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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police et l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du conseil fédéral de police | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police et l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du conseil fédéral de police |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 16 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre | 16 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre |
| 2001 relatif au conseil fédéral de police et l'arrêté royal du 26 | 2001 relatif au conseil fédéral de police et l'arrêté royal du 26 |
| octobre 2001 portant désignation des membres du conseil fédéral de | octobre 2001 portant désignation des membres du conseil fédéral de |
| police | police |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, notamment les articles 6 et 7; | structuré à deux niveaux, notamment les articles 6 et 7; |
| Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de | Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de |
| police, notamment l'article 10; | police, notamment l'article 10; |
| Vu l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres | Vu l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres |
| du conseil fédéral de police, notamment l'article 1er; | du conseil fédéral de police, notamment l'article 1er; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre |
| Ministre de l'Intérieur et sur avis de Nos Ministres qui en ont | Ministre de l'Intérieur et sur avis de Nos Ministres qui en ont |
| délibéré en Conseil, | délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 10, premier alinéa, de l'arrêté royal du 3 |
Article 1er.A l'article 10, premier alinéa, de l'arrêté royal du 3 |
| novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police, les mots « | novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police, les mots « |
| L'administration de la Direction générale de la Police générale du | L'administration de la Direction générale de la Police générale du |
| Royaume » sont remplacés par les mots : « le Secrétariat administratif | Royaume » sont remplacés par les mots : « le Secrétariat administratif |
| et technique ». | et technique ». |
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 octobre 2001 |
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 octobre 2001 |
| portant désignation des membres du conseil fédéral de police, les mots | portant désignation des membres du conseil fédéral de police, les mots |
| : | : |
| -« M. F. Evers » sont remplacés par les mots « M. W. Bruggeman », | -« M. F. Evers » sont remplacés par les mots « M. W. Bruggeman », |
| - « M. F. Koekelberg » par les mots « M. P. Van Tigchelt », | - « M. F. Koekelberg » par les mots « M. P. Van Tigchelt », |
| - « M. T. Lamiroy » par les mots « M. P. Pétry », | - « M. T. Lamiroy » par les mots « M. P. Pétry », |
| - « Mme A.Thily » par les mots « M. G. Ladrière », | - « Mme A.Thily » par les mots « M. G. Ladrière », |
| - « M. Y. Minne, magistrat de surveillance » par les mots « M. D. | - « M. Y. Minne, magistrat de surveillance » par les mots « M. D. |
| Bernard, procureur fédéral », | Bernard, procureur fédéral », |
| - « Mme A. De Maeght » par les mots « M. M. Demeulemeester », | - « Mme A. De Maeght » par les mots « M. M. Demeulemeester », |
| - « M. J. Van Gompel » par les mots « M. G. Jeanjot ». | - « M. J. Van Gompel » par les mots « M. G. Jeanjot ». |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2004. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2004. |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 mai 2004. | Donné à Bruxelles, le 16 mai 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |