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Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
16 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 16 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du
14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2,
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par
l'arrêté royal du 25 avril 1997; l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique des implants du 20 septembre Vu la proposition du Conseil technique des implants du 20 septembre
2007; 2007;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs
d'implants-organismes assureurs du 14 novembre 2007; d'implants-organismes assureurs du 14 novembre 2007;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27,
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de
la loi; la loi;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er avril Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er avril
2008; 2008;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 7 avril 2008; national d'assurance maladie-invalidité du 7 avril 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 4 août 2008; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 4 août 2008;
Vu l'avis 45.123/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2008; Vu l'avis 45.123/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié
par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9
mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7
octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin
1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier
2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13
janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006, 22 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006, 22
novembre 2006, 27 avril 2007, 3 août 2007 et 18 janvier 2008, la novembre 2006, 27 avril 2007, 3 août 2007 et 18 janvier 2008, la
prestation 611752-611763 est supprimée. prestation 611752-611763 est supprimée.

Art. 2.A l'article 35 de l'annexe du même arrêté, inséré par l'arrêté

Art. 2.A l'article 35 de l'annexe du même arrêté, inséré par l'arrêté

royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet
1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28
février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13
juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15
octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13
janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13
septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13
janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 3 mai 2006, 2 juin 2006, janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 3 mai 2006, 2 juin 2006,
28 septembre 2006, 22 novembre 2006, 6 mars 2007, 8 mars 2007, 27 28 septembre 2006, 22 novembre 2006, 6 mars 2007, 8 mars 2007, 27
avril 2007, 3 août 2007 et 18 janvier 2008, sont apportées les avril 2007, 3 août 2007 et 18 janvier 2008, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé « 1° Au § 1er, intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé «
Catégorie 3 : », le libellé de la prestation 684191-684202 est Catégorie 3 : », le libellé de la prestation 684191-684202 est
remplacé par le libellé suivant : remplacé par le libellé suivant :
« 684191-684202 « 684191-684202
Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique ... U Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique ... U
238"; 238";
2° Au § 16, intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé « 2° Au § 16, intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé «
Catégorie 3 : », l'intitulé et la prestation suivants sont insérés Catégorie 3 : », l'intitulé et la prestation suivants sont insérés
avant l'intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : » avant l'intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : »
: :
« Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique : « Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique :
684191-684202 »; 684191-684202 »;
3° Au § 18, a), intitulé « E. Urologie et néphrologie », l'intitulé et 3° Au § 18, a), intitulé « E. Urologie et néphrologie », l'intitulé et
la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé « F. Chirurgie la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé « F. Chirurgie
abdominale et pathologie digestive » : abdominale et pathologie digestive » :
« Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique : « Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique :
684191-684202 »; 684191-684202 »;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2009. Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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