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| Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature | Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 17 AOUT 2007. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de |
| la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN) | la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses |
| de l'année budgétaire 2007, notamment le programme 25.55.1; | de l'année budgétaire 2007, notamment le programme 25.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 et 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 et 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22; |
| Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la | Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la |
| Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de | Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de |
| Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 | Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 |
| février 1997; | février 1997; |
| Considérant l'urgence de stimuler la mise en oeuvre de la Convention | Considérant l'urgence de stimuler la mise en oeuvre de la Convention |
| sur la diversité biologique; | sur la diversité biologique; |
| Considérant l'engagement pris par l'Union européenne de stopper la | Considérant l'engagement pris par l'Union européenne de stopper la |
| perte de Biodiversité d'ici 2010; | perte de Biodiversité d'ici 2010; |
| Considérant l'engagement pris le 22 mai 2007 lors de la signature par | Considérant l'engagement pris le 22 mai 2007 lors de la signature par |
| le Ministre fédéral de l'Environnement de la déclaration 'countdown | le Ministre fédéral de l'Environnement de la déclaration 'countdown |
| 2010' pour contribuer à stopper la perte de biodiversité d'ici 2010; | 2010' pour contribuer à stopper la perte de biodiversité d'ici 2010; |
| Considérant que la déclaration prévoit qu'un soutien financier sera | Considérant que la déclaration prévoit qu'un soutien financier sera |
| fourni au secrétariat Countdown 2010 afin de mettre en oeuvre des | fourni au secrétariat Countdown 2010 afin de mettre en oeuvre des |
| activités liées à l'objectif biodiversité 2010; | activités liées à l'objectif biodiversité 2010; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 juillet 2007; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 juillet 2007; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de 15.000 EUR à imputer à charge du crédit |
Article 1er.Un montant de 15.000 EUR à imputer à charge du crédit |
| inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53.09 (Programme 25.55.1) du | inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53.09 (Programme 25.55.1) du |
| budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement pour l'année budgétaire 2007, est alloué au secrétariat | Environnement pour l'année budgétaire 2007, est alloué au secrétariat |
| de l'Union mondiale pour la nature à titre de contribution fédérale | de l'Union mondiale pour la nature à titre de contribution fédérale |
| belge pour 2007, et sera versé au compte suivant : | belge pour 2007, et sera versé au compte suivant : |
| CODE SWIFT : GEBABEBB | CODE SWIFT : GEBABEBB |
| CODE IBAN : BE22 0013 5329 0547 | CODE IBAN : BE22 0013 5329 0547 |
| Numéro de compte : 001-3532905-47 | Numéro de compte : 001-3532905-47 |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois |
| dès signature du présent arrêté et réception de la demande de | dès signature du présent arrêté et réception de la demande de |
| paiement. | paiement. |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
| base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis | base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis |
| par le secrétariat de l'Union mondiale pour la nature. | par le secrétariat de l'Union mondiale pour la nature. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 août 2007. | Donné à Bruxelles, le 17 août 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| B. TOBBACK | B. TOBBACK |