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Vue multilingue de Arrêté Royal du 16/05/2003
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Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
16 MAI 2003. - Arrêté royal portant nomination du président, de son 16 MAI 2003. - Arrêté royal portant nomination du président, de son
suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient
» »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, notamment Vu la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, notamment
l'article 16; l'article 16;
Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le
fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient »
instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux
droits du patient, droits du patient,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont respectivement nommés président et suppléant du

Article 1er.Sont respectivement nommés président et suppléant du
président de la Commission fédérale « Droits du patient », dénommée président de la Commission fédérale « Droits du patient », dénommée
ci-après la Commission : ci-après la Commission :
M. Nys, Herman, Louvain (NL); M. Nys, Herman, Louvain (NL);
Mme Schamps, Geneviève, Louvain-la-Neuve (FR). Mme Schamps, Geneviève, Louvain-la-Neuve (FR).

Art. 2.Sont respectivement nommés en qualité de représentants

Art. 2.Sont respectivement nommés en qualité de représentants
effectifs et suppléants des patients dans la Commission : effectifs et suppléants des patients dans la Commission :
1° en tant que représentant effectif des patients : 1° en tant que représentant effectif des patients :
- Mme De Boodt, Marianne, Pellenberg; (NL), - Mme De Boodt, Marianne, Pellenberg; (NL),
- Mme Wheegmans, Ilse, Leuven, (NL), - Mme Wheegmans, Ilse, Leuven, (NL),
- Mme Fierens, Micky, Durbuy, (FR), - Mme Fierens, Micky, Durbuy, (FR),
- Mme Delchevalerie, Françoise, Bruxelles (FR). - Mme Delchevalerie, Françoise, Bruxelles (FR).
2° en tant que représentant suppléant 2° en tant que représentant suppléant
- Mme Boel-Raymaeckers, Anne-Marie, Opvelp (NL.) comme représentant - Mme Boel-Raymaeckers, Anne-Marie, Opvelp (NL.) comme représentant
suppléant de Mme De Boodt, Marianne, suppléant de Mme De Boodt, Marianne,
- M. Daem, Raf, Gent (NL) comme représentant suppléant de Mme - M. Daem, Raf, Gent (NL) comme représentant suppléant de Mme
Wheegmans, Ilse, Wheegmans, Ilse,
- M. Conreur, Yves-Luc, Bruxelles (FR), comme représentant suppléant - M. Conreur, Yves-Luc, Bruxelles (FR), comme représentant suppléant
de Mme Delchevalerie, Françoise, de Mme Delchevalerie, Françoise,
- Mme Dewez, Evelyne, Cour St Etienne (FR) comme représentant - Mme Dewez, Evelyne, Cour St Etienne (FR) comme représentant
suppléant de Mme Fierens, Micky. suppléant de Mme Fierens, Micky.

Art. 3.Sont respectivement nommés en qualité de représentants

Art. 3.Sont respectivement nommés en qualité de représentants
effectifs et suppléants des praticiens professionnels dans la effectifs et suppléants des praticiens professionnels dans la
Commission : Commission :
1° en tant que représentant effectif : 1° en tant que représentant effectif :
- Mme Gillet, An, Bruxelles (FR), - Mme Gillet, An, Bruxelles (FR),
- Mme Vandercleyen, Fabienne, Dottignies (FR), - Mme Vandercleyen, Fabienne, Dottignies (FR),
- M. Baeke, Johan, Hertsbergen (NL), - M. Baeke, Johan, Hertsbergen (NL),
- M. Rabau, Paul, Tienen (NL). - M. Rabau, Paul, Tienen (NL).
2° en tant que représentant suppléant 2° en tant que représentant suppléant
- Mme Hans, Sabine, Courcelles (FR) comme représentant suppléant de - Mme Hans, Sabine, Courcelles (FR) comme représentant suppléant de
Mme Vandercleyen, Fabienne, Mme Vandercleyen, Fabienne,
- M. Andrianne, Yves, Brussel (FR), Dottignies, (FR) comme - M. Andrianne, Yves, Brussel (FR), Dottignies, (FR) comme
représentant suppléant de Mme Gillet, An. représentant suppléant de Mme Gillet, An.
- M. Thone, Lucien, Hasselt (NL) comme représentant suppléant de M. - M. Thone, Lucien, Hasselt (NL) comme représentant suppléant de M.
Baeke, Johan, Baeke, Johan,
- Mme Desticker, Chantal, Diepenbeek (NL) comme représentant suppléant - Mme Desticker, Chantal, Diepenbeek (NL) comme représentant suppléant
de M. Rabau, Paul, Tienen, (NL). de M. Rabau, Paul, Tienen, (NL).

