15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/1990 pub. 17/02/2012 numac 2012000092 source service public federal interieur Loi visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, article 1, § 2, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2009 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code;

Vu la liste double des candidats présentés par la Chambre des Représentants, en date du 22 décembre 2016;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse : 1° en tant que docteurs en médecine : - M.Jan Deprest (N); - Mme Kristien Roelens (N); - M. Hendrik Cammu (N); - M. Jean-Noël Missa (F); - Mme Anne Firquet (F); - Mme Anne Verougstraete (N); - M. Jacques Germeaux (N); - Mme Dominique Roynet (F); 2° en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de droit dans une université belge ou avocats : - Mme Myriam Van Varenbergh (N); - M. Nathan Radelet (F); - M. Mario Van Essche (N); - Mme Anne Lagerwall (F); 3° en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la guidance des femmes en état de détresse : - Mme Carine Vrancken (N); - Mme Violaine De Clerck (F); - M. Frédéric Brichau (F); - Mme Sylvie Lausberg (F);

Art. 2.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres suppléants de ladite Commission : 1° en tant que docteurs en médecine : - M.Gunnar Naulaers (N); - Mme Christine Verellen-Dumoulin (F); - M. Roland Devlieger (N); - M. Wilfried Gyselaers (N); - M. Yannick Manigart (F); - Mme Isabelle Dumont (F); - Mme Chantal Kortmann (N); - Mme Karine Welffens (F); 2° en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de droit dans une université belge ou avocats : - M.Jules Messine (F); - Mme Ingrid Boone (N); - M. Jean-Marc Hausman (F); - Mme Elise Boutriau (F); 3° en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la guidance des femmes en état de détresse : - Mme Ellen Van Stichel (N); - Mme Kathleen Alen (N); - Mme Arlette Geuens (N); - Michel Pasteel (F).

Art. 3.L'arrêté royal du 14 octobre 2009 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK