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| Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution | Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés | 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés |
| de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les | de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les |
| Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution (1) | Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité | Vu la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité |
| d'existence, l'article 19quater, inséré par la loi-programme du 22 | d'existence, l'article 19quater, inséré par la loi-programme du 22 |
| décembre 1989; | décembre 1989; |
| Vu l'avis 45.216/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 octobre 2008, en | Vu l'avis 45.216/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 octobre 2008, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les attachés, experts techniques et conseillers de la |
Article 1er.Les attachés, experts techniques et conseillers de la |
| Direction générale Contrôle des Lois sociales du Service public | Direction générale Contrôle des Lois sociales du Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, chargés du contrôle, | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, chargés du contrôle, |
| sont chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 | sont chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 |
| concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés | concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés |
| d'exécution. | d'exécution. |
Art. 2.La ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
Art. 2.La ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre | La Vice-Première Ministre |
| et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, | et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 7 janvier 1958, Moniteur belge du 7 février 1958. | Loi du 7 janvier 1958, Moniteur belge du 7 février 1958. |