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| Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique | Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au transport des matières | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au transport des matières |
| explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au | explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au |
| progrès scientifique et technique | progrès scientifique et technique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges | Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges |
| explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont | explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont |
| chargés, l'article 1er, alinéa 1er ; | chargés, l'article 1er, alinéa 1er ; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; |
| Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques | Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques |
| auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses | auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses |
| éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 1er, modifié | éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 1er, modifié |
| par les lois des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996, 27 | par les lois des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996, 27 |
| novembre 1996 et 31 juillet 2020 et par l'arrêté royal du 20 juillet | novembre 1996 et 31 juillet 2020 et par l'arrêté royal du 20 juillet |
| 2000 ; | 2000 ; |
| Vu le Code ferroviaire, l'article 68, remplacé par la loi du 23 juin | Vu le Code ferroviaire, l'article 68, remplacé par la loi du 23 juin |
| 2020 et modifié par la loi du 20 janvier 2021, et l'article 213, | 2020 et modifié par la loi du 20 janvier 2021, et l'article 213, |
| modifié par la loi du 23 novembre 2017 ; | modifié par la loi du 23 novembre 2017 ; |
| Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur | Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur |
| la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport | la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport |
| et l'emploi des produits explosifs ; | et l'emploi des produits explosifs ; |
| Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des | Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des |
| matières explosibles par route ou par chemin de fer ; | matières explosibles par route ou par chemin de fer ; |
| Vu l'association des Gouvernements régionaux ; | Vu l'association des Gouvernements régionaux ; |
| Vu l'avis 68.722/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2021, en | Vu l'avis 68.722/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2021, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Vu l'avis de la Commission consultative « Administration - Industrie | Vu l'avis de la Commission consultative « Administration - Industrie |
| », donné le 9 mars 2021 ; | », donné le 9 mars 2021 ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre de la | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre de la |
| Mobilité, de la Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de | Mobilité, de la Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de |
| l'Intérieur, | l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive |
| (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les | (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les |
| annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil | annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil |
| en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. | en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. |
Art. 2.Dans l'article 65 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 |
Art. 2.Dans l'article 65 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 |
| portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la | portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la |
| détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, | détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, |
| remplacé par l'arrêté royal du 12 juillet 2016 et modifié par les | remplacé par l'arrêté royal du 12 juillet 2016 et modifié par les |
| arrêtés royaux des 23 février 2018, 11 octobre 2018 et 2 septembre | arrêtés royaux des 23 février 2018, 11 octobre 2018 et 2 septembre |
| 2019, les modifications suivantes sont apportées : | 2019, les modifications suivantes sont apportées : |
| a) au 1°, les mots « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « | a) au 1°, les mots « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « |
| 1er janvier 2021 » ; | 1er janvier 2021 » ; |
| b) au 2°, les mots « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « | b) au 2°, les mots « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « |
| 1er janvier 2021 ». | 1er janvier 2021 ». |
Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2016 |
Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2016 |
| concernant le transport des matières explosibles par route ou par | concernant le transport des matières explosibles par route ou par |
| chemin de fer, modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2018, 11 | chemin de fer, modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2018, 11 |
| octobre 2018 et 2 septembre 2019, les modifications suivantes sont | octobre 2018 et 2 septembre 2019, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| a) au 1°, les mots « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « | a) au 1°, les mots « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « |
| 1er janvier 2021 » ; | 1er janvier 2021 » ; |
| b) au 2°, les mots « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « | b) au 2°, les mots « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « |
| 1er janvier 2021 ». | 1er janvier 2021 ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa |
| publication au Moniteur belge. Toutefois, les dispositions modifiées | publication au Moniteur belge. Toutefois, les dispositions modifiées |
| aux articles 2 et 3 applicables avant cette date peuvent continuer | aux articles 2 et 3 applicables avant cette date peuvent continuer |
| d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2021. | d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2021. |
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le |
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le |
| ministre qui a le Transport dans ses attributions, le ministre qui a | ministre qui a le Transport dans ses attributions, le ministre qui a |
| l'exercice de l'autorité sur le Service de Sécurité et | l'exercice de l'autorité sur le Service de Sécurité et |
| d'Interopérabilité des Chemins de Fer dans ses attributions et le | d'Interopérabilité des Chemins de Fer dans ses attributions et le |
| ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, sont chargés, chacun | ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021. | Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| G. GILKINET | G. GILKINET |
| La Ministre de la Fonction publique, | La Ministre de la Fonction publique, |
| P. DE SUTTER | P. DE SUTTER |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |