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Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires | Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général | 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général |
de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin | de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin |
2014 concernant l'établissement de postes consulaires | 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
RAPPORT AU ROI | RAPPORT AU ROI |
Sire, | Sire, |
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie | J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie |
partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant | partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant |
l'établissement de postes consulaires. | l'établissement de postes consulaires. |
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des | L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des |
postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur | postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur |
ressort. | ressort. |
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement | Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement |
être adaptée aux conditions changeantes, il parait nécessaire | être adaptée aux conditions changeantes, il parait nécessaire |
d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014. | d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014. |
J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et | J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et |
très fidèle serviteur, | très fidèle serviteur, |
Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense, | Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense, |
Ph. GOFFIN | Ph. GOFFIN |
16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général | 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général |
de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin | de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin |
2014 concernant l'établissement de postes consulaires | 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la Constitution, l'article 37 ; | Vu la Constitution, l'article 37 ; |
Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, | Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, |
alinéa 1er ; | alinéa 1er ; |
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes | Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes |
consulaires ; | consulaires ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2020 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2020 ; |
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, | Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le consulat général de Belgique à Casablanca est fermé. |
Article 1er.Le consulat général de Belgique à Casablanca est fermé. |
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant |
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant |
l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par | l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par |
l'arrêté royal du 24 novembre 2019, les modifications suivantes sont | l'arrêté royal du 24 novembre 2019, les modifications suivantes sont |
apportées : | apportées : |
1° dans la colonne 1, les mots « Casablanca Casablanca » sont abrogés; | 1° dans la colonne 1, les mots « Casablanca Casablanca » sont abrogés; |
2° dans la colonne 2, les mots « Le Royaume du Maroc à l'exception des | 2° dans la colonne 2, les mots « Le Royaume du Maroc à l'exception des |
Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de | Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de |
Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région | Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région |
de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de | de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de |
l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al | l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al |
Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. » sont abrogés. | Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. » sont abrogés. |
3° dans la colonne 2, sous Rabat les mots « les Wilayas de la Région | 3° dans la colonne 2, sous Rabat les mots « les Wilayas de la Région |
de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Fès-Boulemane, de la | de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Fès-Boulemane, de la |
Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet | Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet |
(sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la | (sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la |
Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la | Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la |
province d'Al Hoceima. » sont remplacés par « Le Royaume du Maroc ». | province d'Al Hoceima. » sont remplacés par « Le Royaume du Maroc ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020. |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles le 16 avril 2020. | Donné à Bruxelles le 16 avril 2020. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense, | Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense, |
Ph. GOFFIN | Ph. GOFFIN |