15 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal allouant pour 2026 une subvention à l'asbl NUBEL

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, le programme 54/3 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2026 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant que L'ASBL NUBEL est soumise à la loi du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics fermer relative aux marchés publics ainsi qu'à ses arrêtés d'exécution ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de nonante- sept mille euros (97.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est allouée à l'asbl « NUBEL » avec numéro d'entreprise 0442.973.561, pour le fonctionnement général de l'association en 2026. Cela implique les dépenses de personnel, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques. La subvention est accordée en deux parties : la première partie, correspondant à 80 % de la subvention, est versée dans le mois suivant la publication du présent arrêté, le solde de 20% est versé après la transmission des pièces justificatives et leur approbation par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement.

Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352 0159 7103 de l'ASBL « NUBEL », Avenue Galilée 5/2 - 1210 Bruxelles.

La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be DOS Budget et Contrôle de la Gestion Avenue Galilée 5/2 1210 Bruxelles.

Art. 3.Les pièces justificatives, prouvant l'utilisation du montant alloué pour le fonctionnement de l'association mentionnée à l'article 1er, doivent être transmises le 15 janvier 2027 au plus tard à la cellule Budget de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation par courriel à l'adresse générique du Management Office, à savoir: dg4.mo@health.fgov.be

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE