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Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de la Kinésithérapie | Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de la Kinésithérapie |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du |
Conseil national de la Kinésithérapie | Conseil national de la Kinésithérapie |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai |
2003; | 2003; |
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
professions des soins de santé, article 21ter, §§ 1er, 4 et 5, inséré | professions des soins de santé, article 21ter, §§ 1er, 4 et 5, inséré |
par la loi du 5 avril 1995; | par la loi du 5 avril 1995; |
Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant nomination de membres du | Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant nomination de membres du |
Conseil national de la Kinésithérapie; | Conseil national de la Kinésithérapie; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé membre suppléant du Conseil national de la |
Article 1er.Est nommé membre suppléant du Conseil national de la |
Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : | Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : |
Van Hoornweder, Jean, Brugge, en remplacement de Cagnie, Barbara, dont | Van Hoornweder, Jean, Brugge, en remplacement de Cagnie, Barbara, dont |
il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |