← Retour vers "Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires "
| Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires | Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| 16 MARS 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services | 16 MARS 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services |
| extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires | extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinea 2 de la Constitution; | Vu l'article 107, alinea 2 de la Constitution; |
| Vu l'avis motivé du 20 novembre 1998 du Comité supérieur de | Vu l'avis motivé du 20 novembre 1998 du Comité supérieur de |
| concertation, secteur III-Justice; | concertation, secteur III-Justice; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 1998; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 1998; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 janvier 1999; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 janvier 1999; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 25 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 25 |
| janvier 1999; | janvier 1999; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le cadre organique des services extérieurs de la |
Article 1er.Le cadre organique des services extérieurs de la |
| Direction générale des Etablissements pénitentiaires est fixé comme | Direction générale des Etablissements pénitentiaires est fixé comme |
| suit : | suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 6.L'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des |
Art. 6.L'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des |
| services extérieurs de la Direction générale des Etablissements | services extérieurs de la Direction générale des Etablissements |
| pénitentiaires, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 1998, est | pénitentiaires, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 1998, est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999. |
Art. 8.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 8.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 mars 1999. | Donné à Bruxelles, le 16 mars 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| T. VAN PARYS | T. VAN PARYS |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| H. VAN ROMPUY | H. VAN ROMPUY |