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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR à « La Fondation polaire internationale » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR à « La Fondation polaire internationale » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de 40.000 EUR à « La Fondation polaire internationale » | facultative de 40.000 EUR à « La Fondation polaire internationale » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 25.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilitéde l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilitéde l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22; |
| Considérant le Traité sur l'Antarctique, signé par la Belgique à | Considérant le Traité sur l'Antarctique, signé par la Belgique à |
| Washington le 1er décembre 1959 et approuvé par la loi du 12 juillet | Washington le 1er décembre 1959 et approuvé par la loi du 12 juillet |
| 1960; | 1960; |
| Considérant le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la | Considérant le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la |
| protection de l'environnement, signé par la Belgique à Madrid le 4 | protection de l'environnement, signé par la Belgique à Madrid le 4 |
| octobre 1991 et approuvé par la loi du 19 mai 1995; | octobre 1991 et approuvé par la loi du 19 mai 1995; |
| Considérant qu'il convient de promouvoir l'effort de recherche | Considérant qu'il convient de promouvoir l'effort de recherche |
| scientifique sur le Continent antarctique; | scientifique sur le Continent antarctique; |
| Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la | Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la |
| conscientisation du public aux problématiques environnementales liées | conscientisation du public aux problématiques environnementales liées |
| à la conservation et la protection de l'Antarctique, dans une | à la conservation et la protection de l'Antarctique, dans une |
| perspective de développement durable; | perspective de développement durable; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2006; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de 40.000 EUR, imputée au |
Article 1er.Une subvention facultative de 40.000 EUR, imputée au |
| crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 | crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 |
| (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé | (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
| l'exercice 2006, est accordée à « La Fondation polaire internationale | l'exercice 2006, est accordée à « La Fondation polaire internationale |
| », ayant son siège rue des Deux Gares 120 A, à 1070 Bruxelles, | », ayant son siège rue des Deux Gares 120 A, à 1070 Bruxelles, |
| représentée par Alain Hubert, Administrateur délégué, à titre | représentée par Alain Hubert, Administrateur délégué, à titre |
| d'intervention dans les frais inhérents aux fonctionnement de | d'intervention dans les frais inhérents aux fonctionnement de |
| l'organisation, et plus particulièrement en ce qui concerne ses | l'organisation, et plus particulièrement en ce qui concerne ses |
| actions de conscientisation du public aux problématiques | actions de conscientisation du public aux problématiques |
| environnementales et ses actions de recherche en relation avec | environnementales et ses actions de recherche en relation avec |
| l'Antarctique. | l'Antarctique. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| septembre 2006 et se termine le 30 juin 2007. | septembre 2006 et se termine le 30 juin 2007. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
| de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire, plus | de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire, plus |
| particulièrement pour réaliser ses actions de conscientisation du | particulièrement pour réaliser ses actions de conscientisation du |
| public aux problématiques environnementales et ses actions de | public aux problématiques environnementales et ses actions de |
| recherche en relation avec l'Antarctique. | recherche en relation avec l'Antarctique. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| 001-3685065-14 de « La Fondation polaire internationale », rue des | 001-3685065-14 de « La Fondation polaire internationale », rue des |
| Deux Gares 120 A, à 1070 Bruxelles. | Deux Gares 120 A, à 1070 Bruxelles. |
| § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux fois. fois. | § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux fois. fois. |
| La première tranche, d'un montant maximal de 30.000 EUR, est octroyée | La première tranche, d'un montant maximal de 30.000 EUR, est octroyée |
| dès la notification de la subvention, sur présentation d'une | dès la notification de la subvention, sur présentation d'une |
| déclaration de créance certifiée véritable et sincère. | déclaration de créance certifiée véritable et sincère. |
| Le solde de la subvention est acquitté après que le ministre de | Le solde de la subvention est acquitté après que le ministre de |
| l'Environnement ait approuvé les dépenses exposées sur présentation | l'Environnement ait approuvé les dépenses exposées sur présentation |
| d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, | d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, |
| accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un | accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un |
| rapport final d'activités. | rapport final d'activités. |
Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de la période couverte |
Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de la période couverte |
| seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance | seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance |
| certifiée sincère et véritable - accompagnée des pièces justificatives | certifiée sincère et véritable - accompagnée des pièces justificatives |
| requises - ainsi que d'un état des recettes et des dépenses suscités | requises - ainsi que d'un état des recettes et des dépenses suscités |
| par les activités mentionnées à l'article 3 et d'un rapport | par les activités mentionnées à l'article 3 et d'un rapport |
| d'activités. | d'activités. |
| § 2. Les pièces justificatives, les créances visant le paiement de la | § 2. Les pièces justificatives, les créances visant le paiement de la |
| subvention ainsi que le rapport d'activité seront envoyés en trois | subvention ainsi que le rapport d'activité seront envoyés en trois |
| exemplaires au plus tard le 1er septembre 2007 au Service public | exemplaires au plus tard le 1er septembre 2007 au Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, Direction générale Environnement, Eurostation Bloc II, | Environnement, Direction générale Environnement, Eurostation Bloc II, |
| Place Victor Horta 40 boîte 10, à 1060 Bruxelles. | Place Victor Horta 40 boîte 10, à 1060 Bruxelles. |
| § 3. Le rapport final d'activités sera également introduit au plus | § 3. Le rapport final d'activités sera également introduit au plus |
| tard le 1er septembre 2007 en trois exemplaires auprès du Ministre de | tard le 1er septembre 2007 en trois exemplaires auprès du Ministre de |
| l'Environnement, rue Blérot 1, à1070 Bruxelles. | l'Environnement, rue Blérot 1, à1070 Bruxelles. |
Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 15 septembre 2006. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 15 septembre 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| B. TOBBACK | B. TOBBACK |