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| Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA |
| CHAINE ALIMENTAIRE | CHAINE ALIMENTAIRE |
| 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, | Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par | coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par |
| les lois des 22 juillet 1993, 10 avril 1995 et 19 octobre 1998; | les lois des 22 juillet 1993, 10 avril 1995 et 19 octobre 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à | Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à |
| l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de | l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié |
| par les arrêtés royaux des 13 septembre 2003 et 12 juillet 2004; | par les arrêtés royaux des 13 septembre 2003 et 12 juillet 2004; |
| Vu l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant les cadres linguistiques de | Vu l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant les cadres linguistiques de |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le |
| premier degré de la hiérarchie; | premier degré de la hiérarchie; |
| Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 fixant le plan du personnel de | Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 fixant le plan du personnel de |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; |
| Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, | Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, |
| alinéa 2 des lois précitées sur l'emploi des langues en matière | alinéa 2 des lois précitées sur l'emploi des langues en matière |
| administrative; | administrative; |
| Vu l'avis n° 36.094 de la Commission permanente de contrôle | Vu l'avis n° 36.094 de la Commission permanente de contrôle |
| linguistique, donnés les 13 mai 2004, 8 juillet 2004 et 7 octobre | linguistique, donnés les 13 mai 2004, 8 juillet 2004 et 7 octobre |
| 2004; | 2004; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les emplois de l'administration centrale de l'Agence |
Article 1er.Les emplois de l'administration centrale de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme |
| suit en cadres linguistiques : | suit en cadres linguistiques : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.L'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant les cadres linguistiques |
Art. 2.L'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant les cadres linguistiques |
| de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le | de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le |
| premier degré de la hiérarchie est abrogé. | premier degré de la hiérarchie est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004. |
Art. 4.Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions |
Art. 4.Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2004. | Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |