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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants | membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), notamment l'article 61; | Vu la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), notamment l'article 61; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mai 2022 acceptant la démission et portant | Vu l'arrêté royal du 22 mai 2022 acceptant la démission et portant |
| nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires | nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires |
| pour Indépendants; | pour Indépendants; |
| Vu la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des | Vu la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des |
| Indépendants et de la Ministre des Pensions, | Indépendants et de la Ministre des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la |
| Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants est accordée | Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants est accordée |
| à Madame Eline DE RYCKE en tant que représentante des indépendants. | à Madame Eline DE RYCKE en tant que représentante des indépendants. |
Art. 2.Monsieur Bertel COUSAERT est nommé membre de la Commission des |
Art. 2.Monsieur Bertel COUSAERT est nommé membre de la Commission des |
| Pensions Complémentaires pour Indépendants en tant que représentant | Pensions Complémentaires pour Indépendants en tant que représentant |
| des indépendants. | des indépendants. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le |
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le |
| ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre | ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre |
| qui a les Pensions dans ses attributions sont, chacun en ce qui le | qui a les Pensions dans ses attributions sont, chacun en ce qui le |
| concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. | concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 avril 2023. | Donné à Bruxelles, le 16 avril 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Le Ministre des Indépendants | Le Ministre des Indépendants |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| La Ministre des Pensions | La Ministre des Pensions |
| K. LALIEUX | K. LALIEUX |