Arrêté royal | Arrêté royal |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal | 17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal |
Gouvernement. - Modification | Gouvernement. - Modification |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la Constitution, l'article 96 ; | Vu la Constitution, l'article 96 ; |
Sur la proposition du Premier Ministre, | Sur la proposition du Premier Ministre, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme Meryame Kitir, |
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme Meryame Kitir, |
Ministre. | Ministre. |
Art. 2.M. Frank Vandenbroucke est déchargé de ses attributions |
Art. 2.M. Frank Vandenbroucke est déchargé de ses attributions |
Coopération au développement et Politique des Grandes Villes. | Coopération au développement et Politique des Grandes Villes. |
Art. 3.Mme Caroline Gennez est nommée Ministre de la Coopération au |
Art. 3.Mme Caroline Gennez est nommée Ministre de la Coopération au |
développement et de la Politique des Grandes Villes. | développement et de la Politique des Grandes Villes. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2022. | Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2022. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
A. DE CROO | A. DE CROO |