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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier | 16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier |
| 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les | 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les |
| hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans | hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans |
| des services d'hôpitaux généraux | des services d'hôpitaux généraux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 32; | l'article 32; |
| Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à | Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à |
| l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en | l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en |
| ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux, | ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux, |
| modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1997; | modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1997; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
| juin 1989 et 4 juillet 1989; | juin 1989 et 4 juillet 1989; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'en vertu de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant | Considérant qu'en vertu de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant |
| l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes | l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes |
| auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, des normes | auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, des normes |
| d'agrément sont instaurées pour un nouveau type de services | d'agrément sont instaurées pour un nouveau type de services |
| hospitaliers, à savoir les services de néonatologie intensive (index | hospitaliers, à savoir les services de néonatologie intensive (index |
| NIC). | NIC). |
| Considérant qu'il est impérieux de préciser que les services précités | Considérant qu'il est impérieux de préciser que les services précités |
| s'inscrivent dans le cadre du moratoire instauré par l'arrêté royal du | s'inscrivent dans le cadre du moratoire instauré par l'arrêté royal du |
| 18 janvier 1996; | 18 janvier 1996; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre |
| Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des |
| règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée | règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée |
| le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services | le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services |
| d'hôpitaux généraux, un article 1bis est inséré, rédigé comme suite : | d'hôpitaux généraux, un article 1bis est inséré, rédigé comme suite : |
| « Art. 1bis.Pour l'applicaiton de l'article 1er, premier alinéa, les |
« Art. 1bis.Pour l'applicaiton de l'article 1er, premier alinéa, les |
| lits d'un service de néonatalogie intensive (index NIC) sont | lits d'un service de néonatalogie intensive (index NIC) sont |
| considérés comme des lits existants, agréés et en service, à condition | considérés comme des lits existants, agréés et en service, à condition |
| que leur nombre ne soit pas supérieur au nombre de lits d'un service | que leur nombre ne soit pas supérieur au nombre de lits d'un service |
| de soins néonatals intensifs (index N) existants, agréés et en service | de soins néonatals intensifs (index N) existants, agréés et en service |
| au 31 décembre 1996 dans l'hôpital en question. | au 31 décembre 1996 dans l'hôpital en question. |
| Par dérogation à l'article 1er, le nombre de lits existants, agréés et | Par dérogation à l'article 1er, le nombre de lits existants, agréés et |
| en service dans un service NIC et dans un hôpital peut augmenter, à | en service dans un service NIC et dans un hôpital peut augmenter, à |
| condition que cette augmentation résulte d'un transfert, entre | condition que cette augmentation résulte d'un transfert, entre |
| hôpitaux, de lits N existants, agréés et en service au 31 décembre | hôpitaux, de lits N existants, agréés et en service au 31 décembre |
| 1996, et ce afin d'atteindre le nombre minimum de 15 lits NIC. » | 1996, et ce afin d'atteindre le nombre minimum de 15 lits NIC. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la |
| Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le | Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1997. | Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| M. COLLA | M. COLLA |