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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/08/2013
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Arrêté royal modifiant l'article 59quater/3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Arrêté royal modifiant l'article 59quater/3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 59quater/3 de 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 59quater/3 de
l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par
la loi du 14 février 1961; la loi du 14 février 1961;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage; chômage;
Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné
le 18 avril 2013; le 18 avril 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 avril 2013; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 avril 2013;
Vu l'accord du Ministre au Budget, donné le 20 juin 2013; Vu l'accord du Ministre au Budget, donné le 20 juin 2013;
Vu l'examen préalable selon la loi du 5 mai 1997 relative à la Vu l'examen préalable selon la loi du 5 mai 1997 relative à la
coordination de la politique fédérale de développement durable, coordination de la politique fédérale de développement durable,
l'article 19/1, § 1er; l'article 19/1, § 1er;
Vu l'avis 53.653/1/V du Conseil d'Etat, donné le 2 août 2013, en Vu l'avis 53.653/1/V du Conseil d'Etat, donné le 2 août 2013, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 59quater/3, de l'arrêté royal du 25 novembre

Article 1er.A l'article 59quater/3, de l'arrêté royal du 25 novembre
1991 portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du 1991 portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du
20 juillet 2012, sont apportées les modifications suivantes : 20 juillet 2012, sont apportées les modifications suivantes :
1°) le § 4, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : 1°) le § 4, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante :
« § 4. Si le directeur constate que le jeune travailleur a fourni des « § 4. Si le directeur constate que le jeune travailleur a fourni des
efforts suffisants et adéquats pour s'insérer sur le marché du efforts suffisants et adéquats pour s'insérer sur le marché du
travail, le jeune travailleur est informé par écrit de cette travail, le jeune travailleur est informé par écrit de cette
évaluation positive. »; évaluation positive. »;
2°) le § 4, alinéa 3, est remplacé par la disposition suivante : 2°) le § 4, alinéa 3, est remplacé par la disposition suivante :
« Un document écrit reprenant les informations visées aux alinéas 1er « Un document écrit reprenant les informations visées aux alinéas 1er
et 2 est remis au jeune travailleur à l'issue de l'entretien et 2 est remis au jeune travailleur à l'issue de l'entretien
d'évaluation ou lui est transmis par courrier ordinaire. »; d'évaluation ou lui est transmis par courrier ordinaire. »;
3°) le § 5, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : 3°) le § 5, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante :
« § 5. Si le directeur constate que le jeune travailleur n'a pas « § 5. Si le directeur constate que le jeune travailleur n'a pas
fourni des efforts suffisants et adéquats pour s'insérer sur le marché fourni des efforts suffisants et adéquats pour s'insérer sur le marché
du travail, le jeune travailleur est informé par écrit de cette du travail, le jeune travailleur est informé par écrit de cette
évaluation négative. »; évaluation négative. »;
4°) le § 5, alinéa 3, est remplacé par la disposition suivante : 4°) le § 5, alinéa 3, est remplacé par la disposition suivante :
« Un document écrit reprenant les informations visées aux alinéas 1er « Un document écrit reprenant les informations visées aux alinéas 1er
et 2 est remis au jeune travailleur à l'issue de l'entretien et 2 est remis au jeune travailleur à l'issue de l'entretien
d'évaluation ou lui est transmis par courrier ordinaire. ». d'évaluation ou lui est transmis par courrier ordinaire. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 août 2013. Donné à Bruxelles, le 17 août 2013.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Pour la Ministre de l'Emploi, absente, Pour la Ministre de l'Emploi, absente,
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs
et de la Mer du Nord et de la Mer du Nord
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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