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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies | Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets | commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets |
| radioactifs et des Matières fissiles enrichies | radioactifs et des Matières fissiles enrichies |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires | Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires |
| 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 | 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 |
| janvier 1991; | janvier 1991; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant | Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant |
| les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des | les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des |
| déchets radioactifs et des matières fissiles, notamment l'article 18, | déchets radioactifs et des matières fissiles, notamment l'article 18, |
| modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991; | modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991; |
| Vu l'arrêté royal du 18 octobre 1991 portant démission et désignation | Vu l'arrêté royal du 18 octobre 1991 portant démission et désignation |
| du président, des vice-présidents, des membres du conseil | du président, des vice-présidents, des membres du conseil |
| d'administration et des commissaires du gouvernement auprès de | d'administration et des commissaires du gouvernement auprès de |
| l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles | l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles |
| enrichies; | enrichies; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports |
| et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie, | et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du |
| gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et | gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et |
| des Matières fissiles enrichies est accordée à M. J. Michiels. | des Matières fissiles enrichies est accordée à M. J. Michiels. |
Art. 2.M. Luc Barbé est nommé commissaire du gouvernement auprès de |
Art. 2.M. Luc Barbé est nommé commissaire du gouvernement auprès de |
| l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles | l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles |
| enrichies, en remplacement de M. J. Michiels. | enrichies, en remplacement de M. J. Michiels. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre |
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre |
| Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le | Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 avril 2002. | Donné à Bruxelles, le 16 avril 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Mobilité et des Transports, | La Ministre de la Mobilité et des Transports, |
| Mme I. DURANT | Mme I. DURANT |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, | Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, |
| O. DELEUZE | O. DELEUZE |