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| Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen | Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 15 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement | 15 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement |
| européen | européen |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre | Vu la décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre |
| 1976 et les dispositions y annexées, approuvées par la loi du 28 mars | 1976 et les dispositions y annexées, approuvées par la loi du 28 mars |
| 1978, notamment l'Acte portant élection des représentants à | 1978, notamment l'Acte portant élection des représentants à |
| l'Assemblée au suffrage universel direct ; | l'Assemblée au suffrage universel direct ; |
| Vu la décision du Conseil de l'Union européenne 2018/767/UE du 22 mai | Vu la décision du Conseil de l'Union européenne 2018/767/UE du 22 mai |
| 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des | 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des |
| représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ; | représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ; |
| Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, | Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, |
| notamment l'article 32 ; | notamment l'article 32 ; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'élection pour le Parlement européen est fixée au |
Article 1er.L'élection pour le Parlement européen est fixée au |
| dimanche 26 mai 2019. | dimanche 26 mai 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 juin 2018. | Donné à Bruxelles, le 15 juin 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |