Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse | Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres de la | 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres de la |
Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des | Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des |
dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption | dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption |
volontaire de grossesse | volontaire de grossesse |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation | Vu la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation |
de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, | de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, |
modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant | modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant |
l'article 353 du même Code, article 1, § 2, alinéa 3; | l'article 353 du même Code, article 1, § 2, alinéa 3; |
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2009 portant nomination des membres de | Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2009 portant nomination des membres de |
la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application | la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application |
des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption | des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption |
volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 | volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 |
du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code; | du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code; |
Vu la liste double des candidats présentés par la Chambre des | Vu la liste double des candidats présentés par la Chambre des |
Représentants, en date du 22 décembre 2016; | Représentants, en date du 22 décembre 2016; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission nationale |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission nationale |
d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions | d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions |
relatives à l'interruption volontaire de grossesse : | relatives à l'interruption volontaire de grossesse : |
1° en tant que docteurs en médecine : | 1° en tant que docteurs en médecine : |
- M. Jan Deprest (N); | - M. Jan Deprest (N); |
- Mme Kristien Roelens (N); | - Mme Kristien Roelens (N); |
- M. Hendrik Cammu (N); | - M. Hendrik Cammu (N); |
- M. Jean-Noël Missa (F); | - M. Jean-Noël Missa (F); |
- Mme Anne Firquet (F); | - Mme Anne Firquet (F); |
- Mme Anne Verougstraete (N); | - Mme Anne Verougstraete (N); |
- M. Jacques Germeaux (N); | - M. Jacques Germeaux (N); |
- Mme Dominique Roynet (F); | - Mme Dominique Roynet (F); |
2° en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites | 2° en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites |
de droit dans une université belge ou avocats : | de droit dans une université belge ou avocats : |
- Mme Myriam Van Varenbergh (N); | - Mme Myriam Van Varenbergh (N); |
- M. Nathan Radelet (F); | - M. Nathan Radelet (F); |
- M. Mario Van Essche (N); | - M. Mario Van Essche (N); |
- Mme Anne Lagerwall (F); | - Mme Anne Lagerwall (F); |
3° en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la | 3° en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la |
guidance des femmes en état de détresse : | guidance des femmes en état de détresse : |
- Mme Carine Vrancken (N); | - Mme Carine Vrancken (N); |
- Mme Violaine De Clerck (F); | - Mme Violaine De Clerck (F); |
- M. Frédéric Brichau (F); | - M. Frédéric Brichau (F); |
- Mme Sylvie Lausberg (F); | - Mme Sylvie Lausberg (F); |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres suppléants de ladite |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres suppléants de ladite |
Commission : | Commission : |
1° en tant que docteurs en médecine : | 1° en tant que docteurs en médecine : |
- M. Gunnar Naulaers (N); | - M. Gunnar Naulaers (N); |
- Mme Christine Verellen-Dumoulin (F); | - Mme Christine Verellen-Dumoulin (F); |
- M. Roland Devlieger (N); | - M. Roland Devlieger (N); |
- M. Wilfried Gyselaers (N); | - M. Wilfried Gyselaers (N); |
- M. Yannick Manigart (F); | - M. Yannick Manigart (F); |
- Mme Isabelle Dumont (F); | - Mme Isabelle Dumont (F); |
- Mme Chantal Kortmann (N); | - Mme Chantal Kortmann (N); |
- Mme Karine Welffens (F); | - Mme Karine Welffens (F); |
2° en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites | 2° en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites |
de droit dans une université belge ou avocats : | de droit dans une université belge ou avocats : |
- M. Jules Messine (F); | - M. Jules Messine (F); |
- Mme Ingrid Boone (N); | - Mme Ingrid Boone (N); |
- M. Jean-Marc Hausman (F); | - M. Jean-Marc Hausman (F); |
- Mme Elise Boutriau (F); | - Mme Elise Boutriau (F); |
3° en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la | 3° en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la |
guidance des femmes en état de détresse : | guidance des femmes en état de détresse : |
- Mme Ellen Van Stichel (N); | - Mme Ellen Van Stichel (N); |
- Mme Kathleen Alen (N); | - Mme Kathleen Alen (N); |
- Mme Arlette Geuens (N); | - Mme Arlette Geuens (N); |
- Michel Pasteel (F). | - Michel Pasteel (F). |
Art. 3.L'arrêté royal du 14 octobre 2009 portant nomination des |
Art. 3.L'arrêté royal du 14 octobre 2009 portant nomination des |
membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer | membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer |
l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à | l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à |
l'interruption volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, | l'interruption volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, |
350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code | 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code |
est abrogé. | est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 15 octobre 2018. | Bruxelles, le 15 octobre 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |