← Retour vers "Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 "
| Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 | Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la |
| mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles | mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles |
| for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 | for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, | Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, |
| notamment l'article 4; | notamment l'article 4; |
| Considérant que la parka pour enfants de la marque "Principles for | Considérant que la parka pour enfants de la marque "Principles for |
| Kids" n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut | Kids" n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut |
| attendre; | attendre; |
| Considérant qu'une notification relative à une parka pour enfants de | Considérant qu'une notification relative à une parka pour enfants de |
| la marque "Principles for Kids" a été transmise via le système | la marque "Principles for Kids" a été transmise via le système |
| européen "Consom Alert", référence 7020/98; | européen "Consom Alert", référence 7020/98; |
| Considérant qu'en date du 7 décembre 1998, la Commission européenne a | Considérant qu'en date du 7 décembre 1998, la Commission européenne a |
| rendu un avis positif au sujet du retrait et de la suspension de la | rendu un avis positif au sujet du retrait et de la suspension de la |
| mise sur le marché de ce produit; | mise sur le marché de ce produit; |
| Considérant que les arrêts-cordons de la capuche de ce produit peuvent | Considérant que les arrêts-cordons de la capuche de ce produit peuvent |
| se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent | se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent |
| s'étouffer avec ces arrêts-cordons détachés; | s'étouffer avec ces arrêts-cordons détachés; |
| Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être | Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être |
| interdite explicitement; | interdite explicitement; |
| Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 19 | Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 19 |
| avril 1999; | avril 1999; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la | Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la |
| Consommation, | Consommation, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La mise sur le marché des parkas pour enfants âgés de 2 à |
Article 1er.La mise sur le marché des parkas pour enfants âgés de 2 à |
| 3 ans, de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear | 3 ans, de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear |
| PFK 028 801321/1193, est interdite. | PFK 028 801321/1193, est interdite. |
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché. |
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé |
Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999. | Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Protection de la Consommation, | La Ministre de la Protection de la Consommation, |
| Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |