérant que, pour ce faire, la Défense souhaite mettre en place | Considérant que, pour ce faire, la Défense souhaite mettre en place |
| des écosystèmes pour les activités de recherche, de développement et | des écosystèmes pour les activités de recherche, de développement et |
| d'innovation liées aux connaissances, technologies et applications de | d'innovation liées aux connaissances, technologies et applications de |
| défense et à double usage ; | défense et à double usage ; |
| Considérant la décision du Conseil des Ministres du 15 décembre 2023 | Considérant la décision du Conseil des Ministres du 15 décembre 2023 |
| autorisant la mise en oeuvre du programme de recherche scientifique et | autorisant la mise en oeuvre du programme de recherche scientifique et |
| technologique de la Défense 2024, en particulier le paragraphe 2.c.(5) | technologique de la Défense 2024, en particulier le paragraphe 2.c.(5) |
| relatif à la mise en place de écosystèmes pour la recherche, le | relatif à la mise en place de écosystèmes pour la recherche, le |
| développement et l'innovation ; | développement et l'innovation ; |
| Considérant qu'il est prévu de lancer deux projets pilotes dans le | Considérant qu'il est prévu de lancer deux projets pilotes dans le |
| domaine de defence related cyber et la protection des infrastructures | domaine de defence related cyber et la protection des infrastructures |
| maritimes critiques ; | maritimes critiques ; |
| Considérant que Blauwe Cluster a été proposé en tant que gestionnaire | Considérant que Blauwe Cluster a été proposé en tant que gestionnaire |
| de l'écosystème par les parties prenantes de l'écosystème concerné ; | de l'écosystème par les parties prenantes de l'écosystème concerné ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Défense, | Sur la proposition de la Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Dans les limites des crédits budgétaires |
Article 1er.§ 1er. Dans les limites des crédits budgétaires |
| disponibles, un subside de 129.500 euros est octroyé à Blauwe Cluster, | disponibles, un subside de 129.500 euros est octroyé à Blauwe Cluster, |
| portant le numéro d'entreprise 0675740206 et ci-après dénommé « le | portant le numéro d'entreprise 0675740206 et ci-après dénommé « le |
| Bénéficiaire ». | Bénéficiaire ». |
| § 2. Ce subside est accordé pour soutenir la phase d'initiation de | § 2. Ce subside est accordé pour soutenir la phase d'initiation de |
| l'écosystème protection des infrastructures maritimes critiques, dont | l'écosystème protection des infrastructures maritimes critiques, dont |
| les modalités pratiques sont documentées dans un accord, ci-après | les modalités pratiques sont documentées dans un accord, ci-après |
| dénommé « la Convention ». | dénommé « la Convention ». |
| § 3. Le subside visé à l'article 1 couvre la période du 15 décembre | § 3. Le subside visé à l'article 1 couvre la période du 15 décembre |
| 2024 au 30 juin 2025. | 2024 au 30 juin 2025. |
| Le paiement du montant mentionné à l'article 1 s'effectuera en une | Le paiement du montant mentionné à l'article 1 s'effectuera en une |
| seule fois à hauteur de 129.500 euros dès la publication de cette | seule fois à hauteur de 129.500 euros dès la publication de cette |
| décision et après la soumission d'une réclamation fondée sur un plan | décision et après la soumission d'une réclamation fondée sur un plan |
| de travail détaillé. | de travail détaillé. |
| § 4. Ce subside est accordé en tant qu'intervention dans l'exécution | § 4. Ce subside est accordé en tant qu'intervention dans l'exécution |
| des activités de référence selon le principe du « coût total » des | des activités de référence selon le principe du « coût total » des |
| activités. Les catégories de dépenses sont déterminées comme suit : | activités. Les catégories de dépenses sont déterminées comme suit : |
| ? Personnel ; | ? Personnel ; |
| ? Charges courantes ; | ? Charges courantes ; |
| ? Charges spécifiques ; | ? Charges spécifiques ; |
| ? Frais généraux ; | ? Frais généraux ; |
| ? Matériel ; | ? Matériel ; |
| ? Sous-traitance. | ? Sous-traitance. |
Art. 2.§ 1er. L'objectif de la phase d'initiative pour la mise en |
Art. 2.§ 1er. L'objectif de la phase d'initiative pour la mise en |
| place d'un écosystème est de formuler l'idée de l'écosystème et d'en | place d'un écosystème est de formuler l'idée de l'écosystème et d'en |
| étudier la faisabilité. Une mission, une vision et une stratégie | étudier la faisabilité. Une mission, une vision et une stratégie |
| communes sont élaborées, et les ressources nécessaires sont | communes sont élaborées, et les ressources nécessaires sont |
| identifiées. | identifiées. |
| § 2. Les éléments qui doivent être traités dans l'étude de faisabilité | § 2. Les éléments qui doivent être traités dans l'étude de faisabilité |
| sont détaillés dans la Convention. | sont détaillés dans la Convention. |
| § 3. Des compléments aux activités de référence existantes ou des | § 3. Des compléments aux activités de référence existantes ou des |
| activités de référence supplémentaires peuvent être ajoutés d'un | activités de référence supplémentaires peuvent être ajoutés d'un |
| commun accord pendant la durée de la présente Convention. Dans chaque | commun accord pendant la durée de la présente Convention. Dans chaque |
| cas, il sera évalué si ces compléments ou activités de référence | cas, il sera évalué si ces compléments ou activités de référence |
| supplémentaires contribuent à atteindre les objectifs de la | supplémentaires contribuent à atteindre les objectifs de la |
| Convention. | Convention. |
| § 4. La réalisation de l'objectif peut être démontrée par des rapports | § 4. La réalisation de l'objectif peut être démontrée par des rapports |
| intermédiaires sur l'avancement de l'étude de faisabilité. | intermédiaires sur l'avancement de l'étude de faisabilité. |
Art. 3.§ 1er. Le paiement du subside mentionné à l'article 1 se fait |
Art. 3.§ 1er. Le paiement du subside mentionné à l'article 1 se fait |
| en une seule fois. Les modalités de paiement dans les limites des | en une seule fois. Les modalités de paiement dans les limites des |
| crédits budgétaires disponibles et le suivi sont décrits dans la | crédits budgétaires disponibles et le suivi sont décrits dans la |
| Convention. | Convention. |
| § 2. Le subside sera versé sur le compte BE45 7370 5955 2989 du | § 2. Le subside sera versé sur le compte BE45 7370 5955 2989 du |
| Bénéficiaire. | Bénéficiaire. |
| § 3. Sans préjudice de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant | § 3. Sans préjudice de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| Défense se réserve le droit de récupérer ou de ne pas payer tout ou | Défense se réserve le droit de récupérer ou de ne pas payer tout ou |
| partie du subside dans le cas où : | partie du subside dans le cas où : |
| - le rapport d'activités ou les pièces justificatives financières ne | - le rapport d'activités ou les pièces justificatives financières ne |
| sont pas introduits à temps ; | sont pas introduits à temps ; |
| - il ressort de l'évaluation de ces pièces justificatives que les | - il ressort de l'évaluation de ces pièces justificatives que les |
| objectifs visés à l'article 2 n'ont pas été pleinement atteints ; | objectifs visés à l'article 2 n'ont pas été pleinement atteints ; |
| - il ressort de l'évaluation de ces pièces justificatives que le | - il ressort de l'évaluation de ces pièces justificatives que le |
| montant du subside accordé semble trop élevé ; | montant du subside accordé semble trop élevé ; |
| - la justification financière ou l'exécution de l'activité visée à | - la justification financière ou l'exécution de l'activité visée à |
| l'article 1er est insuffisante ; | l'article 1er est insuffisante ; |
| - Blauwe Cluster a fait un usage illégal du subside. Dans ce cas, la | - Blauwe Cluster a fait un usage illégal du subside. Dans ce cas, la |
| Défense a le droit de récupérer tout ou partie des montants déjà | Défense a le droit de récupérer tout ou partie des montants déjà |
| versés conformément à la législation. | versés conformément à la législation. |
Art. 4.§ 1er. Le Bénéficiaire enverra au plus tard le 31 août de |
Art. 4.§ 1er. Le Bénéficiaire enverra au plus tard le 31 août de |
| l'année le rapport d'activités de l'année précédente ainsi que les | l'année le rapport d'activités de l'année précédente ainsi que les |
| pièces justificatives financières à l'Institut royal supérieur de | pièces justificatives financières à l'Institut royal supérieur de |
| défense. | défense. |
| § 2. Le rapport d'activités contient au moins une description de la | § 2. Le rapport d'activités contient au moins une description de la |
| réalisation des objectifs visés à l'article 2, une description de | réalisation des objectifs visés à l'article 2, une description de |
| l'exécution de l'activité visée à l'article 1er, ainsi que toutes les | l'exécution de l'activité visée à l'article 1er, ainsi que toutes les |
| informations nécessaires devant permettre à la Défense d'évaluer | informations nécessaires devant permettre à la Défense d'évaluer |
| l'exécution de cette activité. | l'exécution de cette activité. |
| § 3. Les pièces justificatives financières comprennent : | § 3. Les pièces justificatives financières comprennent : |
| 1° Un tableau récapitulatif avec les différents revenus et dépenses | 1° Un tableau récapitulatif avec les différents revenus et dépenses |
| répartis dans les différentes catégories de dépenses. Ce tableau | répartis dans les différentes catégories de dépenses. Ce tableau |
| mentionne le montant des revenus et des dépenses, en fournit une | mentionne le montant des revenus et des dépenses, en fournit une |
| description et, le cas échéant, précise clairement quelle est la | description et, le cas échéant, précise clairement quelle est la |
| partie des coûts couverte par le présent arrêté de subsidiation et | partie des coûts couverte par le présent arrêté de subsidiation et |
| quelle est la partie des coûts couverte par un ou plusieurs autre(s) | quelle est la partie des coûts couverte par un ou plusieurs autre(s) |
| subside(s). | subside(s). |
| 2° Le tableau indique clairement l'origine et la portée d'éventuels | 2° Le tableau indique clairement l'origine et la portée d'éventuels |
| subsides, autres que celle visée par le présent arrêté, qui sont | subsides, autres que celle visée par le présent arrêté, qui sont |
| utilisées pour l'activité couverte par le présent arrêté. | utilisées pour l'activité couverte par le présent arrêté. |
| 3° Les données concernent l'activité subsidiée. | 3° Les données concernent l'activité subsidiée. |
| 4° Un tableau récapitulatif de toutes les pièces justificatives des | 4° Un tableau récapitulatif de toutes les pièces justificatives des |
| dépenses imputées dans le cadre du subside, avec référence à la | dépenses imputées dans le cadre du subside, avec référence à la |
| catégorie de dépenses concernée. | catégorie de dépenses concernée. |
| 5° Toute pièce justificative relative à l'octroi du subside sera | 5° Toute pièce justificative relative à l'octroi du subside sera |
| numérotée. Le tableau récapitulatif reprend la numérotation des pièces | numérotée. Le tableau récapitulatif reprend la numérotation des pièces |
| justificatives. | justificatives. |
| 6° Ce tableau doit également contenir un aperçu des emplois couverts | 6° Ce tableau doit également contenir un aperçu des emplois couverts |
| par le présent arrêté de subsidiation, avec pour chaque employé : | par le présent arrêté de subsidiation, avec pour chaque employé : |
| - le nom, | - le nom, |
| - la nature du travail, | - la nature du travail, |
| - la période d'occupation durant la période du subside couverte, | - la période d'occupation durant la période du subside couverte, |
| - le montant de la rémunération, et | - le montant de la rémunération, et |
| - le barème appliqué. | - le barème appliqué. |
| 7° Un document - délivré par exemple par le secrétariat social - pour | 7° Un document - délivré par exemple par le secrétariat social - pour |
| chaque employé subsidié prouvant l'emploi et les données mentionnées | chaque employé subsidié prouvant l'emploi et les données mentionnées |
| ci-dessus. | ci-dessus. |
| 8° Un tableau d'amortissement avec les nouveaux amortissements et ceux | 8° Un tableau d'amortissement avec les nouveaux amortissements et ceux |
| en cours concernant le matériel subsidié. | en cours concernant le matériel subsidié. |
| § 4. Les pièces justificatives concernant une période donnée ne | § 4. Les pièces justificatives concernant une période donnée ne |
| peuvent couvrir que les dépenses encourues au cours de cette période. | peuvent couvrir que les dépenses encourues au cours de cette période. |
| § 5. Toute pièce justificative originale liée au subside sera annotée | § 5. Toute pièce justificative originale liée au subside sera annotée |
| d'une mention faisant référence à la Défense. Lorsqu'une dépense est | d'une mention faisant référence à la Défense. Lorsqu'une dépense est |
| subsidiée par plusieurs entités subsidiantes, l'original de la pièce | subsidiée par plusieurs entités subsidiantes, l'original de la pièce |
| justificative doit mentionner la ventilation du montant de la dépense | justificative doit mentionner la ventilation du montant de la dépense |
| entre les différentes entités. | entre les différentes entités. |
| § 6. La Défense peut imposer la forme du rapport d'activités et des | § 6. La Défense peut imposer la forme du rapport d'activités et des |
| pièces justificatives financières. | pièces justificatives financières. |
| § 7. La Défense peut demander les informations complémentaires qu'elle | § 7. La Défense peut demander les informations complémentaires qu'elle |
| estime nécessaires afin d'apprécier l'utilisation du subside. | estime nécessaires afin d'apprécier l'utilisation du subside. |
Art. 5.Le soutien de la Défense doit être mentionné dans les |
Art. 5.Le soutien de la Défense doit être mentionné dans les |
| publications, présentations et autres communications sur les activités | publications, présentations et autres communications sur les activités |
| qui sont couvertes par le présent arrêté de subside. La mention se | qui sont couvertes par le présent arrêté de subside. La mention se |
| fait en apposant le logo de la Défense, disponible sur le site | fait en apposant le logo de la Défense, disponible sur le site |
| internet de la Défense. | internet de la Défense. |
Art. 6.Le subside sera imputé à l'allocation de base 16.5072.32.00.01 |
Art. 6.Le subside sera imputé à l'allocation de base 16.5072.32.00.01 |
| du budget général des dépenses. | du budget général des dépenses. |
Art. 7.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 7.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2025. | Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2025. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Défense, | La Ministre de la Défense, |
| L. DEDONDER | L. DEDONDER |