Art. 4.Sont respectivement nommés en qualité de représentants

Art. 4.Sont respectivement nommés en qualité de représentants
effectifs et suppléants des hôpitaux dans la Commission : effectifs et suppléants des hôpitaux dans la Commission :
1° en tant que représentant effectif : 1° en tant que représentant effectif :
- Mme Englert, Marie-Noël, Liège (FR), - Mme Englert, Marie-Noël, Liège (FR),
- M. Van Vooren, Jean-Paul, Sint-Pieters-Leeuw (FR), - M. Van Vooren, Jean-Paul, Sint-Pieters-Leeuw (FR),
- M. Keirse, Emmanuel, Louvain (NL), - M. Keirse, Emmanuel, Louvain (NL),
- Mme ter Heerdt, Joyce, Anvers (NL). - Mme ter Heerdt, Joyce, Anvers (NL).
2° en tant que représentant suppléant 2° en tant que représentant suppléant
- Mme Mertes, Ingrid, Sankt Vith (FR) comme représentant suppléant de - Mme Mertes, Ingrid, Sankt Vith (FR) comme représentant suppléant de
Mme Englert, Marie-Noël, Mme Englert, Marie-Noël,
- Mme Hall, Michelle, Boitsfort (FR) comme représentant suppléant de - Mme Hall, Michelle, Boitsfort (FR) comme représentant suppléant de
M. Van Vooren, Jean-Paul, M. Van Vooren, Jean-Paul,
- M. De Bakker, Bert, Hasselt (NL) comme représentant suppléant de M. - M. De Bakker, Bert, Hasselt (NL) comme représentant suppléant de M.
Keirse, Emmanuel, Keirse, Emmanuel,
- M. Vansweevelt, Thierry, Anvers (NL) comme représentant suppléant de - M. Vansweevelt, Thierry, Anvers (NL) comme représentant suppléant de
Mme ter Heerdt, Joyce. Mme ter Heerdt, Joyce.

Art. 5.Sont respectivement nommés en qualité de représentants

Art. 5.Sont respectivement nommés en qualité de représentants
effectifs et suppléants des organismes assureurs dans la Commission : effectifs et suppléants des organismes assureurs dans la Commission :
1° en tant que représentant effectif : 1° en tant que représentant effectif :
- M. Corremans, Bert, Boom (NL), - M. Corremans, Bert, Boom (NL),
- Mme Derieuw, Sandra, Kessel-Lo (NL), - Mme Derieuw, Sandra, Kessel-Lo (NL),
- Mme Pirlot, Viviane, Bruxelles (FR), - Mme Pirlot, Viviane, Bruxelles (FR),
- Mme Badie, Natacha, Anderlecht (FR). - Mme Badie, Natacha, Anderlecht (FR).
2° en tant que représentant suppléant 2° en tant que représentant suppléant
- Mme Moelinck, Ilse, Vilvoorde (NL) comme représentant suppléant de - Mme Moelinck, Ilse, Vilvoorde (NL) comme représentant suppléant de
Corremans, Bert, Corremans, Bert,
- Mme Van Der Veken, Renée, Anvers (NL) comme représentant suppléant - Mme Van Der Veken, Renée, Anvers (NL) comme représentant suppléant
de Mme Derieuw, Sandra, de Mme Derieuw, Sandra,
- M. Houtevels, Eric, Auderghem (FR) comme représentant suppléant de - M. Houtevels, Eric, Auderghem (FR) comme représentant suppléant de
Mme Pirlot, Viviane, Mme Pirlot, Viviane,
- Mme Caignau, Sandrine, Bruxelles (FR) comme représentant suppléant - Mme Caignau, Sandrine, Bruxelles (FR) comme représentant suppléant
de Mme Badie, Natacha. de Mme Badie, Natacha.
Donné à Bruxelles, le 16 mai 2003. Donné à Bruxelles, le 16 mai 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
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