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| Arrêté royal de nomination de trois membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique | Arrêté royal de nomination de trois membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal de nomination de trois membres de la | 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal de nomination de trois membres de la |
| Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique | Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
| nationale de Belgique, l'article 36/8, § 2, inséré par l'arrêté royal | nationale de Belgique, l'article 36/8, § 2, inséré par l'arrêté royal |
| du 3 mars 2011; | du 3 mars 2011; |
| Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination des membres de | Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination des membres de |
| la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique; | la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Conformément à l'article 36/8, § 2, 1°, de la loi du 22 |
Article 1er.Conformément à l'article 36/8, § 2, 1°, de la loi du 22 |
| février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de | février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de |
| Belgique, monsieur Robert Andersen est nommé membre de la Commission | Belgique, monsieur Robert Andersen est nommé membre de la Commission |
| des sanctions de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six | des sanctions de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six |
| ans prenant cours le 29 juillet 2016. | ans prenant cours le 29 juillet 2016. |
Art. 2.Conformément à l'article 36/8, § 2, 3°, de la loi du 22 |
Art. 2.Conformément à l'article 36/8, § 2, 3°, de la loi du 22 |
| février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de | février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de |
| Belgique, monsieur Stéphane Wilmet est nommé membre de la Commission | Belgique, monsieur Stéphane Wilmet est nommé membre de la Commission |
| des sanctions de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six | des sanctions de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six |
| ans prenant cours le 29 juillet 2016. | ans prenant cours le 29 juillet 2016. |
Art. 3.Conformément à l'article 36/8, § 2, 4°, de la loi du 22 |
Art. 3.Conformément à l'article 36/8, § 2, 4°, de la loi du 22 |
| février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de | février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de |
| Belgique, monsieur Herman Matthijs est nommé membre de la Commission | Belgique, monsieur Herman Matthijs est nommé membre de la Commission |
| des sanctions de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six | des sanctions de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six |
| ans prenant cours le 29 juillet 2016. | ans prenant cours le 29 juillet 2016. |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2016. | Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |