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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de COainfera2bendinferb à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de COainfera2bendinferb à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5
septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la
consommation de carburant et les émissions de COainfera2bendinferb à consommation de carburant et les émissions de COainfera2bendinferb à
l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des
voitures particulières neuves voitures particulières neuves
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant
pour but la promotion de modes de production et de consommation pour but la promotion de modes de production et de consommation
durables et la protection de l'environnement, de la santé et des durables et la protection de l'environnement, de la santé et des
travailleurs, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 10°, modifié par les travailleurs, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 10°, modifié par les
lois du 27 juillet 2011 et du 16 décembre 2015; lois du 27 juillet 2011 et du 16 décembre 2015;
Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité
d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2
à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des
voitures particulières neuves; voitures particulières neuves;
Vu l'avis du Conseil supérieur de Santé, donné le 8 novembre 2017; Vu l'avis du Conseil supérieur de Santé, donné le 8 novembre 2017;
Vu l'avis du Conseil fédéral du Développement durable, donné le 22 Vu l'avis du Conseil fédéral du Développement durable, donné le 22
novembre 2017; novembre 2017;
Vu l'avis du Conseil central de l'Economie, donné le 22 novembre 2017; Vu l'avis du Conseil central de l'Economie, donné le 22 novembre 2017;
Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 22 novembre 2017; Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 22 novembre 2017;
Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du
présent arrêté dans la cadre de la Conférence interministérielle de présent arrêté dans la cadre de la Conférence interministérielle de
l'Environnement écrite du 2 juin 2017; l'Environnement écrite du 2 juin 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2017;
Vu l'avis 62.075/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2017, en Vu l'avis 62.075/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2017, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Considérant la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité
d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2
à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des
voitures particulières neuves; voitures particulières neuves;
Considérant la recommandation (UE) 2017/948 de la Commission du 31 mai Considérant la recommandation (UE) 2017/948 de la Commission du 31 mai
2017 relative à l'utilisation de valeurs de consommation de carburant 2017 relative à l'utilisation de valeurs de consommation de carburant
et d'émission de CO2 réceptionnées et mesurées selon la procédure et d'émission de CO2 réceptionnées et mesurées selon la procédure
d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers lors de d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers lors de
la mise à la disposition du consommateur d'informations conformément à la mise à la disposition du consommateur d'informations conformément à
la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil; la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil;
Sur la proposition du Ministre des Consommateurs et de la Ministre de Sur la proposition du Ministre des Consommateurs et de la Ministre de
l'Environnement, l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté détermine les modèles de présentation

Article 1er.Le présent arrêté détermine les modèles de présentation
standardisés des étiquettes pour les voitures particulières, quel que standardisés des étiquettes pour les voitures particulières, quel que
soit le type de carburant, conformément à la recommandation (UE) soit le type de carburant, conformément à la recommandation (UE)
2017/948 de la Commission du 31 mai 2017 relative à l'utilisation de 2017/948 de la Commission du 31 mai 2017 relative à l'utilisation de
valeurs de consommation de carburant et d'émission de CO2 valeurs de consommation de carburant et d'émission de CO2
réceptionnées et mesurées selon la procédure d'essai harmonisée au réceptionnées et mesurées selon la procédure d'essai harmonisée au
niveau mondial pour les véhicules légers lors de la mise à la niveau mondial pour les véhicules légers lors de la mise à la
disposition du consommateur d'informations conformément à la directive disposition du consommateur d'informations conformément à la directive
1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil. 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil.

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la
disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les
émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la
commercialisation des voitures particulières neuves, l'annexe I, commercialisation des voitures particulières neuves, l'annexe I,
modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2004, est remplacée par modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2004, est remplacée par
l'annexe 1rejointe au présent arrêté. l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe I est remplacée par l'annexe 2

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe I est remplacée par l'annexe 2
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 4.L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le jour de sa

Art. 4.L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le jour de sa
publication au Moniteur belge, et cesse d'être en vigueur le 1er publication au Moniteur belge, et cesse d'être en vigueur le 1er
septembre 2019. septembre 2019.
L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le
ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions et le ministre ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions et le ministre
qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2017. Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des
Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Consommateurs, chargé du Commerce extérieur,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement
durable, durable,
M. C. MARGHEM M. C. MARGHEM
Annexe 1 Annexe 1
Description de l'étiquette de consommation de carburant Description de l'étiquette de consommation de carburant
(d'application le jour de la publication du présent arrêté jusqu'au 1er (d'application le jour de la publication du présent arrêté jusqu'au 1er
septembre 2019) septembre 2019)
Toutes les étiquettes de consommation de carburant apposées sur le Toutes les étiquettes de consommation de carburant apposées sur le
territoire de la Belgique : territoire de la Belgique :
1° sont conformes au modèle de présentation standardisé repris à la 1° sont conformes au modèle de présentation standardisé repris à la
présente annexe, de manière à être plus facilement reconnaissables par présente annexe, de manière à être plus facilement reconnaissables par
les consommateurs; les consommateurs;
2° mesurent 297 mm x 210 mm (format A4); 2° mesurent 297 mm x 210 mm (format A4);
3° comportent une indication du modèle et du type de carburant du 3° comportent une indication du modèle et du type de carburant du
véhicule sur lequel elles sont apposées; véhicule sur lequel elles sont apposées;
4° mentionnent la valeur numérique de la consommation de carburant 4° mentionnent la valeur numérique de la consommation de carburant
officielle et des émissions spécifiques de CO2 officielles. La valeur officielle et des émissions spécifiques de CO2 officielles. La valeur
de la consommation officielle de carburant est exprimée en litres par de la consommation officielle de carburant est exprimée en litres par
100 kilomètres (l/100 km), et est indiquée avec une précision d'une 100 kilomètres (l/100 km), et est indiquée avec une précision d'une
décimale. Les émissions spécifiques officielles de CO2 sont exprimées décimale. Les émissions spécifiques officielles de CO2 sont exprimées
en grammes par kilomètre (g/km) et arrondies au nombre entier le plus en grammes par kilomètre (g/km) et arrondies au nombre entier le plus
proche; proche;
5° contiennent la mention suivante : 5° contiennent la mention suivante :
"Le CO2 est le principal gaz à effet de serre d'origine humaine "Le CO2 est le principal gaz à effet de serre d'origine humaine
responsable des changements climatiques."; responsable des changements climatiques.";
6° contiennent le texte suivant concernant la disponibilité du guide 6° contiennent le texte suivant concernant la disponibilité du guide
de la consommation de carburant : de la consommation de carburant :
"Un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 "Un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2
contenant des données pour tous les modèles de voitures particulières contenant des données pour tous les modèles de voitures particulières
neuves est disponible sur le site web energivores, neuves est disponible sur le site web energivores,
www.voiturepropre.be"; www.voiturepropre.be";
7° contiennent le texte suivant : 7° contiennent le texte suivant :
"La consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un véhicule "La consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un véhicule
sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais
également du mode de conduite et d'autres facteurs non techniques. Un également du mode de conduite et d'autres facteurs non techniques. Un
entretien régulier et bien exécuté de la voiture suivant les entretien régulier et bien exécuté de la voiture suivant les
prescriptions du constructeur favorise aussi la réduction de la prescriptions du constructeur favorise aussi la réduction de la
consommation de carburant et des émissions de CO2. consommation de carburant et des émissions de CO2.
* selon la nouvelle procédure de test WLTP la consommation de * selon la nouvelle procédure de test WLTP la consommation de
carburant de cette voiture ... l/ 100 km et les émissions de CO2 ... carburant de cette voiture ... l/ 100 km et les émissions de CO2 ...
g/km. A partir du 1er septembre 2019, seules les valeurs WLTP seront g/km. A partir du 1er septembre 2019, seules les valeurs WLTP seront
disponibles. disponibles.
Voir l'arrêté royal du 5 septembre 2001.". Voir l'arrêté royal du 5 septembre 2001.".
Modèles de présentation standardisés des étiquettes pour les voitures Modèles de présentation standardisés des étiquettes pour les voitures
particulières, quel que soit le type de carburant : particulières, quel que soit le type de carburant :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
N.B. L'échelle indiquant l'émission de CO2 comparées avec d'autres N.B. L'échelle indiquant l'émission de CO2 comparées avec d'autres
voitures est divisée en huit compartiments, de couleurs différentes : voitures est divisée en huit compartiments, de couleurs différentes :
Emissions de CO2 en g/km Emissions de CO2 en g/km
Couleur Couleur
CO2 uitstoot in g/km CO2 uitstoot in g/km
Kleur Kleur
< 1 g/km < 1 g/km
? 1 à 75 g/km ? 1 à 75 g/km
? 75 à 100 g/km ? 75 à 100 g/km
? 100 à 125 g/km ? 100 à 125 g/km
? 125 à 150 g/km ? 125 à 150 g/km
? 150 à 175 g/km ? 150 à 175 g/km
? 175 à 200 g/km ? 175 à 200 g/km
? 200 g/km ? 200 g/km
Bleu Bleu
Vert foncé Vert foncé
Vert Vert
Vert clair Vert clair
Jaune Jaune
Orange Orange
Rouge orange Rouge orange
Rouge Rouge
< 1 g/km < 1 g/km
? 1 tot 75 g/km ? 1 tot 75 g/km
? 75 tot 100 g/km ? 75 tot 100 g/km
? 100 tot 125 g/km ? 100 tot 125 g/km
? 125 tot 150 g/km ? 125 tot 150 g/km
? 150 tot 175 g/km ? 150 tot 175 g/km
? 175 tot 200 g/km ? 175 tot 200 g/km
? 200 g/km ? 200 g/km
Blauw Blauw
Donkergroen Donkergroen
Groen Groen
Lichtgroen Lichtgroen
Geel Geel
Oranje Oranje
Oranjerood Oranjerood
Rood Rood
Une aiguille indique sur l'échelle colorée les valeurs d'émission de Une aiguille indique sur l'échelle colorée les valeurs d'émission de
CO2 applicable à la voiture concernée. ». CO2 applicable à la voiture concernée. ».
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2017 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2017 modifiant
l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité
d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2
à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des
voitures particulières neuves. voitures particulières neuves.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des
Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Consommateurs, chargé du Commerce extérieur,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement
durable, durable,
M. C. MARGHEM M. C. MARGHEM
Annexe 2 Annexe 2
Description de l'étiquette de consommation de carburant Description de l'étiquette de consommation de carburant
(d'application à partir du 1er septembre 2019) (d'application à partir du 1er septembre 2019)
Toutes les étiquettes de consommation de carburant apposées sur le Toutes les étiquettes de consommation de carburant apposées sur le
territoire de la Belgique : territoire de la Belgique :
1° sont conformes au modèle de présentation standardisé repris à la 1° sont conformes au modèle de présentation standardisé repris à la
présente annexe, de manière à être plus facilement reconnaissables par présente annexe, de manière à être plus facilement reconnaissables par
les consommateurs; les consommateurs;
2° mesurent 297 mm x 210 mm (format A4); 2° mesurent 297 mm x 210 mm (format A4);
3° comportent une indication du modèle et du type de carburant du 3° comportent une indication du modèle et du type de carburant du
véhicule sur lequel elles sont apposées, et la valeur des émissions NOx véhicule sur lequel elles sont apposées, et la valeur des émissions NOx
(en g/Km); (en g/Km);
4° mentionnent la valeur numérique de la consommation de carburant 4° mentionnent la valeur numérique de la consommation de carburant
officielle et des émissions spécifiques de CO2 officielles. La valeur officielle et des émissions spécifiques de CO2 officielles. La valeur
de la consommation officielle de carburant est exprimée en litres par de la consommation officielle de carburant est exprimée en litres par
100 kilomètres (l/100 km), et est indiquée avec une précision d'une 100 kilomètres (l/100 km), et est indiquée avec une précision d'une
décimale. Les émissions spécifiques officielles de CO2 sont exprimées décimale. Les émissions spécifiques officielles de CO2 sont exprimées
en grammes par kilomètre (g/km) et arrondies au nombre entier le plus en grammes par kilomètre (g/km) et arrondies au nombre entier le plus
proche; proche;
5° contiennent la mention suivante : 5° contiennent la mention suivante :
"Le CO2 est le principal gaz à effet de serre d'origine humaine "Le CO2 est le principal gaz à effet de serre d'origine humaine
responsable des changements climatiques."; responsable des changements climatiques.";
6° contiennent le texte suivant concernant la disponibilité du guide 6° contiennent le texte suivant concernant la disponibilité du guide
de la consommation de carburant : de la consommation de carburant :
"Un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 "Un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2
contenant des données pour tous les modèles de voitures particulières contenant des données pour tous les modèles de voitures particulières
neuves est disponible sur le site web énergivores, neuves est disponible sur le site web énergivores,
www.voiturepropre.be"; www.voiturepropre.be";
7° contiennent le texte suivant : 7° contiennent le texte suivant :
"La consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un véhicule "La consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un véhicule
sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais
également du mode de conduite et d'autres facteurs non techniques. Un également du mode de conduite et d'autres facteurs non techniques. Un
entretien régulier et bien exécuté de la voiture suivant les entretien régulier et bien exécuté de la voiture suivant les
prescriptions du constructeur favorise aussi la réduction de la prescriptions du constructeur favorise aussi la réduction de la
consommation de carburant et des émissions de CO2. consommation de carburant et des émissions de CO2.
Voir l'arrêté royal du 5 septembre 2001.". Voir l'arrêté royal du 5 septembre 2001.".
Modèles de présentation standardisés des étiquettes pour les voitures Modèles de présentation standardisés des étiquettes pour les voitures
particulières, quel que soit le type de carburant : particulières, quel que soit le type de carburant :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
N.B. L'échelle indiquant l'émission de CO2 comparées avec d'autres N.B. L'échelle indiquant l'émission de CO2 comparées avec d'autres
voitures est divisée en huit compartiments, de couleurs différentes : voitures est divisée en huit compartiments, de couleurs différentes :
Emissions de CO2 en g/km Emissions de CO2 en g/km
Couleur Couleur
CO2 uitstoot in g/km CO2 uitstoot in g/km
Kleur Kleur
< 1 g/km < 1 g/km
? 1 à 90 g/km ? 1 à 90 g/km
? 90 à 120 g/km ? 90 à 120 g/km
? 120 à 150 g/km ? 120 à 150 g/km
? 150 à 180 g/km ? 150 à 180 g/km
? 180 à 210 g/km ? 180 à 210 g/km
? 210 à 240 g/km ? 210 à 240 g/km
? 240 g/km ? 240 g/km
Bleu Bleu
Vert foncé Vert foncé
Vert Vert
Vert clair Vert clair
Jaune Jaune
Orange Orange
Rouge orange Rouge orange
Rouge Rouge
< 1 g/km < 1 g/km
? 1 tot 90 g/km ? 1 tot 90 g/km
? 90 tot 120 g/km ? 90 tot 120 g/km
? 120 tot 150 g/km ? 120 tot 150 g/km
? 150 tot 180 g/km ? 150 tot 180 g/km
? 180 tot 210 g/km ? 180 tot 210 g/km
? 210 tot 240 g/km ? 210 tot 240 g/km
? 240 g/km ? 240 g/km
Blauw Blauw
Donkergroen Donkergroen
Groen Groen
Lichtgroen Lichtgroen
Geel Geel
Oranje Oranje
Oranjerood Oranjerood
Rood Rood
Une aiguille indique sur l'échelle colorée les valeurs d'émission de Une aiguille indique sur l'échelle colorée les valeurs d'émission de
CO2 applicable à la voiture concernée. ». CO2 applicable à la voiture concernée. ».
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2017 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2017 modifiant
l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité
d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2
à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des
voitures particulières neuves. voitures particulières neuves.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des
Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Consommateurs, chargé du Commerce extérieur,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement
durable, durable,
M. C. MARGHEM M. C. MARGHEM
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