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Vue multilingue de Arrêté Royal du 16/03/2005
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Arrêté royal abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises Arrêté royal abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises
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16 MARS 2005. - Arrêté royal abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal 16 MARS 2005. - Arrêté royal abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal
du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11
janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté
royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce
des devises, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant des devises, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant
l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de
la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant
l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au
commerce des devises commerce des devises
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation
du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme, notamment l'article 14ter, introduit par financement du terrorisme, notamment l'article 14ter, introduit par
l'article 2 de la loi du 3 mai 2002 modifiant la loi du 11 janvier l'article 2 de la loi du 3 mai 2002 modifiant la loi du 11 janvier
1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux et la loi du 6 avril 1995 relative aux fins du blanchiment de capitaux et la loi du 6 avril 1995 relative
aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et
à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements; à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements;
Vu l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter Vu l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter
de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation
du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant
l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au
commerce des devises, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2003 commerce des devises, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2003
modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de
l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention
de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de
capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux
bureaux de change et au commerce des devises; bureaux de change et au commerce des devises;
Vu les conclusions du Conseil ECOFIN/JAI du 17 octobre 2000 par Vu les conclusions du Conseil ECOFIN/JAI du 17 octobre 2000 par
lesquelles les Etats membres se sont engagés à mettre en oeuvre sans lesquelles les Etats membres se sont engagés à mettre en oeuvre sans
délai les contre-mesures décidées par le Groupe d'Action Financière et délai les contre-mesures décidées par le Groupe d'Action Financière et
à adapter, le cas échéant, leurs législations internes de sorte à à adapter, le cas échéant, leurs législations internes de sorte à
pouvoir appliquer les contre-mesures; pouvoir appliquer les contre-mesures;
Vu la décision du Groupe d'Action Financière du 22 octobre 2004 de Vu la décision du Groupe d'Action Financière du 22 octobre 2004 de
lever les contre-mesures appliquées au Myanmar et à Nauru; lever les contre-mesures appliquées au Myanmar et à Nauru;
Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4
juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que les décisions du Groupe d'Action Financière sont Considérant que les décisions du Groupe d'Action Financière sont
d'application immédiate et que les conclusions du Conseil ECOFIN/JAI d'application immédiate et que les conclusions du Conseil ECOFIN/JAI
du 17 octobre 2000 demandent aux Etats membres d'être en mesure de du 17 octobre 2000 demandent aux Etats membres d'être en mesure de
mettre en oeuvre les mesures sans délai; mettre en oeuvre les mesures sans délai;
Considérant le nombre élevé de transactions financières et faits Considérant le nombre élevé de transactions financières et faits
impliquant des personnes physiques ou morales domiciliées, impliquant des personnes physiques ou morales domiciliées,
enregistrées ou établies au Myanmar; enregistrées ou établies au Myanmar;
Considérant qu'il convient, pour ces raisons, d'exécuter sans délai Considérant qu'il convient, pour ces raisons, d'exécuter sans délai
les dispositions légales visant à mettre fin à l'obligation les dispositions légales visant à mettre fin à l'obligation
d'information étendue, visée aux articles 12 à 14bis de la loi du 11 d'information étendue, visée aux articles 12 à 14bis de la loi du 11
janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme, applicable à toutes les opérations financières et tous les terrorisme, applicable à toutes les opérations financières et tous les
faits impliquant des personnes physiques ou morales domiciliées, faits impliquant des personnes physiques ou morales domiciliées,
enregistrées ou établies au Myanmar ou à Nauru; enregistrées ou établies au Myanmar ou à Nauru;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre
Ministre des Finances, Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant
exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à
la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre
1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, modifié 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, modifié
par l'arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 par l'arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 10
juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier
1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27
décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises
est abrogé. est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Nos Ministres de la Justice et des Finances sont chargés,

Art. 3.Nos Ministres de la Justice et des Finances sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 mars 2005. Donné à Bruxelles, le 16 mars 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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