← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 15 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre | 15 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre |
| 2014 désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à | 2014 désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à |
| rechercher et constater les infractions au Règlement (CE) n° 1371/2007 | rechercher et constater les infractions au Règlement (CE) n° 1371/2007 |
| du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits | du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits |
| et obligations des voyageurs ferroviaires | et obligations des voyageurs ferroviaires |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil | Vu le Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil |
| du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs | du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs |
| ferroviaires; | ferroviaires; |
| Vu la loi du 15 mai 2014 relative aux droits et obligations des | Vu la loi du 15 mai 2014 relative aux droits et obligations des |
| voyageurs ferroviaires, les articles 3 et 4; | voyageurs ferroviaires, les articles 3 et 4; |
| Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 désignant les membres du | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 désignant les membres du |
| personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les | personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les |
| infractions au Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du | infractions au Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du |
| Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs | Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs |
| ferroviaires; | ferroviaires; |
| Considérant que la désignation des personnes visées par le présent | Considérant que la désignation des personnes visées par le présent |
| arrêté se justifie par le motif qu'en raison de la restructuration de | arrêté se justifie par le motif qu'en raison de la restructuration de |
| l'Autorité chargée de l'application du Règlement (CE) n° 1371/2007, | l'Autorité chargée de l'application du Règlement (CE) n° 1371/2007, |
| les membres du personnel initialement désignés n'exercent plus ces | les membres du personnel initialement désignés n'exercent plus ces |
| fonctions; | fonctions; |
| Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2014 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2014 |
| désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à | désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à |
| rechercher et constater les infractions au Règlement (CE) n° 1371/2007 | rechercher et constater les infractions au Règlement (CE) n° 1371/2007 |
| du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits | du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits |
| et obligations des voyageurs ferroviaires, les mots « Monsieur Joannes | et obligations des voyageurs ferroviaires, les mots « Monsieur Joannes |
| PEETERS, Conseiller général » sont remplacés par les mots « Monsieur | PEETERS, Conseiller général » sont remplacés par les mots « Monsieur |
| Frederik DE RIDDER, Conseiller général ». | Frederik DE RIDDER, Conseiller général ». |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° les mots « Monsieur Jean-Marc STIENON, Attaché » sont remplacés par | 1° les mots « Monsieur Jean-Marc STIENON, Attaché » sont remplacés par |
| les mots « Madame Nathalie GENDARME, Conseiller »; | les mots « Madame Nathalie GENDARME, Conseiller »; |
| 2° les mots « Monsieur Alain PIETTE, Attaché » sont remplacés par les | 2° les mots « Monsieur Alain PIETTE, Attaché » sont remplacés par les |
| mots « Monsieur Aiko DE MOL, Attaché »; | mots « Monsieur Aiko DE MOL, Attaché »; |
| 3° les mots « Madame Karen RAYEMAEKERS, Attaché » sont remplacés par | 3° les mots « Madame Karen RAYEMAEKERS, Attaché » sont remplacés par |
| les mots « Monsieur Maxime LAPIERRE, Attaché ». | les mots « Monsieur Maxime LAPIERRE, Attaché ». |
Art. 3.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses |
Art. 3.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 mai 2018. | Donné à Bruxelles, le 15 mai 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Fr. BELLOT | Fr. BELLOT |