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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de 17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de
juges sociaux (1) juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié
par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et
216; 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges
sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation
des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4
mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976,
du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février
1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation
représentative d'employeurs et de travailleurs; représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au

Article 1er.Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au
titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles : titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
Mr MARIJSSE Gabriel, à KOKSIJDE. Mr MARIJSSE Gabriel, à KOKSIJDE.

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre
de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles : de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
Mme AERTS Marie-Lise, à TERVUREN; Mme AERTS Marie-Lise, à TERVUREN;
Mr DUFRANE Michaël, à ZAVENTEM; Mr DUFRANE Michaël, à ZAVENTEM;
Mr RUELLE Geoffrey, à MORLANWELZ. Mr RUELLE Geoffrey, à MORLANWELZ.

Art. 3.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre

Art. 3.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre
d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles :
Mr DONCK Michel, à LINKEBEEK. Mr DONCK Michel, à LINKEBEEK.

Art. 4.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 4.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles :
Mr MONTJARDIN Thibaut, à HANNUT. Mr MONTJARDIN Thibaut, à HANNUT.

Art. 5.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre

Art. 5.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre
d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon : d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon :
Mme DEGROOTE Nathalie, à SENEFFE. Mme DEGROOTE Nathalie, à SENEFFE.

Art. 6.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 6.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon : travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon :
Mr GUNES Imdat, à BOUTERSEM. Mr GUNES Imdat, à BOUTERSEM.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre
d'employeur à la Cour du travail de Liège : d'employeur à la Cour du travail de Liège :
- appartenant au régime linguistique allemand : - appartenant au régime linguistique allemand :
Mr BERNRATH Hermann, à LA CALAMINE; Mr BERNRATH Hermann, à LA CALAMINE;
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
Mr BLUM Daniel, à LIEGE; Mr BLUM Daniel, à LIEGE;
Mr BOONE Paul, à DINANT; Mr BOONE Paul, à DINANT;
Mr CIBORGS Paul, à LIEGE; Mr CIBORGS Paul, à LIEGE;
Mr CLOSE André, à LIEGE; Mr CLOSE André, à LIEGE;
Mr DE CLERCK Jean-François, à GEMBLOUX; Mr DE CLERCK Jean-François, à GEMBLOUX;
Mr DEHOSSAY Jean, à CLAVIER; Mr DEHOSSAY Jean, à CLAVIER;
Mr DETHY Jean, à CINEY; Mr DETHY Jean, à CINEY;
Mr DOQUIRE Geoffroy, à NAMUR; Mr DOQUIRE Geoffroy, à NAMUR;
Mr ERNIQUIN Jean-Marc, à CHAUDFONTAINE; Mr ERNIQUIN Jean-Marc, à CHAUDFONTAINE;
Mr GILTIDIS Ioannis, à LIEGE; Mr GILTIDIS Ioannis, à LIEGE;
Mme GERARD Colette, à LIEGE; Mme GERARD Colette, à LIEGE;
Mr HOUBEN Marc, à LIEGE; Mr HOUBEN Marc, à LIEGE;
Mr JANSSENS Dominique, à WAREMME; Mr JANSSENS Dominique, à WAREMME;
Mr JEUKENS Benoit, à VISE; Mr JEUKENS Benoit, à VISE;
Mr JUZENKA Philippe, à LIEGE; Mr JUZENKA Philippe, à LIEGE;
Mme LARDINOIS Geneviève, à LIEGE; Mme LARDINOIS Geneviève, à LIEGE;
Mr MAGERMANS Guy, à NASSOGNE; Mr MAGERMANS Guy, à NASSOGNE;
Mr MASSART Georges, à NAMUR; Mr MASSART Georges, à NAMUR;
Mr MATHEY Pierre, à ARLON; Mr MATHEY Pierre, à ARLON;
- appartenant au régime linguistique allemand : - appartenant au régime linguistique allemand :
Mr MEURER Curt, à SANKT VITH; Mr MEURER Curt, à SANKT VITH;
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
Mme PIRLET Joëlle, à CHAUDFONTAINE; Mme PIRLET Joëlle, à CHAUDFONTAINE;
Mr PIRON Gérard, à LIBRAMONT-CHEVIGNY; Mr PIRON Gérard, à LIBRAMONT-CHEVIGNY;
Mr POCHET Patrick, à ANHEE; Mr POCHET Patrick, à ANHEE;
Mr SADZOT Alain, à LIEGE; Mr SADZOT Alain, à LIEGE;
Mr SCHEEN Jean-Benoît, à JALHAY; Mr SCHEEN Jean-Benoît, à JALHAY;
Mr STIENON Philippe, à WAREMME; Mr STIENON Philippe, à WAREMME;
Mr TOUSSAINT Thierry, à METTET; Mr TOUSSAINT Thierry, à METTET;
Mme VERELLEN Coralie, à REMICOURT; Mme VERELLEN Coralie, à REMICOURT;
Mr VOS Benoît, à AWANS. Mr VOS Benoît, à AWANS.

Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre
de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège : de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège :
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
Mr BRONCKART Guy, à ANS; Mr BRONCKART Guy, à ANS;
Mr CENEDESE Sergio, à FLEMALLE; Mr CENEDESE Sergio, à FLEMALLE;
Mr DETHIER Marc, à LIEGE; Mr DETHIER Marc, à LIEGE;
Mr DI NUCCIO Joseph, à SAMBREVILLE; Mr DI NUCCIO Joseph, à SAMBREVILLE;
Mr DUFER Alain, à ANDENNE; Mr DUFER Alain, à ANDENNE;
Mr GAROFALO Giacomo, à SPRIMONT; Mr GAROFALO Giacomo, à SPRIMONT;
Mr GIELISSEN Rodolphe, à FLEMALLE; Mr GIELISSEN Rodolphe, à FLEMALLE;
Mr GOWIE Jean-Pierre, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE; Mr GOWIE Jean-Pierre, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE;
Mr JACQUEMIN Christian, à VERVIERS; Mr JACQUEMIN Christian, à VERVIERS;
Mr JARDON Fabrice, à VERVIERS; Mr JARDON Fabrice, à VERVIERS;
Mme LALLEMEND Caroline, à TELLIN; Mme LALLEMEND Caroline, à TELLIN;
Mme LAMOLINE Sophie, à FLEMALLE; Mme LAMOLINE Sophie, à FLEMALLE;
Mme LEDOUX Eugénie, à PROFONDEVILLE; Mme LEDOUX Eugénie, à PROFONDEVILLE;
Mme LESCEUX Anne-Françoise, à NASSOGNE; Mme LESCEUX Anne-Françoise, à NASSOGNE;
Mr LIZIN Philippe, à HUY; Mr LIZIN Philippe, à HUY;
Mr MARTIN Alain, à SAINT-LEGER (LUX.); Mr MARTIN Alain, à SAINT-LEGER (LUX.);
Mr MAUS Herbert, à BLEGNY; Mr MAUS Herbert, à BLEGNY;
Mr MORDAN Jean, à OUPEYE; Mr MORDAN Jean, à OUPEYE;
Mr MOUZOURI Mohammed, à LIEGE; Mr MOUZOURI Mohammed, à LIEGE;
Mr SCHNEIDER Joachim, à BEYNE-HEUSAY; Mr SCHNEIDER Joachim, à BEYNE-HEUSAY;
Mr TILMANT Jean-Marie, à LONTZEN. Mr TILMANT Jean-Marie, à LONTZEN.

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre
de travailleur employé à la Cour du travail de Liège : de travailleur employé à la Cour du travail de Liège :
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
Mme AKYOL Sevgi, à LIEGE; Mme AKYOL Sevgi, à LIEGE;
Mme BASAROCCO ESPOSTO Silvana, à CRISNEE; Mme BASAROCCO ESPOSTO Silvana, à CRISNEE;
Mme BESONHE Michèle, à MESSANCY; Mme BESONHE Michèle, à MESSANCY;
Mr BEUKEN Charles, à LIEGE; Mr BEUKEN Charles, à LIEGE;
Mr BOUGARD Christian, à VERVIERS; Mr BOUGARD Christian, à VERVIERS;
Mme BREDO Claudine, à PEPINSTER; Mme BREDO Claudine, à PEPINSTER;
Mr CHAUMONT Philippe, à LIEGE; Mr CHAUMONT Philippe, à LIEGE;
Mr DAVIN Pierre, à SERAING; Mr DAVIN Pierre, à SERAING;
Mme DERBAUDRENGHIEN Colette, à LIEGE; Mme DERBAUDRENGHIEN Colette, à LIEGE;
Mr DINSART Nicolas, à ROCHEFORT; Mr DINSART Nicolas, à ROCHEFORT;
Mme DULIEU Véronique, à ANS; Mme DULIEU Véronique, à ANS;
Mr DUPONT Baudouin, à NAMUR; Mr DUPONT Baudouin, à NAMUR;
Mr DUPONT Luc, à LIEGE; Mr DUPONT Luc, à LIEGE;
Mme FORTUNY-SANCHEZ Maria-Rosa, à NANDRIN; Mme FORTUNY-SANCHEZ Maria-Rosa, à NANDRIN;
Mr GROMMEN Michel, à BASSENGE; Mr GROMMEN Michel, à BASSENGE;
Mr LECOCQ Christian, à HERSTAL; Mr LECOCQ Christian, à HERSTAL;
Mr LEHANSE Constant, à HERVE; Mr LEHANSE Constant, à HERVE;
Mr LINCE Marc, à VERVIERS; Mr LINCE Marc, à VERVIERS;
Mr LOYENS Gérard, à LIEGE; Mr LOYENS Gérard, à LIEGE;
Mr PIERSON Jacky, à LIEGE; Mr PIERSON Jacky, à LIEGE;
- appartenant au régime linguistique allemand : - appartenant au régime linguistique allemand :
Mr RAHIER Renaud, à LA CALAMINE; Mr RAHIER Renaud, à LA CALAMINE;
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
Mr ROBAYE René, à NAMUR; Mr ROBAYE René, à NAMUR;
Mr SRIDI Younes, à VERVIERS; Mr SRIDI Younes, à VERVIERS;
Mr STASSART Alain, à SOUMAGNE; Mr STASSART Alain, à SOUMAGNE;
Mme WILMET Claudine, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE. Mme WILMET Claudine, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre
d'employeur au Tribunal du travail d'Eupen : d'employeur au Tribunal du travail d'Eupen :
Mr GANSER Frank, à EUPEN; Mr GANSER Frank, à EUPEN;
Mr KLINGES Volker, à BUTGENBACH. Mr KLINGES Volker, à BUTGENBACH.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Eupen : travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Eupen :
Mr HILLIGMANN Henri, à LA CALAMINE; Mr HILLIGMANN Henri, à LA CALAMINE;
Mr LECOK Reiner, à EUPEN; Mr LECOK Reiner, à EUPEN;
Mr ZIANS Edgard, à WAIMES. Mr ZIANS Edgard, à WAIMES.

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur employé au Tribunal du travail d' Eupen : travailleur employé au Tribunal du travail d' Eupen :
Mme LAUSBERG Edith, à LONTZEN; Mme LAUSBERG Edith, à LONTZEN;
Mr XHONNEUX Jean-Marc, à RAEREN. Mr XHONNEUX Jean-Marc, à RAEREN.

Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre

Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre
d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut : d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut :
Mme ALLARD Stéphanie, à GERPINNES; Mme ALLARD Stéphanie, à GERPINNES;
Mr BACHY Alain, à PERUWELZ; Mr BACHY Alain, à PERUWELZ;
Mr BAUWENS Jean-Pierre, à CHIMAY; Mr BAUWENS Jean-Pierre, à CHIMAY;
Mme BAYART Françoise, à TOURNAI; Mme BAYART Françoise, à TOURNAI;
Mme BLOMMAERT Sarah, à FLOBECQ; Mme BLOMMAERT Sarah, à FLOBECQ;
Mme BLONDEAU Sabine, à MONS; Mme BLONDEAU Sabine, à MONS;
Mme BRYNART Murielle, à LA LOUVIERE; Mme BRYNART Murielle, à LA LOUVIERE;
Mr DE MOL Philippe, à QUEVY; Mr DE MOL Philippe, à QUEVY;
Mme DEWULF Laurence, à MOUSCRON; Mme DEWULF Laurence, à MOUSCRON;
Mme DION Delphine, à COURCELLES; Mme DION Delphine, à COURCELLES;
Mr DOUTRELUIGNE Yves, à MOUSCRON; Mr DOUTRELUIGNE Yves, à MOUSCRON;
Mr GILLIEAUX Marc, à TOURNAI; Mr GILLIEAUX Marc, à TOURNAI;
Mr GRENIER Pierre, à BOUSIGNIE; Mr GRENIER Pierre, à BOUSIGNIE;
Mr HANNOTEAU Jean-Michel, à BEAUMONT; Mr HANNOTEAU Jean-Michel, à BEAUMONT;
Mme JAILLOT Marie-Amélie, à MONS; Mme JAILLOT Marie-Amélie, à MONS;
Mr LAMBERT Renaud, à LESSINES; Mr LAMBERT Renaud, à LESSINES;
Mme LELEUX Catherine, à HONNELLES; Mme LELEUX Catherine, à HONNELLES;
Mr LUCHEM José, à ESTINNES; Mr LUCHEM José, à ESTINNES;
Mme MAISTRIAUX Véronique, à MONS; Mme MAISTRIAUX Véronique, à MONS;
Mme MANIQUET Dominique, à GERPINNES; Mme MANIQUET Dominique, à GERPINNES;
Mr MARTIN Nicolas, à CHIEVRES; Mr MARTIN Nicolas, à CHIEVRES;
Mme NICOLAS Céline, à THUIN; Mme NICOLAS Céline, à THUIN;
Mme PIJPOPS Brigitte, à GERPINNES; Mme PIJPOPS Brigitte, à GERPINNES;
Mme PONT Chantal, à CHARLEROI; Mme PONT Chantal, à CHARLEROI;
Mr PROCUREUR Hugues, à MONS; Mr PROCUREUR Hugues, à MONS;
Mr RENZETTI Beniamino, à CHARLEROI; Mr RENZETTI Beniamino, à CHARLEROI;
Mr RIVIERE Jean-Luc, à TOURNAI; Mr RIVIERE Jean-Luc, à TOURNAI;
Mr SPEGELAERE Philippe, à GENAPPE; Mr SPEGELAERE Philippe, à GENAPPE;
Mme TRENTESAUX Hélène, à TOURNAI; Mme TRENTESAUX Hélène, à TOURNAI;
Mr VANHAVERBEKE Eric, à MOUSCRON; Mr VANHAVERBEKE Eric, à MOUSCRON;
Mme VERCRUYSSEN Astrid, à BRAINE-L'ALLEUD. Mme VERCRUYSSEN Astrid, à BRAINE-L'ALLEUD.

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut : travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut :
Mr ASMAOUI Jamel, à FRAMERIES; Mr ASMAOUI Jamel, à FRAMERIES;
Mr BELTRAN David, à DOISCHE; Mr BELTRAN David, à DOISCHE;
Mr BUSIAU Patrice, à CHIEVRES; Mr BUSIAU Patrice, à CHIEVRES;
Mme DE BEER Marie-Christine, à LA LOUVIERE; Mme DE BEER Marie-Christine, à LA LOUVIERE;
Mr DE GUISSME Daniel, à LESSINES; Mr DE GUISSME Daniel, à LESSINES;
Mr DELABIE Laurent, à MOUSCRON; Mr DELABIE Laurent, à MOUSCRON;
Mr DE ROOVER Pascal, à CHARLEROI; Mr DE ROOVER Pascal, à CHARLEROI;
Mme DIEU Jacqueline, à FRAMERIES; Mme DIEU Jacqueline, à FRAMERIES;
Mr DI FERDINANDO Bernardo, à LA LOUVIERE; Mr DI FERDINANDO Bernardo, à LA LOUVIERE;
Mr DUTRANNOIS Jacques, à TOURNAI; Mr DUTRANNOIS Jacques, à TOURNAI;
Mr HARNET Dominique, à COURCELLES; Mr HARNET Dominique, à COURCELLES;
Mme JONARD Alexandra, à MONTIGNY-LE-TILLEUL; Mme JONARD Alexandra, à MONTIGNY-LE-TILLEUL;
Mr KISIELA Marc, à LA LOUVIERE; Mr KISIELA Marc, à LA LOUVIERE;
Mr LEKEUX Robert, à CHARLEROI; Mr LEKEUX Robert, à CHARLEROI;
Mr MARTELEZ Michel, à COURCELLES; Mr MARTELEZ Michel, à COURCELLES;
Mr MARZOLLA Vincenzo, à CHARLEROI; Mr MARZOLLA Vincenzo, à CHARLEROI;
Mr MORONI Antonio, à FARCIENNES; Mr MORONI Antonio, à FARCIENNES;
Mr RENAUX Jean, à CHATELET; Mr RENAUX Jean, à CHATELET;
Mr SANTORO Giuseppe, à CHARLEROI; Mr SANTORO Giuseppe, à CHARLEROI;
Mr TJOENS Christophe, à MOUSCRON; Mr TJOENS Christophe, à MOUSCRON;
Mr VANDECASTEELE Charles, à MOUSCRON; Mr VANDECASTEELE Charles, à MOUSCRON;
Mr VERDEBOUT Daniel, à TOURNAI; Mr VERDEBOUT Daniel, à TOURNAI;
Mme VINCENT Myriam, à TOURNAI; Mme VINCENT Myriam, à TOURNAI;
Mr WATHY Robert, à CHARLEROI. Mr WATHY Robert, à CHARLEROI.

Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut : travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut :
Mr BESSON Eric, à CHARLEROI; Mr BESSON Eric, à CHARLEROI;
Mme DOFFINY Chantal, à GERPINNES. Mme DOFFINY Chantal, à GERPINNES.

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 17.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé

Art. 17.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 août 2019. Donné à Bruxelles, le 17 août 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
W. BEKE W. BEKE
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.
Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.
Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre
1974. 1974.
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre
1974. 1974.
Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.
Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.
Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.
Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.
Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.
Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014. Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.
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