← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 16 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre | 16 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre |
| 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique | 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil du | Vu le Règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil du |
| 20 mai 2021 établissant le Centre de compétences européen pour | 20 mai 2021 établissant le Centre de compétences européen pour |
| l'industrie, les technologies et la recherche en matière de | l'industrie, les technologies et la recherche en matière de |
| cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination; | cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination; |
| Vu la Constitution, l'article 37; | Vu la Constitution, l'article 37; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er décembre 2021; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er décembre 2021; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 décembre | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 décembre |
| 2021; | 2021; |
| Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 23 | Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 23 |
| décembre 2021; | décembre 2021; |
| Considérant les compétences existantes du Centre pour la Cybersécurité | Considérant les compétences existantes du Centre pour la Cybersécurité |
| Belgique en matière de gestion des différents projets relatifs à la | Belgique en matière de gestion des différents projets relatifs à la |
| cybersécurité, de coordination entre les services et autorités | cybersécurité, de coordination entre les services et autorités |
| concernés mais aussi entre autorités publiques et le secteur privé ou | concernés mais aussi entre autorités publiques et le secteur privé ou |
| le monde scientifique ainsi que de coordination de la représentation | le monde scientifique ainsi que de coordination de la représentation |
| belge aux forums internationaux sur la cybersécurité, de suivi des | belge aux forums internationaux sur la cybersécurité, de suivi des |
| obligations internationales et de présentation du point de vue | obligations internationales et de présentation du point de vue |
| national en matière de cybersécurité, conformément à l'article 3, 2°, | national en matière de cybersécurité, conformément à l'article 3, 2°, |
| 3° et 7° de l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du | 3° et 7° de l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du |
| Centre pour la Cybersécurité Belgique; | Centre pour la Cybersécurité Belgique; |
| Vu l'avis 70.810/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2022; | Vu l'avis 70.810/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2022; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui | Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil, | en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création |
| du Centre pour la Cybersécurité Belgique, il est inséré un article | du Centre pour la Cybersécurité Belgique, il est inséré un article |
| 3bis rédigé comme suit : | 3bis rédigé comme suit : |
| « Art. 3bis.§ 1er. Le CCB est désigné comme centre de coordination |
« Art. 3bis.§ 1er. Le CCB est désigné comme centre de coordination |
| national au sens de l'article 6 du règlement européen (UE) 2021/887 du | national au sens de l'article 6 du règlement européen (UE) 2021/887 du |
| Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le Centre | Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le Centre |
| de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la | de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la |
| recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres | recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres |
| nationaux de coordination. | nationaux de coordination. |
| § 2. Dans la mesure où les tâches découlant du règlement portent | § 2. Dans la mesure où les tâches découlant du règlement portent |
| également sur des domaines de compétence d'autres entités fédérales ou | également sur des domaines de compétence d'autres entités fédérales ou |
| d'entités fédérées, le CCB soutient et coopère étroitement avec les | d'entités fédérées, le CCB soutient et coopère étroitement avec les |
| administrations compétentes, dans le respect des accords de | administrations compétentes, dans le respect des accords de |
| coopération applicables, conformément à l'article 92bis de la loi | coopération applicables, conformément à l'article 92bis de la loi |
| spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. | spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| § 3. Le CCB échange avec les entités fédérales et fédérées toutes les | § 3. Le CCB échange avec les entités fédérales et fédérées toutes les |
| informations utiles, dans la mesure où cela est nécessaire et | informations utiles, dans la mesure où cela est nécessaire et |
| proportionné à l'accomplissement des tâches assignées au paragraphe 1. | proportionné à l'accomplissement des tâches assignées au paragraphe 1. |
| ". | ". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 février 2022. | Donné à Bruxelles, le 16 février 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |