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| Arrêté royal portant le renouvellement du mandat du président et nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières | Arrêté royal portant le renouvellement du mandat du président et nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET |
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 16 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant le renouvellement du mandat du | 16 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant le renouvellement du mandat du |
| président et nomination d'un membre de la Cellule de traitement des | président et nomination d'un membre de la Cellule de traitement des |
| informations financières | informations financières |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment | Vu la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment |
| de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de | de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de |
| l'utilisation des espèces, l'article 77 ; | l'utilisation des espèces, l'article 77 ; |
| Vu le Code judiciaire, les articles 294, 294bis, 295 et 327bis ; | Vu le Code judiciaire, les articles 294, 294bis, 295 et 327bis ; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mars 2022 relatif à la composition, à | Vu l'arrêté royal du 20 mars 2022 relatif à la composition, à |
| l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de | l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de |
| traitement des informations financières, les articles 2 et 3 ; | traitement des informations financières, les articles 2 et 3 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné respectivement le 20 | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné respectivement le 20 |
| juin 2023 (Justice) et le 20 juin 2023 (Finances) ; | juin 2023 (Justice) et le 20 juin 2023 (Finances) ; |
| Considérant l'avis favorable du procureur général de la Cour de | Considérant l'avis favorable du procureur général de la Cour de |
| Cassation rendu le 19 juin 2023 ce qui concerne monsieur Philippe de | Cassation rendu le 19 juin 2023 ce qui concerne monsieur Philippe de |
| Koster ; | Koster ; |
| Considérant les arrangements pratiques relatives à l'allocation du | Considérant les arrangements pratiques relatives à l'allocation du |
| temps et à la charge de travail conclus entre monsieur Philippe de | temps et à la charge de travail conclus entre monsieur Philippe de |
| Koster et le procureur général de la Cour Cassation ; | Koster et le procureur général de la Cour Cassation ; |
| Considérant l'avis favorable du Président du FSMA rendu le 21 décembre | Considérant l'avis favorable du Président du FSMA rendu le 21 décembre |
| 2021 ce qui concerne monsieur Geoffrey Delrée ; | 2021 ce qui concerne monsieur Geoffrey Delrée ; |
| Considérant que les mandats de certains membres de la Cellule de | Considérant que les mandats de certains membres de la Cellule de |
| traitement des informations financières, dont celui du Président, sont | traitement des informations financières, dont celui du Président, sont |
| arrivés à échéance le 21 juin 2023 ; | arrivés à échéance le 21 juin 2023 ; |
| Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt du bon fonctionnement | Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt du bon fonctionnement |
| de cette institution et afin de sauvegarder les intérêts fondamentaux | de cette institution et afin de sauvegarder les intérêts fondamentaux |
| du Service public, de prolongation du mandat du Président ; | du Service public, de prolongation du mandat du Président ; |
| Sur proposition du ministre des Finances, du ministre de la Justice, | Sur proposition du ministre des Finances, du ministre de la Justice, |
| du ministre de l'Economie, du Ministre des Classes moyenne et de | du ministre de l'Economie, du Ministre des Classes moyenne et de |
| l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil. | l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil. |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le mandat de monsieur Philippe de Koster, né à Uccle le 6 |
Article 1er.Le mandat de monsieur Philippe de Koster, né à Uccle le 6 |
| avril 1958 et avocat général près de la cour de Cassation, en tant que | avril 1958 et avocat général près de la cour de Cassation, en tant que |
| président de la Cellule de traitement des informations financières est | président de la Cellule de traitement des informations financières est |
| renouvelé. | renouvelé. |
| Monsieur Geoffrey Delrée né à Uccle le 13 février 1976 est nommé | Monsieur Geoffrey Delrée né à Uccle le 13 février 1976 est nommé |
| membre de la Cellule de traitement des informations financières. | membre de la Cellule de traitement des informations financières. |
Art. 2.Monsieur Philippe de Koster exercera son mandat de Président |
Art. 2.Monsieur Philippe de Koster exercera son mandat de Président |
| de la Cellule de traitement des informations financières à temps | de la Cellule de traitement des informations financières à temps |
| partiel dans la mesure que c'est compatible avec sa fonction d'avocat | partiel dans la mesure que c'est compatible avec sa fonction d'avocat |
| général près de la cour de Cassation. Les modalités d'exécution seront | général près de la cour de Cassation. Les modalités d'exécution seront |
| déterminées avec son chef de corps. | déterminées avec son chef de corps. |
Art. 3.Monsieur Philippe de Koster, Président de la Cellule de |
Art. 3.Monsieur Philippe de Koster, Président de la Cellule de |
| traitement des informations financières, est autorisé à exercer cette | traitement des informations financières, est autorisé à exercer cette |
| fonction en cumul avec sa fonction de magistrat en application de | fonction en cumul avec sa fonction de magistrat en application de |
| l'article 294 du Code judiciaire. | l'article 294 du Code judiciaire. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 22 juin 2023 pour le |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 22 juin 2023 pour le |
| renouvellement du mandat de Monsieur Philippe de Koster, Président de | renouvellement du mandat de Monsieur Philippe de Koster, Président de |
| la Cellule de Traitement des informations Financières. | la Cellule de Traitement des informations Financières. |
| L'entrée en vigueur de la nomination du membre de la Cellule de | L'entrée en vigueur de la nomination du membre de la Cellule de |
| Traitement des informations Financières, Geoffrey Delrée, est fixée au | Traitement des informations Financières, Geoffrey Delrée, est fixée au |
| 1er août 2023. | 1er août 2023. |
Art. 5.Le Ministre des Finances et le Ministre de la Justice sont |
Art. 5.Le Ministre des Finances et le Ministre de la Justice sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2023. | Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| P-Y DERMAGNE | P-Y DERMAGNE |
| Le Ministre des Classes Moyennes, | Le Ministre des Classes Moyennes, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |