Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 16/04/2020
← Retour vers "Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires "
Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général
de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin
2014 concernant l'établissement de postes consulaires 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
RAPPORT AU ROI RAPPORT AU ROI
Sire, Sire,
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie
partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant
l'établissement de postes consulaires. l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des
postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur
ressort. ressort.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement
être adaptée aux conditions changeantes, il parait nécessaire être adaptée aux conditions changeantes, il parait nécessaire
d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014. d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et
très fidèle serviteur, très fidèle serviteur,
Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense, Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense,
Ph. GOFFIN Ph. GOFFIN
16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général
de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin
2014 concernant l'établissement de postes consulaires 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37 ; Vu la Constitution, l'article 37 ;
Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2,
alinéa 1er ; alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes
consulaires ; consulaires ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2020 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2020 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Casablanca est fermé.

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Casablanca est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant

l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par
l'arrêté royal du 24 novembre 2019, les modifications suivantes sont l'arrêté royal du 24 novembre 2019, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° dans la colonne 1, les mots « Casablanca Casablanca » sont abrogés; 1° dans la colonne 1, les mots « Casablanca Casablanca » sont abrogés;
2° dans la colonne 2, les mots « Le Royaume du Maroc à l'exception des 2° dans la colonne 2, les mots « Le Royaume du Maroc à l'exception des
Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de
Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région
de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de
l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al
Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. » sont abrogés. Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. » sont abrogés.
3° dans la colonne 2, sous Rabat les mots « les Wilayas de la Région 3° dans la colonne 2, sous Rabat les mots « les Wilayas de la Région
de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Fès-Boulemane, de la de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Fès-Boulemane, de la
Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet
(sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la (sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la
Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la
province d'Al Hoceima. » sont remplacés par « Le Royaume du Maroc ». province d'Al Hoceima. » sont remplacés par « Le Royaume du Maroc ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 16 avril 2020. Donné à Bruxelles le 16 avril 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense, Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense,
Ph. GOFFIN Ph. GOFFIN
^