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| Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi | Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 15 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la | 15 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la |
| qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du | qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du |
| Roi | Roi |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code de droit économique, l'article XV.8, § 1er, alinéa 1er ; | Vu le Code de droit économique, l'article XV.8, § 1er, alinéa 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 12 juin 2017 relatif à l'octroi de la qualité | Vu l'arrêté royal du 12 juin 2017 relatif à l'octroi de la qualité |
| d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi ; | d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi ; |
| Vu l'arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l'octroi de la qualité | Vu l'arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l'octroi de la qualité |
| d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi ; | d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi ; |
| Considérant la proposition du Directeur général de la Direction | Considérant la proposition du Directeur général de la Direction |
| générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral | générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral |
| Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie relative aux agents qui | Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie relative aux agents qui |
| satisfont aux critères pour revêtir la qualité d'officier de police | satisfont aux critères pour revêtir la qualité d'officier de police |
| judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi conformément à l'arrêté | judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi conformément à l'arrêté |
| royal du 31 mai 2016 fixant les conditions auxquelles doivent | royal du 31 mai 2016 fixant les conditions auxquelles doivent |
| satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police | satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police |
| judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi conformément à l'article | judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi conformément à l'article |
| XV.8 du Code de droit économique ; | XV.8 du Code de droit économique ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du |
Article 1er.La qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du |
| procureur du Roi est octroyée aux fonctionnaires suivants de la | procureur du Roi est octroyée aux fonctionnaires suivants de la |
| Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public | Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public |
| fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : | fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : |
| 1° Monsieur Pierre Bronchart ; | 1° Monsieur Pierre Bronchart ; |
| 2° Monsieur Abdoul-Kader Sawadogo ; | 2° Monsieur Abdoul-Kader Sawadogo ; |
| 3° Monsieur Bart Evens. | 3° Monsieur Bart Evens. |
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juin 2017 relatif à |
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juin 2017 relatif à |
| l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du | l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du |
| procureur du Roi, le nom suivant est supprimé : | procureur du Roi, le nom suivant est supprimé : |
| 7° Monsieur Marc Van Veldhoven. | 7° Monsieur Marc Van Veldhoven. |
Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 février 2018 |
Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 février 2018 |
| relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, | relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, |
| auxiliaire du procureur du Roi, le nom suivant est supprimé : | auxiliaire du procureur du Roi, le nom suivant est supprimé : |
| 2° Monsieur Dirk Bils. | 2° Monsieur Dirk Bils. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2023. | Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |