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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/10/2018
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres de la 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres de la
Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des
dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption
volontaire de grossesse volontaire de grossesse
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation Vu la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation
de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse,
modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant
l'article 353 du même Code, article 1, § 2, alinéa 3; l'article 353 du même Code, article 1, § 2, alinéa 3;
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2009 portant nomination des membres de Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2009 portant nomination des membres de
la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application
des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption
volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352
du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code; du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code;
Vu la liste double des candidats présentés par la Chambre des Vu la liste double des candidats présentés par la Chambre des
Représentants, en date du 22 décembre 2016; Représentants, en date du 22 décembre 2016;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission nationale

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission nationale

d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions
relatives à l'interruption volontaire de grossesse : relatives à l'interruption volontaire de grossesse :
1° en tant que docteurs en médecine : 1° en tant que docteurs en médecine :
- M. Jan Deprest (N); - M. Jan Deprest (N);
- Mme Kristien Roelens (N); - Mme Kristien Roelens (N);
- M. Hendrik Cammu (N); - M. Hendrik Cammu (N);
- M. Jean-Noël Missa (F); - M. Jean-Noël Missa (F);
- Mme Anne Firquet (F); - Mme Anne Firquet (F);
- Mme Anne Verougstraete (N); - Mme Anne Verougstraete (N);
- M. Jacques Germeaux (N); - M. Jacques Germeaux (N);
- Mme Dominique Roynet (F); - Mme Dominique Roynet (F);
2° en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites 2° en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites
de droit dans une université belge ou avocats : de droit dans une université belge ou avocats :
- Mme Myriam Van Varenbergh (N); - Mme Myriam Van Varenbergh (N);
- M. Nathan Radelet (F); - M. Nathan Radelet (F);
- M. Mario Van Essche (N); - M. Mario Van Essche (N);
- Mme Anne Lagerwall (F); - Mme Anne Lagerwall (F);
3° en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la 3° en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la
guidance des femmes en état de détresse : guidance des femmes en état de détresse :
- Mme Carine Vrancken (N); - Mme Carine Vrancken (N);
- Mme Violaine De Clerck (F); - Mme Violaine De Clerck (F);
- M. Frédéric Brichau (F); - M. Frédéric Brichau (F);
- Mme Sylvie Lausberg (F); - Mme Sylvie Lausberg (F);

Art. 2.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres suppléants de ladite

Art. 2.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres suppléants de ladite

Commission : Commission :
1° en tant que docteurs en médecine : 1° en tant que docteurs en médecine :
- M. Gunnar Naulaers (N); - M. Gunnar Naulaers (N);
- Mme Christine Verellen-Dumoulin (F); - Mme Christine Verellen-Dumoulin (F);
- M. Roland Devlieger (N); - M. Roland Devlieger (N);
- M. Wilfried Gyselaers (N); - M. Wilfried Gyselaers (N);
- M. Yannick Manigart (F); - M. Yannick Manigart (F);
- Mme Isabelle Dumont (F); - Mme Isabelle Dumont (F);
- Mme Chantal Kortmann (N); - Mme Chantal Kortmann (N);
- Mme Karine Welffens (F); - Mme Karine Welffens (F);
2° en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites 2° en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites
de droit dans une université belge ou avocats : de droit dans une université belge ou avocats :
- M. Jules Messine (F); - M. Jules Messine (F);
- Mme Ingrid Boone (N); - Mme Ingrid Boone (N);
- M. Jean-Marc Hausman (F); - M. Jean-Marc Hausman (F);
- Mme Elise Boutriau (F); - Mme Elise Boutriau (F);
3° en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la 3° en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la
guidance des femmes en état de détresse : guidance des femmes en état de détresse :
- Mme Ellen Van Stichel (N); - Mme Ellen Van Stichel (N);
- Mme Kathleen Alen (N); - Mme Kathleen Alen (N);
- Mme Arlette Geuens (N); - Mme Arlette Geuens (N);
- Michel Pasteel (F). - Michel Pasteel (F).

Art. 3.L'arrêté royal du 14 octobre 2009 portant nomination des

Art. 3.L'arrêté royal du 14 octobre 2009 portant nomination des

membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer
l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à
l'interruption volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, l'interruption volontaire de grossesse, modifiant les articles 348,
350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code
est abrogé. est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 octobre 2018. Bruxelles, le 15 octobre 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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