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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 15 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre | 15 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre |
| 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à | 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à |
| l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais | l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais |
| de fonctionnement des hôpitaux | de fonctionnement des hôpitaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 87; | l'article 87; |
| Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le | Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le |
| budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les | budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les |
| hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des | hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des |
| hôpitaux; | hôpitaux; |
| Considérant qu'il y a lieu de revoir le budget global fixé pour 1998 | Considérant qu'il y a lieu de revoir le budget global fixé pour 1998 |
| pour tenir compte : | pour tenir compte : |
| - des effets de l'évolution de l'indice des prix à la consommation; | - des effets de l'évolution de l'indice des prix à la consommation; |
| - de l'incidence des révisions des budgets de moyens financiers de | - de l'incidence des révisions des budgets de moyens financiers de |
| 1992 à 1994; | 1992 à 1994; |
| - de l'incidence du décalage dans le temps des révisions 1995 et 1996; | - de l'incidence du décalage dans le temps des révisions 1995 et 1996; |
| - de l'incidence réelle des économies découlant de l'application des | - de l'incidence réelle des économies découlant de l'application des |
| normes d'agrément; | normes d'agrément; |
| Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de la fermeture volontaire | Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de la fermeture volontaire |
| de 203 lits supplémentaires en 1998 et du transfert de 20 millions du | de 203 lits supplémentaires en 1998 et du transfert de 20 millions du |
| case management vers les crédits destinés à financer des études; | case management vers les crédits destinés à financer des études; |
| Considérant qu'il y a lieu de financer 1 cadre intermédiaire pour les | Considérant qu'il y a lieu de financer 1 cadre intermédiaire pour les |
| hôpitaux psychiatriques de moins de 150 lits; | hôpitaux psychiatriques de moins de 150 lits; |
| Considérant qu'il y a lieu de financer les normes du personnel dans | Considérant qu'il y a lieu de financer les normes du personnel dans |
| les services K à partir de 70 % d'occupation; | les services K à partir de 70 % d'occupation; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
| juin 1989 et 4 juillet 1989; | juin 1989 et 4 juillet 1989; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 1999 le budget | Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 1999 le budget |
| global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les | global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les |
| hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des | hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des |
| moyens financiers dont ils pourront disposer; | moyens financiers dont ils pourront disposer; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 1999. | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 1999. |
| Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales et de Notre | Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales et de Notre |
| Ministre de la Santé publique et des Pensions et de l'avis de Nos | Ministre de la Santé publique et des Pensions et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 |
| fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à | fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à |
| l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais | l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais |
| de fonctionnement des hôpitaux, les montants de « 160 605 100 000 | de fonctionnement des hôpitaux, les montants de « 160 605 100 000 |
| francs », « 136 092 700 000 francs » et « 24 512 400 000 francs » sont | francs », « 136 092 700 000 francs » et « 24 512 400 000 francs » sont |
| respectivement remplacés par les montants de « 159 282 900 000 francs | respectivement remplacés par les montants de « 159 282 900 000 francs |
| » « 134 904 200 000 francs » et « 24 378 700 000 francs ». | » « 134 904 200 000 francs » et « 24 378 700 000 francs ». |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Vice-Premier |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Vice-Premier |
| Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique sont | Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 juin 1999. | Donné à Bruxelles, le 15 juin 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |
| Le Vice-Premier Ministre | Le Vice-Premier Ministre |
| et Ministre de l'Intérieur chargé de la Santé publique, | et Ministre de l'Intérieur chargé de la Santé publique, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |