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Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésitherapie | Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésitherapie |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
16 AOUT 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil | 16 AOUT 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil |
fédéral de la Kinésitherapie | fédéral de la Kinésitherapie |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, | Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, |
coordonnée le 10 mai 2015, l'article 44, §§ 1, 4 et 5; | coordonnée le 10 mai 2015, l'article 44, §§ 1, 4 et 5; |
Vu l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membre du | Vu l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membre du |
Conseil national de la Kinésithérapie par les arrêtés des 11 février | Conseil national de la Kinésithérapie par les arrêtés des 11 février |
2013 et 2 juin 2015; | 2013 et 2 juin 2015; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
publique, | publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil fédéral de la |
Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil fédéral de la |
Kinésithérapie, représentant des médecins : DE VLEESCHAUWER, Vera, | Kinésithérapie, représentant des médecins : DE VLEESCHAUWER, Vera, |
médecin généraliste, Gent, en remplacement de SCHROOYEN, Willy, | médecin généraliste, Gent, en remplacement de SCHROOYEN, Willy, |
médecin généraliste, Essen, démissionnaire, dont elle achèvera le | médecin généraliste, Essen, démissionnaire, dont elle achèvera le |
mandat. | mandat. |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Hyères, le 16 août 2016. | Donné à Hyères, le 16 août 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |