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| Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé | Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre | 16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre |
| fédéral d'Expertise des soins de Santé | fédéral d'Expertise des soins de Santé |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu la loi- programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 259, | Vu la loi- programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 259, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé est |
Article 1er.Le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé est |
| établi au Résidence Palace, rue de la Loi 155, à 1040 Bruxelles. | établi au Résidence Palace, rue de la Loi 155, à 1040 Bruxelles. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2003. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre |
| Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et | Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et |
| de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 mai 2003. | Donné à Bruxelles, le 16 mai 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, | Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
| et de l'Environnement | et de l'Environnement |
| J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |