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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/11/2013
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Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres, d'un membre suppléant et d'un membre consultatif de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres, d'un membre suppléant et d'un membre consultatif de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de
deux membres, d'un membre suppléant et d'un membre consultatif de la deux membres, d'un membre suppléant et d'un membre consultatif de la
Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi
du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement
des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles
irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant
des dispositions diverses du 25 avril 2007 des dispositions diverses du 25 avril 2007
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le Vu la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le
démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières
fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, l'article 4; fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2004 portant nomination des membres du Vu l'arrêté royal du 16 février 2004 portant nomination des membres du
Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur
les provisions constituées pour le démantèlement des centrales les provisions constituées pour le démantèlement des centrales
nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces
centrales nucléaires; centrales nucléaires;
Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant démission et nomination de Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant démission et nomination de
trois membres, de trois suppléants et d'un membre consultatif du trois membres, de trois suppléants et d'un membre consultatif du
Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur
les provisions constituées pour le démantèlement des centrales les provisions constituées pour le démantèlement des centrales
nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces
centrales nucléaires; centrales nucléaires;
Vu l'arrêté royal du 17 mai 2012 portant démission de deux membres, un Vu l'arrêté royal du 17 mai 2012 portant démission de deux membres, un
membre suppléant et du président, portant nomination de trois membres, membre suppléant et du président, portant nomination de trois membres,
un membre suppléant et du président et portant renouvellement d'un un membre suppléant et du président et portant renouvellement d'un
membre et de deux membres suppléants de la Commission des provisions membre et de deux membres suppléants de la Commission des provisions
nucléaires, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les nucléaires, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les
provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires
et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25
avril 2007. avril 2007.
Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de
l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et du Secrétaire d'Etat à
l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la
Commission des provisions nucléaires est accordée à : Commission des provisions nucléaires est accordée à :
Mme M.-P. FAUCONNIER, Directeur général de la Direction générale Mme M.-P. FAUCONNIER, Directeur général de la Direction générale
Energie; Energie;
M. F. POSSEMIERS, Président du Comité de direction de la Commission de M. F. POSSEMIERS, Président du Comité de direction de la Commission de
la Régulation de l'Electricité et du Gaz. la Régulation de l'Electricité et du Gaz.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la
Commission des provisions nucléaires est accordée à : Commission des provisions nucléaires est accordée à :
M. T. VAN RENTERGEM, Conseiller général à la Direction générale M. T. VAN RENTERGEM, Conseiller général à la Direction générale
Energie. Energie.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre consultatif de la

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre consultatif de la
Commission des provisions nucléaires est accordée à: Commission des provisions nucléaires est accordée à:
M. W. DE ROOVERE, Directeur général de l'Agence fédérale de contrôle M. W. DE ROOVERE, Directeur général de l'Agence fédérale de contrôle
nucléaire. nucléaire.

Art. 4.Sont nommés membre de la Commission des provisions nucléaires:

Art. 4.Sont nommés membre de la Commission des provisions nucléaires:
Mme N. MAHIEU, Conseiller, chargée de la gestion opérationnelle de la Mme N. MAHIEU, Conseiller, chargée de la gestion opérationnelle de la
Direction générale Energie; Direction générale Energie;
Mme M.-P. FAUCONNIER, Présidente du Comité de direction de la Mme M.-P. FAUCONNIER, Présidente du Comité de direction de la
Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz. Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz.

Art. 5.Est nommé comme membre suppléant de la Commission des

Art. 5.Est nommé comme membre suppléant de la Commission des
provisions nucléaires : provisions nucléaires :
Mme S. JOURDAIN, Attaché à la Direction générale Energie. Mme S. JOURDAIN, Attaché à la Direction générale Energie.

Art. 6.Est nommé comme membre consultatif de la Commission des

Art. 6.Est nommé comme membre consultatif de la Commission des
provisions nucléaires : provisions nucléaires :
M. J. BENS, Directeur général de l'Agence fédérale de contrôle M. J. BENS, Directeur général de l'Agence fédérale de contrôle
nucléaire. nucléaire.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge, à l'exception des articles 2 et 5 qui entrent en au Moniteur belge, à l'exception des articles 2 et 5 qui entrent en
vigueur le 1er décembre 2013. vigueur le 1er décembre 2013.

Art. 8.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé

Art. 8.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2013. Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2013.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité
des Chances, des Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
M. WATHELET M. WATHELET
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