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Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 | Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la |
mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles | mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles |
for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 | for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, | Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, |
notamment l'article 4; | notamment l'article 4; |
Considérant que la parka pour enfants de la marque "Principles for | Considérant que la parka pour enfants de la marque "Principles for |
Kids" n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut | Kids" n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut |
attendre; | attendre; |
Considérant qu'une notification relative à une parka pour enfants de | Considérant qu'une notification relative à une parka pour enfants de |
la marque "Principles for Kids" a été transmise via le système | la marque "Principles for Kids" a été transmise via le système |
européen "Consom Alert", référence 7020/98; | européen "Consom Alert", référence 7020/98; |
Considérant qu'en date du 7 décembre 1998, la Commission européenne a | Considérant qu'en date du 7 décembre 1998, la Commission européenne a |
rendu un avis positif au sujet du retrait et de la suspension de la | rendu un avis positif au sujet du retrait et de la suspension de la |
mise sur le marché de ce produit; | mise sur le marché de ce produit; |
Considérant que les arrêts-cordons de la capuche de ce produit peuvent | Considérant que les arrêts-cordons de la capuche de ce produit peuvent |
se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent | se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent |
s'étouffer avec ces arrêts-cordons détachés; | s'étouffer avec ces arrêts-cordons détachés; |
Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être | Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être |
interdite explicitement; | interdite explicitement; |
Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 19 | Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 19 |
avril 1999; | avril 1999; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la | Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la |
Consommation, | Consommation, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La mise sur le marché des parkas pour enfants âgés de 2 à |
Article 1er.La mise sur le marché des parkas pour enfants âgés de 2 à |
3 ans, de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear | 3 ans, de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear |
PFK 028 801321/1193, est interdite. | PFK 028 801321/1193, est interdite. |
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché. |
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé |
Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999. | Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Protection de la Consommation, | La Ministre de la Protection de la Consommation, |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |