15 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, l'article 3, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique, l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée comme membre de la Commission administrative chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut Scientifique de Santé Publique désigné par le Conseil Scientifique en tant que membre du personnel scientifique de l'Institut Scientifique de Santé Publique, M. Philippe Herman, en remplacement de Mme Myriam Sneyers, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.

Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK