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Arrêté Royal du 17 décembre 2022
publié le 21 décembre 2022

Arrêté royal

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2022043069
pub.
21/12/2022
prom.
17/12/2022
moniteur
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17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal


Gouvernement. - Modification PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme Meryame Kitir, Ministre.

Art. 2.M. Frank Vandenbroucke est déchargé de ses attributions Coopération au développement et Politique des Grandes Villes.

Art. 3.Mme Caroline Gennez est nommée Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO

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