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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
15 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril | 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril |
2015 portant nomination des membres de la Commission administrative | 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative |
pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé | pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé |
publique | publique |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2; | Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2; |
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité | Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité |
juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion | juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion |
de son patrimoine propre, l'article 3, 2° ; | de son patrimoine propre, l'article 3, 2° ; |
Vu l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la |
Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut | Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut |
scientifique de Santé publique, l'article 1er; | scientifique de Santé publique, l'article 1er; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée comme membre de la Commission administrative |
Article 1er.Est nommée comme membre de la Commission administrative |
chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut Scientifique de | chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut Scientifique de |
Santé Publique désigné par le Conseil Scientifique en tant que membre | Santé Publique désigné par le Conseil Scientifique en tant que membre |
du personnel scientifique de l'Institut Scientifique de Santé | du personnel scientifique de l'Institut Scientifique de Santé |
Publique, M. Philippe Herman, en remplacement de Mme Myriam Sneyers, | Publique, M. Philippe Herman, en remplacement de Mme Myriam Sneyers, |
dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016. |
Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est |
Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est |
chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2016. | Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |