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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/07/2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
15 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril
2015 portant nomination des membres de la Commission administrative 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative
pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé
publique publique
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2; Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité
juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion
de son patrimoine propre, l'article 3, 2° ; de son patrimoine propre, l'article 3, 2° ;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la
Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut
scientifique de Santé publique, l'article 1er; scientifique de Santé publique, l'article 1er;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée comme membre de la Commission administrative

Article 1er.Est nommée comme membre de la Commission administrative

chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut Scientifique de chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut Scientifique de
Santé Publique désigné par le Conseil Scientifique en tant que membre Santé Publique désigné par le Conseil Scientifique en tant que membre
du personnel scientifique de l'Institut Scientifique de Santé du personnel scientifique de l'Institut Scientifique de Santé
Publique, M. Philippe Herman, en remplacement de Mme Myriam Sneyers, Publique, M. Philippe Herman, en remplacement de Mme Myriam Sneyers,
dont il achèvera le mandat. dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.

Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est

Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est

chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2016. Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
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