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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/03/2010
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Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
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15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique 15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique
la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant
flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de
Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette
calamité calamité
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles,
notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les
critères de reconnaissance d'une calamité publique; critères de reconnaissance d'une calamité publique;
Considérant que de la grêle a frappé les 25 et 26 mai 2009 les Considérant que de la grêle a frappé les 25 et 26 mai 2009 les
provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de
Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts
provoqués par la grêle; provoqués par la grêle;
Considérant que le phénomène a provoqué pour au moins 50.000.000 EUR Considérant que le phénomène a provoqué pour au moins 50.000.000 EUR
de dégâts; de dégâts;
Considérant que la grêle des 25 et 26 mai 2009 présente dès lors un Considérant que la grêle des 25 et 26 mai 2009 présente dès lors un
caractère exceptionnel; caractère exceptionnel;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 janvier Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 janvier
2010; 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces

Article 1er.La grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces

de Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de de Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de
Liège, de Luxembourg et de Namur est considérée comme une calamité Liège, de Luxembourg et de Namur est considérée comme une calamité
publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi
du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages
causés à des biens privés par des calamités naturelles. causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

dont les noms figurent ci-après : dont les noms figurent ci-après :
Province du Brabant flamand Province du Brabant flamand
Diest Diest
Kapelle-op-den-Bos Kapelle-op-den-Bos
Keerbergen Keerbergen
Province d'Anvers Province d'Anvers
Anvers Anvers
Malines Malines
Putte Putte
Willebroek Willebroek
Province de Flandre orientale Province de Flandre orientale
Berlare Berlare
Beveren Beveren
Buggenhout Buggenhout
Laarne Laarne
Lokeren Lokeren
Melle Melle
Oosterzele Oosterzele
Sint-Gillis-Waas Sint-Gillis-Waas
Sint-Lievens-Houtem Sint-Lievens-Houtem
Saint-Nicolas Saint-Nicolas
Stekene Stekene
Waasmunster Waasmunster
Wetteren Wetteren
Zottegem Zottegem
Zwalm Zwalm
Province de Hainaut Province de Hainaut
Antoing Antoing
Celles Celles
Ellezelles Ellezelles
Province de Liège Province de Liège
Amblève Amblève
Butgenbach Butgenbach
Province de Luxembourg Province de Luxembourg
Hotton Hotton
La Roche-en-Ardenne La Roche-en-Ardenne
Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne
Vielsalm Vielsalm
Province de Namur Province de Namur
Beauraing Beauraing
Philippeville Philippeville
Somme-Leuze Somme-Leuze
Viroinval Viroinval
Vresse-sur-Semois Vresse-sur-Semois
Walcourt Walcourt
Yvoir Yvoir

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010. Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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