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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/10/1999
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Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la
mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles
for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs,
notamment l'article 4; notamment l'article 4;
Considérant que la parka pour enfants de la marque "Principles for Considérant que la parka pour enfants de la marque "Principles for
Kids" n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut Kids" n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut
attendre; attendre;
Considérant qu'une notification relative à une parka pour enfants de Considérant qu'une notification relative à une parka pour enfants de
la marque "Principles for Kids" a été transmise via le système la marque "Principles for Kids" a été transmise via le système
européen "Consom Alert", référence 7020/98; européen "Consom Alert", référence 7020/98;
Considérant qu'en date du 7 décembre 1998, la Commission européenne a Considérant qu'en date du 7 décembre 1998, la Commission européenne a
rendu un avis positif au sujet du retrait et de la suspension de la rendu un avis positif au sujet du retrait et de la suspension de la
mise sur le marché de ce produit; mise sur le marché de ce produit;
Considérant que les arrêts-cordons de la capuche de ce produit peuvent Considérant que les arrêts-cordons de la capuche de ce produit peuvent
se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent
s'étouffer avec ces arrêts-cordons détachés; s'étouffer avec ces arrêts-cordons détachés;
Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être
interdite explicitement; interdite explicitement;
Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 19 Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 19
avril 1999; avril 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
Consommation, Consommation,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La mise sur le marché des parkas pour enfants âgés de 2 à

Article 1er.La mise sur le marché des parkas pour enfants âgés de 2 à

3 ans, de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear 3 ans, de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear
PFK 028 801321/1193, est interdite. PFK 028 801321/1193, est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999. Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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