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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/02/2005
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Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en exécution de l'article 26 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en exécution de l'article 26 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation
d'employeurs en exécution de l'article 26 de la loi du 3 mai 2003 d'employeurs en exécution de l'article 26 de la loi du 3 mai 2003
portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche
maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1) maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement Vu la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement
maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du
marin pêcheur, notamment l'article 26; marin pêcheur, notamment l'article 26;
Vu l'avis de la Commission paritaire de la pêche maritime, donné le 16 Vu l'avis de la Commission paritaire de la pêche maritime, donné le 16
avril 2004; avril 2004;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi et de notre Ministre Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi et de notre Ministre
des Affaires sociales, des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le secrétariat social agréé "Sociaal Secretariaat van de

Article 1er.Le secrétariat social agréé "Sociaal Secretariaat van de

Kust", Bayauxlaan 12, 8300 Knokke-Heist est, en exécution de l'article Kust", Bayauxlaan 12, 8300 Knokke-Heist est, en exécution de l'article
26 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat 26 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat
d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut
social du marin pêcheur et conformément à l'article 15 de l'arrêté social du marin pêcheur et conformément à l'article 15 de l'arrêté
royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi
du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime
pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin
pêcheur, agréé comme organisation d'employeurs qui interviendra en pêcheur, agréé comme organisation d'employeurs qui interviendra en
qualité de mandataire pour les employeurs ressortissant à la qualité de mandataire pour les employeurs ressortissant à la
Commission paritaire de la pêche maritime. Commission paritaire de la pêche maritime.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires

sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2005. Donné à Bruxelles, le 17 février 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 3 mai 2003, Moniteur belge du 20 juin 2003. Loi du 3 mai 2003, Moniteur belge du 20 juin 2003.
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