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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril |
| 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance | 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance |
| magnétique pouvant être exploités | magnétique pouvant être exploités |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres | Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres |
| établissements de soins, l'article 55; | établissements de soins, l'article 55; |
| Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum | Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum |
| d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être | d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être |
| exploités; | exploités; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2014; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2014; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 novembre 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 novembre 2014; |
| Vu l'avis n° 56.687/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 octobre 2014, en | Vu l'avis n° 56.687/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 octobre 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que les hôpitaux universitaires situés sur le territoire | Considérant que les hôpitaux universitaires situés sur le territoire |
| de la Région de Bruxelles-Capitale ne relèvent pas de la compétence | de la Région de Bruxelles-Capitale ne relèvent pas de la compétence |
| des institutions bruxelloises visées à l'article 60 de la loi spéciale | des institutions bruxelloises visées à l'article 60 de la loi spéciale |
| du 12 janvier 1989; | du 12 janvier 1989; |
| Qu'en fixant, pour le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, | Qu'en fixant, pour le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| un nombre maximum d'appareils d'IRM pour les hôpitaux relevant de la | un nombre maximum d'appareils d'IRM pour les hôpitaux relevant de la |
| compétence des institutions bruxelloises, les hôpitaux universitaires | compétence des institutions bruxelloises, les hôpitaux universitaires |
| ne sont pas inclus dans ce maximum et ne peuvent donc, sur un plan | ne sont pas inclus dans ce maximum et ne peuvent donc, sur un plan |
| juridique, ni mettre des appareils d'IRM en service, ni en exploiter; | juridique, ni mettre des appareils d'IRM en service, ni en exploiter; |
| Que telle n'était nullement l'intention du législateur; | Que telle n'était nullement l'intention du législateur; |
| Qu'en effet, le protocole d'accord du 24 février 2014 (M.B. 20 juin | Qu'en effet, le protocole d'accord du 24 février 2014 (M.B. 20 juin |
| 2014) prévoyait explicitement le maintien en Région de | 2014) prévoyait explicitement le maintien en Région de |
| Bruxelles-Capitale de la capacité actuelle au niveau des appareils | Bruxelles-Capitale de la capacité actuelle au niveau des appareils |
| d'IRM, que ce soit dans les hôpitaux universitaires ou dans les | d'IRM, que ce soit dans les hôpitaux universitaires ou dans les |
| hôpitaux non universitaires; | hôpitaux non universitaires; |
| Qu'il est urgent de supprimer la référence à la compétence des | Qu'il est urgent de supprimer la référence à la compétence des |
| institutions bruxelloises afin que les autorités compétentes puissent | institutions bruxelloises afin que les autorités compétentes puissent |
| disposer de l'information correcte pour fonder leur politique | disposer de l'information correcte pour fonder leur politique |
| d'agrément et puissent préparer les dossiers de demande pour de | d'agrément et puissent préparer les dossiers de demande pour de |
| nouveaux appareils qui seront programmés à partir du 1er janvier 2015; | nouveaux appareils qui seront programmés à partir du 1er janvier 2015; |
| Considérant le protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à | Considérant le protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à |
| l'imagerie médicale; | l'imagerie médicale; |
| Sur proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 |
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 |
| avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à | avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à |
| résonance magnétique pouvant être exploités, les mots `pour les | résonance magnétique pouvant être exploités, les mots `pour les |
| hôpitaux relevant des institutions visées à l'article 60 de la loi | hôpitaux relevant des institutions visées à l'article 60 de la loi |
| spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises' | spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises' |
| sont abrogés. | sont abrogés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2014. | Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Maggie De Block | Maggie De Block |