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Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
16 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du | 16 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du |
14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé | 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé |
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
Vu la proposition du Conseil technique des implants du 20 septembre | Vu la proposition du Conseil technique des implants du 20 septembre |
2007; | 2007; |
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs | Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs |
d'implants-organismes assureurs du 14 novembre 2007; | d'implants-organismes assureurs du 14 novembre 2007; |
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a | Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a |
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, | pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, |
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné | et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné |
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de | est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de |
la loi; | la loi; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er avril | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er avril |
2008; | 2008; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 7 avril 2008; | national d'assurance maladie-invalidité du 7 avril 2008; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2008; |
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 4 août 2008; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 4 août 2008; |
Vu l'avis 45.123/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2008; | Vu l'avis 45.123/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2008; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié |
par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 | par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 |
mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 | mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 |
octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin | octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin |
1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier | 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier |
2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 | 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 |
janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006, 22 | janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006, 22 |
novembre 2006, 27 avril 2007, 3 août 2007 et 18 janvier 2008, la | novembre 2006, 27 avril 2007, 3 août 2007 et 18 janvier 2008, la |
prestation 611752-611763 est supprimée. | prestation 611752-611763 est supprimée. |
Art. 2.A l'article 35 de l'annexe du même arrêté, inséré par l'arrêté |
Art. 2.A l'article 35 de l'annexe du même arrêté, inséré par l'arrêté |
royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet | royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet |
1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 | 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 |
février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 | février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 |
juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 | juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 |
octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 | octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 |
janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 | janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 |
septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13 | septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13 |
janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 3 mai 2006, 2 juin 2006, | janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 3 mai 2006, 2 juin 2006, |
28 septembre 2006, 22 novembre 2006, 6 mars 2007, 8 mars 2007, 27 | 28 septembre 2006, 22 novembre 2006, 6 mars 2007, 8 mars 2007, 27 |
avril 2007, 3 août 2007 et 18 janvier 2008, sont apportées les | avril 2007, 3 août 2007 et 18 janvier 2008, sont apportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
1° Au § 1er, intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé « | 1° Au § 1er, intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé « |
Catégorie 3 : », le libellé de la prestation 684191-684202 est | Catégorie 3 : », le libellé de la prestation 684191-684202 est |
remplacé par le libellé suivant : | remplacé par le libellé suivant : |
« 684191-684202 | « 684191-684202 |
Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique ... U | Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique ... U |
238"; | 238"; |
2° Au § 16, intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé « | 2° Au § 16, intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé « |
Catégorie 3 : », l'intitulé et la prestation suivants sont insérés | Catégorie 3 : », l'intitulé et la prestation suivants sont insérés |
avant l'intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : » | avant l'intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : » |
: | : |
« Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique : | « Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique : |
684191-684202 »; | 684191-684202 »; |
3° Au § 18, a), intitulé « E. Urologie et néphrologie », l'intitulé et | 3° Au § 18, a), intitulé « E. Urologie et néphrologie », l'intitulé et |
la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé « F. Chirurgie | la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé « F. Chirurgie |
abdominale et pathologie digestive » : | abdominale et pathologie digestive » : |
« Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique : | « Cathéter à demeure en vue d'une dialyse péritonéale chronique : |
684191-684202 »; | 684191-684202 »; |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2009. | Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |