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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/12/2022
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Arrêté royal Arrêté royal
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal 17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal
Gouvernement. - Modification Gouvernement. - Modification
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ; Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Premier Ministre, Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme Meryame Kitir,

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme Meryame Kitir,

Ministre. Ministre.

Art. 2.M. Frank Vandenbroucke est déchargé de ses attributions

Art. 2.M. Frank Vandenbroucke est déchargé de ses attributions

Coopération au développement et Politique des Grandes Villes. Coopération au développement et Politique des Grandes Villes.

Art. 3.Mme Caroline Gennez est nommée Ministre de la Coopération au

Art. 3.Mme Caroline Gennez est nommée Ministre de la Coopération au

développement et de la Politique des Grandes Villes. développement et de la Politique des Grandes Villes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2022. Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2022.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
A. DE CROO A. DE CROO
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