Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
collective de travail du 27 mars 2019, conclue au sein de la | collective de travail du 27 mars 2019, conclue au sein de la |
Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires | Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires |
(bouchers) (1) | (bouchers) (1) |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
Vu la demande de la Commission paritaire du commerce alimentaire; | Vu la demande de la Commission paritaire du commerce alimentaire; |
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
travail du 27 mars 2019, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 27 mars 2019, reprise en annexe, conclue au sein de la |
Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires | Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires |
(bouchers). | (bouchers). |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 17 août 2019. | Donné à Bruxelles, le 17 août 2019. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
W. BEKE | W. BEKE |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Annexe | Annexe |
Commission paritaire du commerce alimentaire | Commission paritaire du commerce alimentaire |
Convention collective de travail du 27 mars 2019 | Convention collective de travail du 27 mars 2019 |
Salaires (bouchers) | Salaires (bouchers) |
(Convention enregistrée le 24 mai 219 sous le numéro 151750/CO/119) | (Convention enregistrée le 24 mai 219 sous le numéro 151750/CO/119) |
CHAPITRE Ier. - Champ d'application | CHAPITRE Ier. - Champ d'application |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique : |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique : |
1) aux ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, | 1) aux ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, |
charcuterie et triperie dans les entreprises ressortissant à la | charcuterie et triperie dans les entreprises ressortissant à la |
Commission paritaire du commerce alimentaire, à l'exception des | Commission paritaire du commerce alimentaire, à l'exception des |
apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le | apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le |
Ministère des Classes Moyennes; | Ministère des Classes Moyennes; |
2) aux employeurs qui occupent les ouvriers visés au 1). | 2) aux employeurs qui occupent les ouvriers visés au 1). |
Elle ne s'applique pas aux autres ouvriers de ces entreprises, qui | Elle ne s'applique pas aux autres ouvriers de ces entreprises, qui |
demeurent soumis aux conventions générales de salaires de ladite | demeurent soumis aux conventions générales de salaires de ladite |
convention. | convention. |
§ 2. Par "ouvriers" sont visés : les ouvriers masculins et féminins. | § 2. Par "ouvriers" sont visés : les ouvriers masculins et féminins. |
CHAPITRE II. - Barèmes I | CHAPITRE II. - Barèmes I |
Art. 2.§ 1er. Dans les entreprises où les écochèques, à octroyer sur |
Art. 2.§ 1er. Dans les entreprises où les écochèques, à octroyer sur |
la base de la convention collective de travail du 28 mai 2009 | la base de la convention collective de travail du 28 mai 2009 |
concernant les éco-chèques, ont été convertis en un autre avantage et | concernant les éco-chèques, ont été convertis en un autre avantage et |
dans les entreprises où les éco-chèques, sur la base de la convention | dans les entreprises où les éco-chèques, sur la base de la convention |
collective de travail du 6 octobre 2011 relative à la conversion des | collective de travail du 6 octobre 2011 relative à la conversion des |
éco-chèques, ont été convertis en un autre avantage ou en une | éco-chèques, ont été convertis en un autre avantage ou en une |
augmentation du titre-repas de 1,08 EUR, les accords conclus restent | augmentation du titre-repas de 1,08 EUR, les accords conclus restent |
pleinement d'application. | pleinement d'application. |
§ 2. Pour un régime de travail de 38 heures par semaine, ces | § 2. Pour un régime de travail de 38 heures par semaine, ces |
entreprises sont tenues de payer les barèmes inférieurs : barèmes I | entreprises sont tenues de payer les barèmes inférieurs : barèmes I |
(éco-chèques convertis en un autre avantage) comme défini dans | (éco-chèques convertis en un autre avantage) comme défini dans |
l'annexe 1re de cette convention collective de travail. | l'annexe 1re de cette convention collective de travail. |
Les organisations des travailleurs et des employeurs s'engagent à ne | Les organisations des travailleurs et des employeurs s'engagent à ne |
pas remettre ces accords en question. | pas remettre ces accords en question. |
CHAPITRE III. - Barèmes II | CHAPITRE III. - Barèmes II |
Art. 3.Pour un régime de travail de 38 heures par semaine, les |
Art. 3.Pour un régime de travail de 38 heures par semaine, les |
entreprises suivantes sont tenues de payer, à partir du 1er janvier | entreprises suivantes sont tenues de payer, à partir du 1er janvier |
2016, les barèmes supérieurs : barèmes II (barèmes I + 0,0875 | 2016, les barèmes supérieurs : barèmes II (barèmes I + 0,0875 |
EUR/heure) comme défini dans l'annexe 2 de cette convention collective | EUR/heure) comme défini dans l'annexe 2 de cette convention collective |
de travail : | de travail : |
- Les entreprises où les éco-chèques, à octroyer sur la base de la | - Les entreprises où les éco-chèques, à octroyer sur la base de la |
convention collective de travail du 28 mai 2009 concernant les | convention collective de travail du 28 mai 2009 concernant les |
éco-chèques, n'ont pas été convertis en un autre avantage et dans les | éco-chèques, n'ont pas été convertis en un autre avantage et dans les |
entreprises où les éco-chèques, sur la base de la convention | entreprises où les éco-chèques, sur la base de la convention |
collective de travail du 6 octobre 2011 relative à la conversion des | collective de travail du 6 octobre 2011 relative à la conversion des |
éco-chèques, n'ont pas été convertis en un autre avantage ou en une | éco-chèques, n'ont pas été convertis en un autre avantage ou en une |
augmentation du titre-repas de 1,08 EUR; | augmentation du titre-repas de 1,08 EUR; |
- Les entreprises créées à partir du 1er janvier 2016; | - Les entreprises créées à partir du 1er janvier 2016; |
- Les entreprises qui existaient déjà avant le 1er janvier 2016, qui | - Les entreprises qui existaient déjà avant le 1er janvier 2016, qui |
ont engagé pour la première fois des ouvriers à partir du 1er janvier | ont engagé pour la première fois des ouvriers à partir du 1er janvier |
2016. | 2016. |
CHAPITRE IV. - Evolution dans les barèmes | CHAPITRE IV. - Evolution dans les barèmes |
Art. 4.Les salaires horaires minimums des ouvriers sont fixés en |
Art. 4.Les salaires horaires minimums des ouvriers sont fixés en |
fonction de leur âge et de leurs années de pratique du métier. | fonction de leur âge et de leurs années de pratique du métier. |
Sont à considérer comme années de pratique : | Sont à considérer comme années de pratique : |
a) les années de service dans une fonction technique de boucherie, | a) les années de service dans une fonction technique de boucherie, |
charcuterie ou triperie réalisées dans une ou plusieurs entreprises; | charcuterie ou triperie réalisées dans une ou plusieurs entreprises; |
b) les années d'apprentissage sous contrat homologué par le Ministère | b) les années d'apprentissage sous contrat homologué par le Ministère |
des Classes Moyennes; | des Classes Moyennes; |
c) les deux tiers des années d'études dans une école professionnelle | c) les deux tiers des années d'études dans une école professionnelle |
de jour ou un centre d'enseignement à horaire réduit, mi-temps | de jour ou un centre d'enseignement à horaire réduit, mi-temps |
minimum, prouvées par certificat; | minimum, prouvées par certificat; |
d) la moitié des années d'études dans une école professionnelle du | d) la moitié des années d'études dans une école professionnelle du |
soir ou du dimanche, prouvée par certificat. | soir ou du dimanche, prouvée par certificat. |
CHAPITRE V. - Barèmes des jeunes | CHAPITRE V. - Barèmes des jeunes |
Art. 5.§ 1er. Les ouvriers - à l'exception des étudiants, apprentis |
Art. 5.§ 1er. Les ouvriers - à l'exception des étudiants, apprentis |
et stagiaires - âgés de moins de 21 ans, ont droit, en fonction de | et stagiaires - âgés de moins de 21 ans, ont droit, en fonction de |
leur âge, à un certain pourcentage des salaires horaires minimums des | leur âge, à un certain pourcentage des salaires horaires minimums des |
ouvriers âgés de 21 ans comme défini dans les barèmes I : | ouvriers âgés de 21 ans comme défini dans les barèmes I : |
- 20 ans : 100 p.c.; | - 20 ans : 100 p.c.; |
- 19 ans : 100 p.c.; | - 19 ans : 100 p.c.; |
- 18 ans : 100 p.c.; | - 18 ans : 100 p.c.; |
- 17 ans : 77,5 p.c.; | - 17 ans : 77,5 p.c.; |
- 16 ans : 70 p.c.; | - 16 ans : 70 p.c.; |
- 15 ans : 70 p.c. | - 15 ans : 70 p.c. |
§ 2. Dans le cas où les barèmes II sont applicables, les montants | § 2. Dans le cas où les barèmes II sont applicables, les montants |
applicables des barèmes I sont majorés avec 0,0875 EUR par heure. | applicables des barèmes I sont majorés avec 0,0875 EUR par heure. |
Art. 6.§ 1er. Les étudiants, apprentis et stagiaires âgés de moins de |
Art. 6.§ 1er. Les étudiants, apprentis et stagiaires âgés de moins de |
21 ans, ont droit, en fonction de leur âge, à un certain pourcentage | 21 ans, ont droit, en fonction de leur âge, à un certain pourcentage |
des salaires horaires minimums des ouvriers âgés de 21 ans comme | des salaires horaires minimums des ouvriers âgés de 21 ans comme |
défini dans les barèmes I : | défini dans les barèmes I : |
- 20 ans : 97,5 p.c.; | - 20 ans : 97,5 p.c.; |
- 19 ans : 92,5 p.c.; | - 19 ans : 92,5 p.c.; |
- 18 ans : 85 p.c.; | - 18 ans : 85 p.c.; |
- 17 ans : 77, p.c.; | - 17 ans : 77, p.c.; |
- 16 ans : 70 p.c.; | - 16 ans : 70 p.c.; |
- 15 ans : 70 p.c. | - 15 ans : 70 p.c. |
§ 2. Dans le cas où les barèmes II sont applicables, les montants | § 2. Dans le cas où les barèmes II sont applicables, les montants |
applicables des barèmes I sont majorés avec 0,0875 EUR par heure. | applicables des barèmes I sont majorés avec 0,0875 EUR par heure. |
CHAPITRE VI. - Liaison des rémunérations à l'indice santé | CHAPITRE VI. - Liaison des rémunérations à l'indice santé |
Art. 7.Les salaires horaires minimums fixés à l'article 2, § 2 sont |
Art. 7.Les salaires horaires minimums fixés à l'article 2, § 2 sont |
rattachés à l'indice santé conformément à la convention collective de | rattachés à l'indice santé conformément à la convention collective de |
travail du 8 juin 2009 concernant l'indexation des salaires. | travail du 8 juin 2009 concernant l'indexation des salaires. |
Les barèmes minimums, applicables à partir du 1er janvier 2019, sont | Les barèmes minimums, applicables à partir du 1er janvier 2019, sont |
repris en annexe (indexation avec 2,16 p.c.). | repris en annexe (indexation avec 2,16 p.c.). |
CHAPITRE VII. - Dispositions finales | CHAPITRE VII. - Dispositions finales |
Art. 8.Cette convention collective de travail remplace la convention |
Art. 8.Cette convention collective de travail remplace la convention |
collective de travail du 18 avril 2018, enregistrée sous le numéro | collective de travail du 18 avril 2018, enregistrée sous le numéro |
146010/CO/119, concernant les salaires. | 146010/CO/119, concernant les salaires. |
Art. 9.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
Art. 9.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
le 1er janvier 2019. Elle est conclue pour une durée indéterminée. | le 1er janvier 2019. Elle est conclue pour une durée indéterminée. |
Elle peut être dénoncée moyennant un préavis de trois mois par chacune | Elle peut être dénoncée moyennant un préavis de trois mois par chacune |
des parties signataires par lettre recommandée à la poste au président | des parties signataires par lettre recommandée à la poste au président |
de la Commission paritaire du commerce alimentaire. | de la Commission paritaire du commerce alimentaire. |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 août 2019. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 août 2019. |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
W. BEKE | W. BEKE |
Annexe 1re à la convention collective de travail du 27 mars 2019, | Annexe 1re à la convention collective de travail du 27 mars 2019, |
conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, | conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, |
relative aux salaires (bouchers) | relative aux salaires (bouchers) |
Barèmes I (éco-chèques convertis en un autre avantage)* | Barèmes I (éco-chèques convertis en un autre avantage)* |
* Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2019 | * Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2019 |
Barème A : Entreprises occupant moins de 10 travailleurs | Barème A : Entreprises occupant moins de 10 travailleurs |
Jaren praktijk/Années de pratique | Jaren praktijk/Années de pratique |
Arbeiders - Ouvriers | Arbeiders - Ouvriers |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15 jaar/ans | 15 jaar/ans |
70,0 pct./p.c. | 70,0 pct./p.c. |
8,60 | 8,60 |
8,86 | 8,86 |
9,09 | 9,09 |
9,31 | 9,31 |
9,58 | 9,58 |
9,80 | 9,80 |
16 jaar/ans | 16 jaar/ans |
70,0 pct./p.c. | 70,0 pct./p.c. |
8,60 | 8,60 |
8,86 | 8,86 |
9,09 | 9,09 |
9,31 | 9,31 |
9,58 | 9,58 |
9,80 | 9,80 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
77,5 pct./p.c. | 77,5 pct./p.c. |
9,52 | 9,52 |
9,81 | 9,81 |
10,06 | 10,06 |
10,31 | 10,31 |
10,60 | 10,60 |
10,85 | 10,85 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,28 | 12,28 |
12,66 | 12,66 |
12,98 | 12,98 |
13,30 | 13,30 |
13,68 | 13,68 |
14,00 | 14,00 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,28 | 12,28 |
12,66 | 12,66 |
12,98 | 12,98 |
13,30 | 13,30 |
13,68 | 13,68 |
14,00 | 14,00 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,28 | 12,28 |
12,66 | 12,66 |
12,98 | 12,98 |
13,30 | 13,30 |
13,68 | 13,68 |
14,00 | 14,00 |
Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et | Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et |
stagiaires | stagiaires |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15-16 jaar/ans | 15-16 jaar/ans |
70,0 pct./p.c. | 70,0 pct./p.c. |
8,60 | 8,60 |
8,86 | 8,86 |
9,09 | 9,09 |
9,31 | 9,31 |
9,58 | 9,58 |
9,80 | 9,80 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
77,5 pct./p.c. | 77,5 pct./p.c. |
9,52 | 9,52 |
9,81 | 9,81 |
10,06 | 10,06 |
10,31 | 10,31 |
10,60 | 10,60 |
10,85 | 10,85 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
85,0 pct./p.c. | 85,0 pct./p.c. |
10,44 | 10,44 |
10,76 | 10,76 |
11,03 | 11,03 |
11,31 | 11,31 |
11,63 | 11,63 |
11,90 | 11,90 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
92,5 pct./p.c. | 92,5 pct./p.c. |
11,36 | 11,36 |
11,71 | 11,71 |
12,01 | 12,01 |
12,30 | 12,30 |
12,65 | 12,65 |
12,95 | 12,95 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
97,5 pct./p.c. | 97,5 pct./p.c. |
11,97 | 11,97 |
12,34 | 12,34 |
12,66 | 12,66 |
12,97 | 12,97 |
13,34 | 13,34 |
13,65 | 13,65 |
21 jaar/ans | 21 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,28 | 12,28 |
12,66 | 12,66 |
12,98 | 12,98 |
13,30 | 13,30 |
13,68 | 13,68 |
14,00 | 14,00 |
Na 4 jaar/ | Na 4 jaar/ |
Après 4 ans | Après 4 ans |
101,0 pct./p.c. | 101,0 pct./p.c. |
12,40 | 12,40 |
12,79 | 12,79 |
13,11 | 13,11 |
13,43 | 13,43 |
13,82 | 13,82 |
14,14 | 14,14 |
Na 8 jaar/ | Na 8 jaar/ |
Après 8 ans | Après 8 ans |
102,0 pct./p.c. | 102,0 pct./p.c. |
12,53 | 12,53 |
12,91 | 12,91 |
13,24 | 13,24 |
13,57 | 13,57 |
13,95 | 13,95 |
14,28 | 14,28 |
Na 12 jaar/ | Na 12 jaar/ |
Après 12 ans | Après 12 ans |
103,0 pct./p.c. | 103,0 pct./p.c. |
12,65 | 12,65 |
13,04 | 13,04 |
13,37 | 13,37 |
13,70 | 13,70 |
14,09 | 14,09 |
14,42 | 14,42 |
Barème B : Entreprises occupant de 10 à 49 travailleurs | Barème B : Entreprises occupant de 10 à 49 travailleurs |
Jaren praktijk/Années de pratique | Jaren praktijk/Années de pratique |
Arbeiders - Ouvriers | Arbeiders - Ouvriers |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15 jaar/ans | 15 jaar/ans |
70,0 pct./p.c. | 70,0 pct./p.c. |
8,67 | 8,67 |
8,94 | 8,94 |
9,16 | 9,16 |
9,42 | 9,42 |
9,63 | 9,63 |
9,88 | 9,88 |
16 jaar/ans | 16 jaar/ans |
70,0 pct./p.c. | 70,0 pct./p.c. |
8,67 | 8,67 |
8,94 | 8,94 |
9,16 | 9,16 |
9,42 | 9,42 |
9,63 | 9,63 |
9,88 | 9,88 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
77,5 pct./p.c. | 77,5 pct./p.c. |
9,60 | 9,60 |
9,90 | 9,90 |
10,14 | 10,14 |
10,42 | 10,42 |
10,66 | 10,66 |
10,94 | 10,94 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,39 | 12,39 |
12,77 | 12,77 |
13,08 | 13,08 |
13,45 | 13,45 |
13,75 | 13,75 |
14,11 | 14,11 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,39 | 12,39 |
12,77 | 12,77 |
13,08 | 13,08 |
13,45 | 13,45 |
13,75 | 13,75 |
14,11 | 14,11 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,39 | 12,39 |
12,77 | 12,77 |
13,08 | 13,08 |
13,45 | 13,45 |
13,75 | 13,75 |
14,11 | 14,11 |
Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et | Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et |
stagiaires | stagiaires |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15-16 jaar/ans | 15-16 jaar/ans |
70,0 pct./p.c. | 70,0 pct./p.c. |
8,67 | 8,67 |
8,94 | 8,94 |
9,16 | 9,16 |
9,42 | 9,42 |
9,63 | 9,63 |
9,88 | 9,88 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
77,5 pct./p.c. | 77,5 pct./p.c. |
9,60 | 9,60 |
9,90 | 9,90 |
10,14 | 10,14 |
10,42 | 10,42 |
10,66 | 10,66 |
10,94 | 10,94 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
85,0 pct./p.c. | 85,0 pct./p.c. |
10,53 | 10,53 |
10,85 | 10,85 |
11,12 | 11,12 |
11,43 | 11,43 |
11,69 | 11,69 |
11,99 | 11,99 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
92,5 pct./p.c. | 92,5 pct./p.c. |
11,46 | 11,46 |
11,81 | 11,81 |
12,10 | 12,10 |
12,44 | 12,44 |
12,72 | 12,72 |
13,05 | 13,05 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
97,5 pct./p.c. | 97,5 pct./p.c. |
12,08 | 12,08 |
12,45 | 12,45 |
12,75 | 12,75 |
13,11 | 13,11 |
13,41 | 13,41 |
13,76 | 13,76 |
21 jaar/ans | 21 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,39 | 12,39 |
12,77 | 12,77 |
13,08 | 13,08 |
13,45 | 13,45 |
13,75 | 13,75 |
14,11 | 14,11 |
Na 4 jaar/ | Na 4 jaar/ |
Après 4 ans | Après 4 ans |
101,0 pct./p.c. | 101,0 pct./p.c. |
12,51 | 12,51 |
12,90 | 12,90 |
13,21 | 13,21 |
13,58 | 13,58 |
13,89 | 13,89 |
14,25 | 14,25 |
Na 8 jaar/ | Na 8 jaar/ |
Après 8 ans | Après 8 ans |
102,0 pct./p.c. | 102,0 pct./p.c. |
12,64 | 12,64 |
13,03 | 13,03 |
13,34 | 13,34 |
13,72 | 13,72 |
14,03 | 14,03 |
14,39 | 14,39 |
Na 12 jaar/ | Na 12 jaar/ |
Après 12 ans | Après 12 ans |
103,0 pct./p.c. | 103,0 pct./p.c. |
12,76 | 12,76 |
13,15 | 13,15 |
13,47 | 13,47 |
13,85 | 13,85 |
14,16 | 14,16 |
14,53 | 14,53 |
Barème C : Entreprises occupant 50 travailleurs ou plus | Barème C : Entreprises occupant 50 travailleurs ou plus |
Jaren praktijk/Années de pratique | Jaren praktijk/Années de pratique |
Arbeiders - Ouvriers | Arbeiders - Ouvriers |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15 jaar/ans | 15 jaar/ans |
70,0 pct./p.c. | 70,0 pct./p.c. |
8,86 | 8,86 |
9,16 | 9,16 |
9,35 | 9,35 |
9,61 | 9,61 |
9,86 | 9,86 |
10,06 | 10,06 |
16 jaar/ans | 16 jaar/ans |
70,0 pct./p.c. | 70,0 pct./p.c. |
8,86 | 8,86 |
9,16 | 9,16 |
9,35 | 9,35 |
9,61 | 9,61 |
9,86 | 9,86 |
10,06 | 10,06 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
77,5 pct./p.c. | 77,5 pct./p.c. |
9,80 | 9,80 |
10,14 | 10,14 |
10,35 | 10,35 |
10,64 | 10,64 |
10,91 | 10,91 |
11,14 | 11,14 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,65 | 12,65 |
13,08 | 13,08 |
13,35 | 13,35 |
13,73 | 13,73 |
14,08 | 14,08 |
14,37 | 14,37 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,65 | 12,65 |
13,08 | 13,08 |
13,35 | 13,35 |
13,73 | 13,73 |
14,08 | 14,08 |
14,37 | 14,37 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,65 | 12,65 |
13,08 | 13,08 |
13,35 | 13,35 |
13,73 | 13,73 |
14,08 | 14,08 |
14,37 | 14,37 |
Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et | Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et |
stagiaires | stagiaires |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15-16 jaar/ans | 15-16 jaar/ans |
70,0 pct./p.c. | 70,0 pct./p.c. |
8,86 | 8,86 |
9,16 | 9,16 |
9,35 | 9,35 |
9,61 | 9,61 |
9,86 | 9,86 |
10,06 | 10,06 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
77,5 pct./p.c. | 77,5 pct./p.c. |
9,80 | 9,80 |
10,14 | 10,14 |
10,35 | 10,35 |
10,64 | 10,64 |
10,91 | 10,91 |
11,14 | 11,14 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
85,0 pct./p.c. | 85,0 pct./p.c. |
10,75 | 10,75 |
11,12 | 11,12 |
11,35 | 11,35 |
11,67 | 11,67 |
11,97 | 11,97 |
12,21 | 12,21 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
92,5 pct./p.c. | 92,5 pct./p.c. |
11,70 | 11,70 |
12,10 | 12,10 |
12,35 | 12,35 |
12,70 | 12,70 |
13,02 | 13,02 |
13,29 | 13,29 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
97,5 pct./p.c. | 97,5 pct./p.c. |
12,33 | 12,33 |
12,75 | 12,75 |
13,02 | 13,02 |
13,39 | 13,39 |
13,73 | 13,73 |
14,01 | 14,01 |
21 jaar/ans | 21 jaar/ans |
100,0 pct./p.c. | 100,0 pct./p.c. |
12,65 | 12,65 |
13,08 | 13,08 |
13,35 | 13,35 |
13,73 | 13,73 |
14,08 | 14,08 |
14,37 | 14,37 |
Na 4 jaar/ | Na 4 jaar/ |
Après 4 ans | Après 4 ans |
101,0 pct./p.c. | 101,0 pct./p.c. |
12,78 | 12,78 |
13,21 | 13,21 |
13,48 | 13,48 |
13,87 | 13,87 |
14,22 | 14,22 |
14,51 | 14,51 |
Na 8 jaar/ | Na 8 jaar/ |
Après 8 ans | Après 8 ans |
102,0 pct./p.c. | 102,0 pct./p.c. |
12,90 | 12,90 |
13,34 | 13,34 |
13,62 | 13,62 |
14,00 | 14,00 |
14,36 | 14,36 |
14,66 | 14,66 |
Na 12 jaar/ | Na 12 jaar/ |
Après 12 ans | Après 12 ans |
103,0 pct./p.c. | 103,0 pct./p.c. |
13,03 | 13,03 |
13,47 | 13,47 |
13,75 | 13,75 |
14,14 | 14,14 |
14,50 | 14,50 |
14,80 | 14,80 |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 août 2019. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 août 2019. |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
W. BEKE | W. BEKE |
Annexe 2 à la convention collective de travail du 27 mars 2019, | Annexe 2 à la convention collective de travail du 27 mars 2019, |
conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, | conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, |
relative aux salaires (bouchers) | relative aux salaires (bouchers) |
Barèmes II (+ 0,0875 EUR/heure)* | Barèmes II (+ 0,0875 EUR/heure)* |
* Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2019 | * Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2019 |
Barème A : Entreprises occupant moins de 10 travailleurs | Barème A : Entreprises occupant moins de 10 travailleurs |
Jaren praktijk/Années de pratique | Jaren praktijk/Années de pratique |
Arbeiders - Ouvriers | Arbeiders - Ouvriers |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15 jaar/ans | 15 jaar/ans |
8,69 | 8,69 |
8,95 | 8,95 |
9,18 | 9,18 |
9,40 | 9,40 |
9,67 | 9,67 |
9,89 | 9,89 |
16 jaar/ans | 16 jaar/ans |
8,69 | 8,69 |
8,95 | 8,95 |
9,18 | 9,18 |
9,40 | 9,40 |
9,67 | 9,67 |
9,89 | 9,89 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
9,61 | 9,61 |
9,90 | 9,90 |
10,15 | 10,15 |
10,40 | 10,40 |
10,69 | 10,69 |
10,94 | 10,94 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
12,37 | 12,37 |
12,75 | 12,75 |
13,07 | 13,07 |
13,39 | 13,39 |
13,77 | 13,77 |
14,09 | 14,09 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
12,37 | 12,37 |
12,75 | 12,75 |
13,07 | 13,07 |
13,39 | 13,39 |
13,77 | 13,77 |
14,09 | 14,09 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
12,37 | 12,37 |
12,75 | 12,75 |
13,07 | 13,07 |
13,39 | 13,39 |
13,77 | 13,77 |
14,09 | 14,09 |
Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et | Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et |
stagiaires | stagiaires |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15-16 jaar/ans | 15-16 jaar/ans |
8,69 | 8,69 |
8,95 | 8,95 |
9,18 | 9,18 |
9,40 | 9,40 |
9,67 | 9,67 |
9,89 | 9,89 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
9,61 | 9,61 |
9,90 | 9,90 |
10,15 | 10,15 |
10,40 | 10,40 |
10,69 | 10,69 |
10,94 | 10,94 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
10,53 | 10,53 |
10,85 | 10,85 |
11,12 | 11,12 |
11,40 | 11,40 |
11,72 | 11,72 |
11,99 | 11,99 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
11,45 | 11,45 |
11,80 | 11,80 |
12,10 | 12,10 |
12,39 | 12,39 |
12,74 | 12,74 |
13,04 | 13,04 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
12,06 | 12,06 |
12,43 | 12,43 |
12,75 | 12,75 |
13,06 | 13,06 |
13,43 | 13,43 |
13,74 | 13,74 |
21 jaar/ans | 21 jaar/ans |
12,37 | 12,37 |
12,75 | 12,75 |
13,07 | 13,07 |
13,39 | 13,39 |
13,77 | 13,77 |
14,09 | 14,09 |
Na 4 jaar/ | Na 4 jaar/ |
Après 4 ans | Après 4 ans |
12,49 | 12,49 |
12,88 | 12,88 |
13,20 | 13,20 |
13,52 | 13,52 |
13,91 | 13,91 |
14,23 | 14,23 |
Na 8 jaar/ | Na 8 jaar/ |
Après 8 ans | Après 8 ans |
12,62 | 12,62 |
13,00 | 13,00 |
13,33 | 13,33 |
13,66 | 13,66 |
14,04 | 14,04 |
14,37 | 14,37 |
Na 12 jaar/ | Na 12 jaar/ |
Après 12 ans | Après 12 ans |
12,74 | 12,74 |
13,13 | 13,13 |
13,46 | 13,46 |
13,79 | 13,79 |
14,18 | 14,18 |
14,51 | 14,51 |
Barème B : Entreprises occupant de 10 à 49 travailleurs | Barème B : Entreprises occupant de 10 à 49 travailleurs |
Jaren praktijk/Années de pratique | Jaren praktijk/Années de pratique |
Arbeiders - Ouvriers | Arbeiders - Ouvriers |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15 jaar/ans | 15 jaar/ans |
8,76 | 8,76 |
9,03 | 9,03 |
9,25 | 9,25 |
9,51 | 9,51 |
9,72 | 9,72 |
9,97 | 9,97 |
16 jaar/ans | 16 jaar/ans |
8,76 | 8,76 |
9,03 | 9,03 |
9,25 | 9,25 |
9,51 | 9,51 |
9,72 | 9,72 |
9,97 | 9,97 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
9,69 | 9,69 |
9,99 | 9,99 |
10,23 | 10,23 |
10,51 | 10,51 |
10,75 | 10,75 |
11,03 | 11,03 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
12,48 | 12,48 |
12,86 | 12,86 |
13,17 | 13,17 |
13,54 | 13,54 |
13,84 | 13,84 |
14,20 | 14,20 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
12,48 | 12,48 |
12,86 | 12,86 |
13,17 | 13,17 |
13,54 | 13,54 |
13,84 | 13,84 |
14,20 | 14,20 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
12,48 | 12,48 |
12,86 | 12,86 |
13,17 | 13,17 |
13,54 | 13,54 |
13,84 | 13,84 |
14,20 | 14,20 |
Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et | Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et |
stagiaires | stagiaires |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15-16 jaar/ans | 15-16 jaar/ans |
8,76 | 8,76 |
9,03 | 9,03 |
9,25 | 9,25 |
9,51 | 9,51 |
9,72 | 9,72 |
9,97 | 9,97 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
9,69 | 9,69 |
9,99 | 9,99 |
10,23 | 10,23 |
10,51 | 10,51 |
10,75 | 10,75 |
11,03 | 11,03 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
10,62 | 10,62 |
10,94 | 10,94 |
11,21 | 11,21 |
11,52 | 11,52 |
11,78 | 11,78 |
12,08 | 12,08 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
11,55 | 11,55 |
11,90 | 11,90 |
12,19 | 12,19 |
12,53 | 12,53 |
12,81 | 12,81 |
13,14 | 13,14 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
12,17 | 12,17 |
12,54 | 12,54 |
12,84 | 12,84 |
13,20 | 13,20 |
13,50 | 13,50 |
13,85 | 13,85 |
21 jaar/ans | 21 jaar/ans |
12,48 | 12,48 |
12,86 | 12,86 |
13,17 | 13,17 |
13,54 | 13,54 |
13,84 | 13,84 |
14,20 | 14,20 |
Na 4 jaar/ | Na 4 jaar/ |
Après 4 ans | Après 4 ans |
12,60 | 12,60 |
12,99 | 12,99 |
13,30 | 13,30 |
13,67 | 13,67 |
13,98 | 13,98 |
14,34 | 14,34 |
Na 8 jaar/ | Na 8 jaar/ |
Après 8 ans | Après 8 ans |
12,73 | 12,73 |
13,12 | 13,12 |
13,43 | 13,43 |
13,81 | 13,81 |
14,12 | 14,12 |
14,48 | 14,48 |
Na 12 jaar/ | Na 12 jaar/ |
Après 12 ans | Après 12 ans |
12,85 | 12,85 |
13,24 | 13,24 |
13,56 | 13,56 |
13,94 | 13,94 |
14,25 | 14,25 |
14,62 | 14,62 |
Barème C : Entreprises occupant 50 travailleurs ou plus | Barème C : Entreprises occupant 50 travailleurs ou plus |
Jaren praktijk/Années de pratique | Jaren praktijk/Années de pratique |
Arbeiders - Ouvriers | Arbeiders - Ouvriers |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15 jaar/ans | 15 jaar/ans |
8,95 | 8,95 |
9,25 | 9,25 |
9,44 | 9,44 |
9,70 | 9,70 |
9,95 | 9,95 |
10,15 | 10,15 |
16 jaar/ans | 16 jaar/ans |
8,95 | 8,95 |
9,25 | 9,25 |
9,44 | 9,44 |
9,70 | 9,70 |
9,95 | 9,95 |
10,15 | 10,15 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
9,89 | 9,89 |
10,23 | 10,23 |
10,44 | 10,44 |
10,73 | 10,73 |
11,00 | 11,00 |
11,23 | 11,23 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
12,74 | 12,74 |
13,17 | 13,17 |
13,44 | 13,44 |
13,82 | 13,82 |
14,17 | 14,17 |
14,46 | 14,46 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
12,74 | 12,74 |
13,17 | 13,17 |
13,44 | 13,44 |
13,82 | 13,82 |
14,17 | 14,17 |
14,46 | 14,46 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
12,74 | 12,74 |
13,17 | 13,17 |
13,44 | 13,44 |
13,82 | 13,82 |
14,17 | 14,17 |
14,46 | 14,46 |
Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et | Studenten, leerlingen en stagiaires - Etudiants, apprentis et |
stagiaires | stagiaires |
0 | 0 |
1 | 1 |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
15-16 jaar/ans | 15-16 jaar/ans |
8,95 | 8,95 |
9,25 | 9,25 |
9,44 | 9,44 |
9,70 | 9,70 |
9,95 | 9,95 |
10,15 | 10,15 |
17 jaar/ans | 17 jaar/ans |
9,89 | 9,89 |
10,23 | 10,23 |
10,44 | 10,44 |
10,73 | 10,73 |
11,00 | 11,00 |
11,23 | 11,23 |
18 jaar/ans | 18 jaar/ans |
10,84 | 10,84 |
11,21 | 11,21 |
11,44 | 11,44 |
11,76 | 11,76 |
12,06 | 12,06 |
12,30 | 12,30 |
19 jaar/ans | 19 jaar/ans |
11,79 | 11,79 |
12,19 | 12,19 |
12,44 | 12,44 |
12,79 | 12,79 |
13,11 | 13,11 |
13,38 | 13,38 |
20 jaar/ans | 20 jaar/ans |
12,42 | 12,42 |
12,84 | 12,84 |
13,11 | 13,11 |
13,48 | 13,48 |
13,82 | 13,82 |
14,10 | 14,10 |
21 jaar/ans | 21 jaar/ans |
12,74 | 12,74 |
13,17 | 13,17 |
13,44 | 13,44 |
13,82 | 13,82 |
14,17 | 14,17 |
14,46 | 14,46 |
Na 4 jaar/ | Na 4 jaar/ |
Après 4 ans | Après 4 ans |
12,87 | 12,87 |
13,30 | 13,30 |
13,57 | 13,57 |
13,96 | 13,96 |
14,31 | 14,31 |
14,60 | 14,60 |
Na 8 jaar/ | Na 8 jaar/ |
Après 8 ans | Après 8 ans |
12,99 | 12,99 |
13,43 | 13,43 |
13,71 | 13,71 |
14,09 | 14,09 |
14,45 | 14,45 |
14,75 | 14,75 |
Na 12 jaar/ | Na 12 jaar/ |
Après 12 ans | Après 12 ans |
13,12 | 13,12 |
13,56 | 13,56 |
13,84 | 13,84 |
14,23 | 14,23 |
14,59 | 14,59 |
14,89 | 14,89 |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 août 2019. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 août 2019. |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
W. BEKE | W. BEKE |