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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/10/2026
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Arrêté royal allouant pour 2026 une subvention à l'asbl NUBEL Arrêté royal allouant pour 2026 une subvention à l'asbl NUBEL
15 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal allouant pour 2026 une subvention à 15 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal allouant pour 2026 une subvention à
l'asbl NUBEL l'asbl NUBEL
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2026, le programme 54/3 ; pour l'année budgétaire 2026, le programme 54/3 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2026 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2026 ;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations
à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, à faire en matière de subventions, indemnités et allocations,
l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;
Considérant que L'ASBL NUBEL est soumise à la loi du 17 juin 2016 Considérant que L'ASBL NUBEL est soumise à la loi du 17 juin 2016
relative aux marchés publics ainsi qu'à ses arrêtés d'exécution ; relative aux marchés publics ainsi qu'à ses arrêtés d'exécution ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de nonante- sept mille euros (97.000

Article 1er.Une subvention de nonante- sept mille euros (97.000
euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire
25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique,
Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année
budgétaire 2026, est allouée à l'asbl « NUBEL » avec numéro budgétaire 2026, est allouée à l'asbl « NUBEL » avec numéro
d'entreprise 0442.973.561, pour le fonctionnement général de d'entreprise 0442.973.561, pour le fonctionnement général de
l'association en 2026. Cela implique les dépenses de personnel, l'association en 2026. Cela implique les dépenses de personnel,
l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation
des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la
banque de données et l'organisation des relations publiques. La banque de données et l'organisation des relations publiques. La
subvention est accordée en deux parties : la première partie, subvention est accordée en deux parties : la première partie,
correspondant à 80 % de la subvention, est versée dans le mois suivant correspondant à 80 % de la subvention, est versée dans le mois suivant
la publication du présent arrêté, le solde de 20% est versé après la la publication du présent arrêté, le solde de 20% est versé après la
transmission des pièces justificatives et leur approbation par le transmission des pièces justificatives et leur approbation par le
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine
alimentaire et Environnement. alimentaire et Environnement.

Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352

Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352
0159 7103 de l'ASBL « NUBEL », Avenue Galilée 5/2 - 1210 Bruxelles. 0159 7103 de l'ASBL « NUBEL », Avenue Galilée 5/2 - 1210 Bruxelles.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation
centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be
DOS Budget et Contrôle de la Gestion DOS Budget et Contrôle de la Gestion
Avenue Galilée 5/2 Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles. 1210 Bruxelles.

Art. 3.Les pièces justificatives, prouvant l'utilisation du montant

Art. 3.Les pièces justificatives, prouvant l'utilisation du montant
alloué pour le fonctionnement de l'association mentionnée à l'article alloué pour le fonctionnement de l'association mentionnée à l'article
1er, doivent être transmises le 15 janvier 2027 au plus tard à la 1er, doivent être transmises le 15 janvier 2027 au plus tard à la
cellule Budget de la Direction générale Animaux, Végétaux et cellule Budget de la Direction générale Animaux, Végétaux et
Alimentation par courriel à l'adresse générique du Management Office, Alimentation par courriel à l'adresse générique du Management Office,
à savoir: dg4.mo@health.fgov.be à savoir: dg4.mo@health.fgov.be

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2026. Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2026.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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